TVO et TFO vont coordonner l’enseignement en ligne

Le gouvernement de l’Ontario propose d’élargir les mandats de TVO et de TFO, qui ont toujours été des «télévisions éducatives», en les intégrant officiellement au système d’éducation public de la province. Après la fermeture des écoles à la mi-mars, pour freiner la propagation de la CoViD-19, le ministère de l’Éducation avait orienté les parents vers plusieurs ressources en lignes de TVO et TFO. Un projet de loi, inclus dans le plan de relance présenté mardi, confirme que TVO et TFO vont centraliser et coordonner les cours en ligne animés par des enseignants dans le cadre des systèmes d’éducation de langues […]

Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité

Historiquement, presque toutes les provinces et territoires du Canada ont tenté de limiter l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité. Lorsqu’en 1982, les autorités législatives du pays décident d’inscrire dans la Constitution des droits scolaires pour les minorités de langue officielle, elles se donnent des obligations pour corriger les situations injustes qui existaient auparavant. En 1990, dans l’arrêt Mahé c. Alberta, la Cour suprême du Canada reconnait le caractère réparateur de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et met de l’avant le concept d’une échelle variable pour répondre aux besoins éducatifs de la minorité. […]

Une conversation sur la race, la justice et l’égalité

Amikley Fontaine, le président de la Fondation Sylvenie Lindor, animera ce samedi 27 juin à 14h sur Facebook une conversation sur le thème «race-justice-égalité». Ses trois invités, l’avocat Joël Étienne, la prof d’économie Jeanne Fortilus et le journaliste et militant Desmond Cole, se pencheront notamment sur les récentes révoltes aux États-Unis, au Canada et un peu partout dans le monde contre les brutalités policières et le racisme. L’initiative fait partie de la série «Toronto Youth Action for Change» de la Fondation, subventionnée par le gouvernement fédéral, qui veut favoriser une meilleure intégration des jeunes Noirs dans la société. Deux événements […]

Les juristes bilingues ont l’avantage de connaître les deux versions linguistiques de la loi

Les étudiants en droit et les nouveaux membres du Barreau à la recherche d’un emploi et qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux doivent faire valoir l’avantage qu’ils ont par rapport à leurs collègues unilingues: leur polyvalence linguistique leur permet non seulement de répondre aux besoins juridiques dans la langue officielle de leurs clients mais également de tenir compte de la version française et de la version anglaise des lois fédérales et ontariennes. Cette invitation à tirer profit de leur avantage concurrentiel a été lancée le 5 juin dernier par le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau […]

La justice doit être rendue, même en temps de crise

«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.» «Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.» C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux […]

Un procès dans la pandémie: «Je vais demander au shérif de nettoyer la Bible»

Un procès pas comme les autres a eu lieu mardi à Moncton, Nouveau-Brunswick. De vrais avocats ont croisé le fer devant un vrai juge de la Cour du Banc de la Reine. Mais les faits allégués et les témoins étaient on ne peut plus fictifs. On pourrait entendre tomber une aiguille dans le palais de justice de Moncton, mardi en début d’après-midi. Dans le hall d’entrée, les deux shérifs ont l’air de trouver le temps long. Dans la salle 15, au quatrième étage, ça bouge pas mal plus. Les avocats André G. Richard et Philippe J. Eddie, deux grosses pointures […]

La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met

À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]

Deux bourses Carrières en justice décernées par l’AJEFO

Deux bourses d’études Carrières en justice viennent d’être décernées par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) aux étudiants Abdelkader Mastour, du Collège Boréal à Toronto, et Charles Hinse-MacCulloch, de l’Université d’Ottawa, pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et, ainsi, encourager la relève professionnelle en Ontario. Cette année, une bourse d’une valeur de 2 500 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 500 $ pour le niveau collégial. Les deux lauréats «ont particulièrement su manifester leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur grand désir […]

Le siège de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est situé au 101, rue Bloor Ouest, Toronto M5S 0A1

Tout individu peut recourir aux tribunaux, mais…

Tous les citoyens ont le droit de recourir aux tribunaux pour faire corriger une injustice, réelle ou imaginaire, à leur égard. Certains sont toutefois plus actifs et déterminés que d’autres. Voici l’exemple des dossiers 39001 et 38431 initiés par un même individu, et qui ont parcouru toutes les étapes du cheminement judiciaire, de la première instance jusqu’à la Cour suprême du Canada. Dossier 39001: Bouragba (demandeur) c. Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (intimé) Diplomé (1995) de l’université d’État d’ingénierie civile de Moscou, en Russie, et détenteur d’un baccalauréat en éducation (2004) de l’Université d’Ottawa, Ahmed Bouragba (A. […]

Le principe d’accès public aux documents judiciaires s’applique à tous les tribunaux

L’article 137 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, LRO 1990, c C.43 s’applique aux procédures de successions de la même façon que toute autre procédure judiciaire, en prévoyant que «quiconque a acquitté les droits prévus peut examiner un document déposé au greffe dans une instance civile devant un tribunal, à moins qu’une loi ou une ordonnance du tribunal ne l’interdise». C’est le rappel que le journaliste Kevin Donovan fait en réponse aux fiduciaires et héritiers des successions de Barry Sherman et Honey Sherman (retrouvés assassinés le 15 décembre 2017 dans leur maison de Toronto), qui demandent à la Cour […]

Conférence Covid-19 Société Histoire Toronto

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

Le 26 septembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu la cause scolaire des Franco-Colombiens au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences du plus haut tribunal du pays, à l’extérieur d’Ottawa. Notre photo illustre l'absence de la langue française dans l'affichage extérieur du Palais de justice. L’utilisation du français et de l’anglais dans le domaine de la justice faisait pourtant partie de la liste des droits revendiqués par Louis Riel.

Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]