La Justice fête la Francophonie
Pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie, le Barreau de l’Ontario a offert le 20 mars dernier, en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et PratiquO (le Centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa), un programme de formation sous le thème Langues officielles devant les tribunaux — obligations éthiques des juges et des juristes. Obligation d’informer Les droits linguistiques sont des principes fondamentaux visant notamment à assurer l’accès à la justice. Mais quelles obligations les praticiens juridiques et les juges ont-ils d’informer les témoins à une instance de leur droit […]
Le français en dernier à l’ONU
Le 24 juillet dernier, dans le dossier de Mme Nell Toussaint, le Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) adoptait en anglais des constatations indiquant que le Canada avait violé des obligations contractées lors de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Protocole facultatif de ce dernier. En date du 20 mars 2019, les versions anglaise, espagnole, arabe, russe et chinoise des constatations adoptées par le Comité sont disponibles sur le site de l’ONU. Comment l’ONU, qui a six langues officielles, peut-elle publier en anglais, en juillet 2018, un document […]
Langues officielles : pas de progrès vers l’égalité sans actions spécifiques
«Il est clair depuis au moins 2005 que l’objectif de progression vers l’égalité qui sous-tend la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) requiert que le gouvernement et les institutions fédérales agissent de façon systématique afin de favoriser le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.» C’est ce que fait valoir le commissaire aux langues officielles dans un mémoire déposé le mois dernier en Cour d’appel fédérale pour faire infirmer la décision du juge Denis Gascon dans le dossier […]
La Loi sur les langues officielles impose une obligation «positive et progressive»
L’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), qui impose au gouvernement fédéral une obligation positive et progressive, et qui contient comme critère l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), établit des principes et des paramètres que les tribunaux doivent appliquer. C’est ce qu’on peut lire dans le mémoire des faits et du droit de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), déposé le 19 février dernier en Cour d’appel fédérale. Questions fondamentales La démarche de la FFCB soulève deux questions fondamentales pour l’égalité réelle des langues officielles et l’avenir des CLOSM. Le gouvernement […]
Common law en français: Calgary devance Toronto
Un nouveau partenariat conclu entre les facultés de droit de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Calgary va aider à résoudre les problèmes d’accès à la justice pour les francophones en Alberta. Ce partenariat permet aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, qui possèdent de solides bases en français, d’obtenir une certification du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Débouchés pour les diplômés Cette certification améliore non seulement l’accès à la justice pour les Albertains, mais offre en outre aux diplômés en droit de Calgary l’opportunité d’occuper un poste d’auxiliaire juridique auprès de […]
Les langues officielles enfin inscrites dans la Loi sur le divorce
Une modification à la Loi sur le divorce, adoptée en troisième lecture par la Chambre des communes le 6 février dernier, confirme le droit d’utiliser l’une ou l’autre des deux langues officielles dans les causes de divorce – aboutissement de dizaines d’années de revendications et de démarches. David Lametti, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada, fait valoir que les «importantes mises à jour du droit familial» apportées par le projet de loi C-78 vont faire en sorte que ce domaine du droit soit pleinement «axé sur l’intérêt supérieur de l’enfant». Ce projet de loi fera […]
Résistance franco-ontarienne: la sénatrice Forest-Niesing optimiste
La nouvelle fonction de sénatrice de Josée Forest-Niesing est pour elle un moyen de défendre les droits des minorités francophones. Elle n’est pas insensible au contexte actuel en Ontario. «Je considère les coupures opérées par le gouvernement provincial comme inacceptables. La réaction des francophones est absolument justifiée.» D’ailleurs, elle a travaillé avec d’autres sénateurs à la rédaction d’une motion qui a pour objectif de reconnaître formellement la dualité linguistique canadienne. «Il faut que le premier ministre et la ministre Mélanie Joly travaillent avec Doug Ford afin de trouver des solutions garantissant l’avenir francophone», explique-t-elle à L’Express, en marge de la […]
La CAQ: un nouvel élan pour la francophonie canadienne
«L’élection de la Coalition Avenir Québec (CAQ) signifie un nouvel élan pour la francophonie canadienne. Nous avons en effet l’ambition de dépasser les oppositions qui ont marqué les 50 dernières années. Nous croyons qu’il est temps pour notre gouvernement d’examiner notre rôle dans la francophonie canadienne.» C’est ce qu’a déclaré Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, en marge du colloque Le Québec et la francophonie canadienne: un avant et un après Doug Ford, tenu le 31 janvier dernier, à l’Université d’Ottawa. 50 ans après Cette réflexion que […]
Des universitaires appellent à l’action contre l’antibilinguisme
Alors que nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles du Canada, le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, et le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur les services en français de l’Ontario, le contexte politique actuel en matière linguistique n’est guère rassurant pour la francophonie canadienne. «Après 50 ans de législation sur les langues officielles, c’est incroyable d’en être encore là au Canada, avec des préjugés, des peurs, des leaders prêts à tout pour se faire du crédit politique sur le dos de […]
Une année charnière pour les causes linguistiques
De l’Atlantique au Pacifique, l’année 2019 s’annonce féconde pour la progression des droits linguistiques. Trois causes de la Colombie-Britannique pourraient aboutir devant la Cour suprême du Canada. Pendant que s’accélère à Ottawa le processus de réforme de la Loi sur les langues officielles, l’éducation demeure une préoccupation des minorités. Écoles surpeuplés Les trois causes en Colombie-Britannique sont menées par le bureau du constitutionnaliste Mark Power. La première est la mégacause de 15 écoles françaises surpeuplées entamée en 2009 par le Conseil scolaire francophone et la Fédération des parents. En octobre dernier, ils ont demandé d’être entendus par la Cour suprême suivant l’échec […]
Maître Alexandra Djagba Oli
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Alexandra Djagba Oli. Maître Oli exerce en tant qu’avocate bilingue, responsable des services en français et notaire public à la Clinique juridique communautaire de Hamilton. La Clinique est un organisme bilingue, désigné sous la Loi sur les services en français, qui fournit des services juridiques gratuits aux personnes et aux collectivités à faible revenu afin de promouvoir l’accès à la justice. Les domaines d’expertise de la Clinique sont divers et incluent le droit des locataires; l’aide sociale à travers […]
Qui devrait se préoccuper du statut du français à l’ONU?
Lorsqu’une institution internationale comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) a le français à la fois comme langue de travail et comme langue officielle, on s’attend à ce que ses documents soient disponibles dans cette langue, surtout lorsqu’ils concernent un pays francophone. Or, six mois après l’adoption, par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, de constatations impliquant le Canada, les 18 pages du document ne sont toujours pas disponibles en français. Qui devrait intervenir pour dénoncer cette injustice? Ministre, ambassadeur, députés, sénateurs? La ministre des Affaires mondiales du Canada, Chrystia Freeland, et notre ambassadeur à l’ONU, Marc-André Blanchard, devraient-ils […]