Des universitaires appellent à l’action contre l’antibilinguisme

Alors que nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles du Canada, le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, et le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur les services en français de l’Ontario, le contexte politique actuel en matière linguistique n’est guère rassurant pour la francophonie canadienne. «Après 50 ans de législation sur les langues officielles, c’est incroyable d’en être encore là au Canada, avec des préjugés, des peurs, des leaders prêts à tout pour se faire du crédit politique sur le dos de […]

Une année charnière pour les causes linguistiques

De l’Atlantique au Pacifique, l’année 2019 s’annonce féconde pour la progression des droits linguistiques. Trois causes de la Colombie-Britannique pourraient aboutir devant la Cour suprême du Canada. Pendant que s’accélère à Ottawa le processus de réforme de la Loi sur les langues officielles, l’éducation demeure une préoccupation des minorités. Écoles surpeuplés Les trois causes en Colombie-Britannique sont menées par le bureau du constitutionnaliste Mark Power. La première est la mégacause de 15 écoles françaises surpeuplées entamée en 2009 par le Conseil scolaire francophone et la Fédération des parents. En octobre dernier, ils ont demandé d’être entendus par la Cour suprême suivant l’échec […]

Maître Alexandra Djagba Oli

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Alexandra Djagba Oli. Maître Oli exerce en tant qu’avocate bilingue, responsable des services en français et notaire public à la Clinique juridique communautaire de Hamilton. La Clinique est un organisme bilingue, désigné sous la Loi sur les services en français, qui fournit des services juridiques gratuits aux personnes et aux collectivités à faible revenu afin de promouvoir l’accès à la justice. Les domaines d’expertise de la Clinique sont divers et incluent le droit des locataires; l’aide sociale à travers […]

Qui devrait se préoccuper du statut du français à l’ONU?

Lorsqu’une institution internationale comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) a le français à la fois comme langue de travail et comme langue officielle, on s’attend à ce que ses documents soient disponibles dans cette langue, surtout lorsqu’ils concernent un pays francophone. Or, six mois après l’adoption, par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, de constatations impliquant le Canada, les 18 pages du document ne sont toujours pas disponibles en français. Qui devrait intervenir pour dénoncer cette injustice? Ministre, ambassadeur, députés, sénateurs? La ministre des Affaires mondiales du Canada, Chrystia Freeland, et notre ambassadeur à l’ONU, Marc-André Blanchard, devraient-ils […]

Contestation judiciaire : les premières demandes de financement sont attendues

Près de deux ans après la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et 12 ans après l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ), la nouvelle mouture est lancée. Les demandes de financement en matière de droits linguistiques et de droits de la personne seront acceptées en février. La bonne nouvelle: le nouveau PCJ est rétroactif. Selon le nouveau site web, le PCJ acceptera des demandes de financement et «pourra rembourser des dépenses encourues pour des litiges et des interventions juridiques intentés entre le 31 mars 2017 et le 14 janvier 2019», pourvu que les demandes soient approuvées et les dépenses admissibles. 11 […]

L’Alberta soutient la vitalité de sa francophonie

Deux provinces canadiennes ont profité de la fin de l’année 2018 pour illustrer d’une façon bien évidente qu’en matière de droits fondamentaux de leurs résidents d’expression française, elles s’engagent dans des directions bien opposées. L’Ontario maintient sa décision du 15 novembre dernier d’éliminer le Commissariat aux services en français qui se rapportait directement à l’Assemblée législative, et de ne plus contribuer, pour le moment, à la mise en œuvre de l’Université de l’Ontario français, une institution créée en 2017. De son côté, l’Alberta annonce un accès amélioré aux services gouvernementaux en français en rendant public, le 20 décembre, son Plan […]

Police provinciale: ingérence politique ou copinage?

Le large pouvoir d’enquête de l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, inclut toute décision faite à la suite d’une ingérence politique inappropriée ou de népotisme de la part d’un membre du cabinet ou de son personnel. Si l’ombudsman n’est pas saisi de la plainte de Brad Blair, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) va continuer d’être dans une atmosphère de suspicion quant à son indépendance. Il s’agit là d’un sujet sérieux: étant une entité susceptible de mener des enquêtes sur des politiciens provinciaux, la PPO doit, aux yeux des citoyens, être au-dessus de tout soupçon. C’est ce qui ressort d’un avis de […]

Moins de revenus, plus de déficit, moins de services

«Afin d’éviter une hausse immédiate des prix de la bière, le gouvernement prend des mesures pour mettre un frein à l’augmentation, prévue par la loi, des taux de la taxe de base sur la bière de trois cents le litre le 1er novembre 2018. Cette hausse de taxe, établie par le gouvernement précédent, aurait coûté aux consommateurs 25 cents de plus la caisse de 24 bières. Les modifications proposées bloqueraient les taux à leur niveau actuel, ce qui laisserait plus d’argent dans les poches des amateurs de bière de l’Ontario.» Voilà ce qui apparait sous le titre «Remettre de l’argent […]

Université et commissariat: il faut une protection constitutionnelle

De plus, un examen plus détaillé de la situation financière de la province a amené le gouvernement à annuler les plans de création d’une nouvelle université de langue française. C’est par cette courte phrase en page 20 de l’énoncé Un plan pour la population: perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 que le gouvernement dirigé par le premier ministre Doug Ford a annoncé, le 15 novembre dernier, l’annulation de l’Université de l’Ontario français, Depuis plus de 35 ans, c’est une institution que la communauté a revendiquée, étudiée, planifiée. On avait commencé à la mettre en œuvre suite de l’adoption […]

Paul Le Vay, membre de conseil de la Fondation du droit de l’Ontario; David Field, président-directeur général d’Aide juridique Ontario; Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario; Caroline Mulroney, procureure générale et ministre des Affaires francophones; Paul Evraire, vice-président du conseil d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario; Julie Matthews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario

Un grand pas vers un système de justice sans obstacle

«Pour les Franco-Ontariens, Justice pas-à-pas n’est pas une simple traduction de la version anglaise. C’est plutôt une adaptation de la version anglaise effectuée en collaboration avec des intervenants francophones dans le souci de répondre aux besoins de la collectivité. En tant que gouvernement, nous sommes déterminés à améliorer l’accès à la justice en français en Ontario.» C’est ce qu’a déclaré la Procureure générale et ministre aux Affaires francophones de l’Ontario, Caroline Mulroney, lors d’une réception tenue le 27 novembre dernier au Salon des juristes, dans l’édifice du Barreau de l’Ontario. «Je suis très heureuse de me trouver parmi vous, aujourd’hui, […]

Les juges doivent contribuer activement à la protection des droits linguistiques

«Il incombe d’abord et avant tout au juge du tribunal fédéral visé de veiller au respect des droits linguistiques des témoins, des parties et de toute personne qui comparaît devant lui.» C’est le rappel que la Cour suprême du Canada a fait, le 16 novembre dernier, dans le dossier Mazraani c. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc., 2018 CSC 50. Dans un jugement unanime rendu par les juges Clément Gascon et Suzanne Côté avec l’accord des sept autres juges, il est écrit que la question que le juge doit se poser n’est pas de savoir si la personne a […]

Faire découvrir notre système judiciaire au jeune public

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) a été fondé en 2002 par les juges en chef des tribunaux de l’Ontario dans un souci de faciliter l’accès à la justice. L’objectif du Réseau est de faire mieux comprendre notre système judiciaire au jeune public et de promouvoir le dialogue entre ses différents acteurs, les enseignants, les intervenants communautaires et les étudiants de tous âges. À la découverte du système judiciaire Trop souvent, les jeunes découvrent le système judiciaire en tant qu’usager, et on sait combien cela peut être intimidant. Si le premier contact a lieu dès le plus jeune âge et […]