Quand le juge s’improvise interprète

Ce mois-ci, la Cour suprême du Canada va entendre un dossier mettant en cause le lien entre le droit à l’utilisation de la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux et les responsabilités de ces tribunaux à assurer l’exercice de ce droit. Dans le dossier Kassem Mazraani c. Industrielle Alliance, à Montréal, le plus haut tribunal du pays est appelé à décider deux questions. La Cour d’appel fédérale a-t-elle fait erreur en concluant qu’il y a eu violation des droits linguistiques? La Cour canadienne de l’impôt était-elle tenue d’ajourner son audience pour recourir aux services d’un interprète dès […]

Tueries de masse : l’assaillant est presque toujours un homme

Loup solitaire? Fondamentaliste religieux? Victime de troubles mentaux? Chaque nouvelle tuerie de masse vient raviver le même lot de questions sur l’identité du tueur. Au fil de ces tragédies, il est toutefois une caractéristique dont la constance ne semble pas faire débat: l’auteur du carnage est presque toujours un homme. D’après l’Étude sur la prévention de la violence dans les institutions publiques du Centre international pour la prévention de la criminalité, produite en 2015 pour la Sécurité publique du Québec, on a affaire à une «tuerie de masse» quand le tueur s’attaque à un collectif, pour ce qu’il représente, et […]

L’inaccessible atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»

La contribution de la professeure Valérie Lapointe-Gagnon (Faculté Saint-Jean, Université de l’Alberta) au dossier sur le projet de bilinguisme, publié dans le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique, est présentée sous le titre De l’atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»: débats sur le bilinguisme à la Commission Laurendeau-Dunton, 1963-1971. Grâce à une étude minutieuse et approfondie dans les archives, la professeure nous offre un regard de l’intérieur de la Commission, dont le mandat était de faire enquête sur l’état du bilinguisme et du biculturalisme et de recommander les mesures à prendre pour que la fédération canadienne se développe […]

La violence psychologique «invisible» dans la mire d’AOcVF

Une nouvelle campagne d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) met l’accent sur la violence psychologique «invisible». Le nouveau message et les nouveaux visuels de la campagne provinciale Voisin-es, ami-es et familles, qui vise à sensibiliser les personnes de l’entourage à la violence conjugale, ont été dévoilés à Ottawa ce mardi 24 avril. «Voir» la violence «Les personnes de l’entourage ont un rôle primordial à jouer auprès des femmes qui sont aux prises avec la violence», explique Maïra Martin, directrice générale d’AOcVF. «Cependant beaucoup de personnes ne savent pas réellement ce qu’est la violence conjugale.» AOcVF et ses […]

Grandeur et misère de l’utopie bilingue

Le bilinguisme est un enjeu constitutif de la formation du Canada qui s’imbrique dans l’histoire de ses plus vives tensions. En cela, il pose la question même du politique, à savoir celle des conditions d’aménagement du vivre-ensemble et des aspirations fondamentales de la société. Consacré au projet du bilinguisme canadien, le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique se penche sur les dimensions idéologiques, politiques, juridiques et historiques du bilinguisme, notamment dans son principal moment de cristallisation, celui des années 1950 et 1960, où il acquiert la valeur d’un projet au cœur d’un imaginaire politique et identitaire canadien […]

Maître Barbara Wise

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Barbara Wise. Maître Wise est la cheffe suppléante des affaires juridiques à la firme KPMG s.r.l./SENCRL, un des leaders au Canada dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et des services-conseils. Au Canada, les origines du cabinet remontent à 1869. Depuis, plus de 115 cabinets des quatre coins du pays se sont unis pour créer KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (Canada). KPMG compte des bureaux dans 40 emplacements au Canada. Plus de 700 associés et au-delà de 6 500 employés offrent des […]

«Parmi ceux qui dormiront en prison ce soir, beaucoup sont légalement innocents»

Après avoir enquêté au cœur des prisons fédérales durant 12 ans, Howard Sapers est désormais conseiller indépendant auprès du gouvernement de l’Ontario en matière de réforme correctionnelle. Il offre un regard pertinent sur un système qui «se nourrit de lui-même». Après 12 ans passés à arpenter le système carcéral canadien, quel est votre constat? Entre 2004 et 2016, chaque année, à l’exception d’une fois, la première des plaintes que m’adressaient les détenus concernait le manque d’accès aux soins. Ce qui inclut la santé mentale, l’accès à un spécialiste, la prise en charge des maladies chroniques, le traitement des douleurs chroniques… Et […]

Langues officielles: aucun effort ne sera ménagé?

«Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir témoigne de la vision globale de notre gouvernement… Grâce à ce plan, nous réaffirmons l’engagement de notre gouvernement envers les langues officielles… Notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour que les langues officielles occupent une place de premier plan, au bénéfice de tous les Canadiens.» C’est ce que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré lors du dévoilement de ce plan, le 28 mars dernier. De son côté, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a affirmé: «notre nouveau plan confirme notre engagement envers la protection […]

Pour que l’égalité devant la justice soit bien plus qu’un vœu pieux

L’Association du Barreau canadien (ABC) mène présentement une stratégie de participation électorale visant à inciter les candidats fédéraux à inscrire l’accessibilité de la justice dans leur plateforme. Lancée le 14 août dernier dans le cadre de sa Conférence juridique, tenue cette année à Calgary, la campagne met l’accent sur des questions que, selon les dirigeants de l’ABC, les électeurs devraient garder à l’esprit le jour du scrutin, cet automne. Puisque chacun a droit à une protection légale équitable en cas d’atteinte à ses intérêts juridiques fondamentaux, la campagne insiste notamment sur les lacunes et l’inconstance de l’aide pour les problèmes […]