Élue députée de York-Simcoe le 7 juin dernier, Caroline Mulroney a été assermentée en français puis en anglais le 29 juin en tant que Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario.

Résidente d’Embrun et nouvelle députée de Glengarry-Prescott-Russell, Amanda Simard a été nommée adjointe parlementaire à la ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario.

En matière de langues officielles, Mulroney et Simard vont-elles reprendre le flambeau de l’ex premier ministre John Robarts?

Répondant à la recommandation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme à l’effet que l’Ontario devienne officiellement bilingue, John Robarts annonce son accord lors de la conférence de Victoria, en 1971.

Toutefois, suite à l’échec de la conférence, son successeur, William Davis, procède plutôt à une lente mise en œuvre de certains services en français. Aujourd’hui, le Nouveau-Brunswick est la seule province qui a adhéré aux articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Accord de la province et du fédéral

L’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que, pour modifier la Constitution dans le cas de dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province, il faut adopter une résolution à l’Assemblée législative de la province concernée et la ratifier au Sénat et à la Chambre des communes.

En agissant ainsi, la législature ontarienne exercerait son pouvoir constitutionnel de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.

Depuis 1971, l’Ontario a progressé énormément en matière du statut du français et de l’anglais dans la province, du droit d’employer l’une ou l’autre de ces deux langues dans les débats et travaux de la Législature, de la publication des lois provinciales dans les deux langues, du droit d’employer ces deux langues devant les tribunaux provinciaux et du droit d’obtenir des services provinciaux dans ces deux langues.

Multipartisme

Avons-nous fait suffisamment de progrès en matière de services en français pour justifier l’adhésion de notre province à des dispositions linguistiques constitutionnelles? La mise en place d’un groupe de travail représentant notamment les quatre partis politiques ayant une présence à notre assemblée législative pourrait faciliter l’obtention de cet objectif.

La 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne a lieu les 5 et 6 juillet, à Whitehorse (Yukon). Même si le nouveau gouvernement ontarien vient à peine d’entrer en fonction, il n’est pas trop tôt pour s’attendre à une annonce importante claire en matière de droits linguistiques constitutionnels.