Nathalie Des Rosiers, directrice principale du Collège Massey, et Carl Bouchard, commissaire intérimaire aux services en français de l’Ontario

Services en français: les priorités du commissaire intérimaire Carl Bouchard

Dans sa première allocution depuis qu’il a été nommé, le 3 mars, commissaire intérimaire aux services en français de l’Ontario, Carl Bouchard a profité d’une rencontre organisée le 17 mars par le Collège Massey de l’Université de Toronto, dans le cadre du Mois de la Francophonie, pour identifier trois priorités: Confirmer que chaque ministère développe ou a un plan de services en français qui contient des mesures de performances. Confirmer que les 19 recommandations émises dans l’enquête sur les coupes à la programmation de langue française à l’Université Laurentienne ont été mises en œuvre. Obtenir, d’ici le 30 septembre 2023, […]

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Le français, langue officielle des tribunaux de l’Ontario

L’article 92 (14) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l’administration de la justice dans la province – y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, et y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux – relève des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales. L’article 96 de la même loi spécifie toutefois que c’est «le gouverneur-général», donc le gouvernement fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures de chaque province. Ces tribunaux sont désignés sous le nom de Cour d’appel et de Cour supérieure de justice […]

Michael Tulloch, juge en chef de l’Ontario

Nouveau juge en chef: des réactions franco-ontariennes

Réjouissances, demandes que le fédéral contribue davantage à l’égalité des deux langues officielles, offres de collaboration… Les réactions à la récente nomination de Michael Tulloch au poste de juge en chef de l’Ontario tiennent compte à la fois de la nécessité du respect de la diversité et du respect des deux langues officielles des tribunaux. Bilinguisme officiel Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge se dit heureux de constater qu’un juriste issu de la diversité ait été nommé juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario. «Je remarque cependant que le respect de la diversité […]

Michael Tulloch, Cour d'appel de l'Ontario, juge

Nouveau juge en chef de l’Ontario: vive la diversité!

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 19 décembre la nomination de Michael Tulloch, juge de la Cour d’appel de l’Ontario, au poste de juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario. Le juge Tulloch remplace George Strathy, qui a pris sa retraite du poste de juge en chef de l’Ontario, le 31 août dernier. Au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui a pour objectif d’améliorer la qualité […]

Maître Guillaume Lavictoire, spécialiste de l’expropriation

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire, avocat au cabinet Scargall Owen-King, à Toronto. Il exerce exclusivement dans le domaine de l’expropriation. Cela, au choix de ses clients, en français, en anglais ou dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Guillaume Lavictoire est identifié depuis 2019 par Best Lawyers (évaluation de juristes par leurs pairs) comme étant hautement respecté dans la profession. Avez-vous reçu un avis d’expropriation? La Loi sur l’expropriation, LRO 1990, c E.26, définit «exproprier» comme étant l’appropriation d’un bien-fonds par […]

Financement du Campus Saint-Jean: la cause peut aller de l’avant

La juge April Grosse a rejeté récemment la demande en radiation de la cause initiée par l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et la Franco-Albertaine Joanne Nolette dans le dossier du financement du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta. La poursuite contre le ministre de l’Enseignement supérieur et les gouverneurs de l’Université de l’Alberta pourra donc aller de l’avant. La province et l’Université arguaient que la cause était vouée à l’échec. Obligation de former des enseignants? À la connaissance de la juge, l’affaire est la première où l’on affirme que le droit à l’égard de l’éducation primaire et secondaire, en vertu […]

De quel côté se trouve Dieu en temps de guerre?

Au 20e jour de la guerre en Ukraine, le chef de l’Église catholique, le pape François, avait demandé au Cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Vatican, d’envoyer un message à Vladimir Poutine l’informant qu’il était prêt à le rencontrer à Moscou. «Nous n’avons pas encore reçu de réponse et nous continuons à insister, même si je crains que Vladimir Poutine ne puisse et ne veuille pas faire cette réunion à l’heure actuelle», de confier le pape. Le pape a toutefois eu une rencontre virtuelle avec le patriarche Cyrille, chef de l’Église orthodoxe russe, au cours de laquelle le Patriarche a […]

Le non-respect des obligations linguistiques a des conséquences financières

Les administrations aéroportuaires qui ne respectent pas leurs obligations linguistiques peuvent être condamnées à payer des dommages-intérêts et des dépens à un plaignant. C’est ce qui ressort de deux décisions rendues le 21 avril, par le juge Sébastien Grammond, de la Cour fédérale du Canada. Les décisions affectent les gestionnaires des aéroports de St. John’s (Terre-Neuve) et Edmonton (Alberta). Transferts d’aéroports et maintien d’obligations linguistiques Jusque dans les années 1990, un grand nombre d’aéroports canadiens étaient exploités par le ministère fédéral des Transports, évidemment assujetti à la Loi sur les langues officielles. Souhaitant confier l’exploitation de ces aéroports à des […]

La résidence officielle et le bureau du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.

Le lieutenant-gouverneur doit être bilingue au Nouveau-Brunswick

En application des paragraphes 16(2), 16.1 et 20(2) de la Charte canadienne des droits et libertés, le ou la lieutenant.e-gouverneur.e du Nouveau-Brunswick doit être bilingue et capable de s’acquitter de toutes les tâches requises de son rôle en anglais et en français. Voilà l’ordonnance rendue le 14 avril dernier par la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Tracey K. DeWare, dans le dossier Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) c. Le premier ministre du Canada et autres, 2022 NBBR 085. Nomination inconstitutionnelle de la lieutenante-gouverneure Dans son avis de requête, la SANB demande […]

Escalade nucléaire en Ukraine: la santé de toute l’humanité menacée

Il existe au Canada un groupe de médecins en faveur de la prévention de la guerre nucléaire. Il travaille à l’élimination des armes nucléaires et à l’utilisation de moyens non-violents pour résoudre les conflits. Il réclame l’arrêt immédiat de la guerre en Ukraine. La violence contre le peuple ukrainien est une urgence médicale et humanitaire. Et la menace par la Russie d’utiliser les armes nucléaires transformerait ce désastre en catastrophe mondiale pour la santé. Il n’y a aucune solution médicale possible à l’utilisation de l’arme nucléaire. La santé de toute l’humanité est en danger. Le groupe se dit très concerné […]

Ukraine: nous devons faire davantage

Le 23 mars dernier, le premier ministre Justin Trudeau a prononcé une allocution au Parlement européen. Évidemment dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. C’était la deuxième fois qu’il était l’invité de l’Union européenne. En 2017, il faisait ses débuts sur la scène internationale. De la covid à l’invasion de l’Ukraine Que de changements au cours des cinq dernières années! Au premier plan, une pandémie universelle qui a coûté la vie de plus de six millions de personnes et qui a compliqué la vie de tous. Outre une récession globale où des millions de personnes ont perdu […]

Le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, lors de son allocution devant les membres du Parlement canadien, le 15 mars 2022

Ukraine : face à Poutine, discours et résolutions ne sont plus suffisants

Le 15 mars dernier, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a eu une rencontre virtuelle avec les membres du Parlement canadien. Au cours d’une allocution émouvante, il a remercié le Canada pour l’aide humanitaire et militaire accordée jusqu’ici à son pays. Compte tenu que l’agression russe se poursuit brutalement sur le territoire ukrainien, il a exhorté le Canada et les Canadiens à en faire davantage. Présenté par le premier ministre Justin Trudeau, le président Zelensky a été remercié par le président du Sénat, George Furey. Ont également pris la parole le président de la Chambre des communes, Anthony Rota, la […]