Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]

services en français, Le professeur Pierre Foucher entouré de neuf collaborateurs de l'ouvrage Droits, langues et communautés

Réflexions sur les services en français en Ontario

Dans cette deuxième chronique sur l’ouvrage Droits, langues et communautés, je vous signale la contribution de la professeure Anne Gilbert (Les services en français en Ontario en mal de géographie) et du doyen Érik Labelle Eastaugh (Droits linguistiques et droit politique: réflexions sur la dualité linguistique en tant que fondement du droit constitutionnel canadien). Cafouillis géographique Dans son texte sur les services en français, Anne Gilbert explique qu’un aspect important du territoire dans lequel évoluent les francophones de l’Ontario reste négligé: «celui de sa prise en compte par l’État, lorsqu’il s’agit d’actualiser leurs droits à des services dans leur langue». […]

propriété intellectuelle, Vincent de Grandpré

Vincent de Grandpré, spécialiste de la propriété intellectuelle

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Vincent de Grandpré. Il est membre du cabinet Bennett Jones en tant qu’associé au sein de l’équipe de contentieux en propriété intellectuelle à Toronto. Il sert des clients en anglais et en français, les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario, dans un large éventail de domaines, en se concentrant sur les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, technologiques et de produits de consommation. Plus de 20 ans d’expérience Avec plus de 20 ans d’expérience en propriété intellectuelle, il renforce l’offre de […]

Droits, langues et communautés: hommages à Pierre Foucher

Depuis une cinquantaine d’années, les communautés francophones minoritaires du Canada se sont engagées dans une dynamique complexe de revendications linguistiques devant les tribunaux du pays. Au cœur d’un grand nombre de ces démarches, on retrouve l’éminent juriste Pierre Foucher. Ses travaux ont eu un impact majeur dans la réflexion sur les droits linguistiques en contexte canadien, en particulier sur les droits scolaires. La pensée de Pierre Foucher, ses publications tout comme ses interventions dans diverses causes et recours, ont fait avancer les droits des minorités linguistiques canadiennes. Il s’est intéressé au difficile arbitrage entre les revendications collectives en contexte fédéral, […]

Développement immobilier de Long Branch: un projet controversé

Lors de la rencontre virtuelle du 27 juin dernier et de la rencontre en personne du 5 juillet dernier, les résidents de l’ancien village de Long Branch, au Sud-Ouest de Toronto, ont soulevé plusieurs préoccupations face au projet immobilier envisagé par le groupe Lake Promenade Co-Tenancy. Le bon voisinage Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. Par exemple, les bruits reliés à des travaux de rénovation ou de construction sont habituellement considérés comme étant des inconvénients normaux. Bien entendu, si lesdits travaux sont effectués en pleine nuit pendant plus d’une semaine, il est possible que ce ne soit […]

Le Canada adhère à la Convention Apostille

Le 12 mai dernier, le Canada a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille de 1961). La cérémonie s’est déroulée au Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, à La Haye. Le Canada était représenté par Lisa Helfand, ambassadrice du Canada auprès du Royaume des Pays-Bas, Thomas Gagnon, deuxième secrétaire à l’ambassade du Canada ainsi que Kathryn Sabo, directrice générale adjointe et avocate générale (droit international privé), Valérie Simard, avocate, du ministère de la Justice du Canada, Béatrice Maille, ministre-conseillère […]

Marianne Rivoelen, nouvelle juge en chef du Manitoba

Marianne Rivoalen nommée juge en chef du Manitoba

Le 1er juin, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Marianne Rivoalen au poste de juge en chef du Manitoba. Première femme à accéder au plus haut poste de la magistrature manitobaine, elle succède à Richard Chartier qui a pris sa retraite le 30 octobre. Marianne Rivoalen a été nommée juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba (Division de la famille) en 2005. Elle est devenue juge en chef adjointe (Division de la famille) de la Cour en 2015, et a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale en 2018. Pensionnats autochtones Avant […]

La trésorière du Barreau de l’Ontario, Jacqueline Horvat, entourée de deux récipiendaires de la Médaille du BarreauL François Baril et Igor Ellyn, lors de la cérémonie du 24 mai dernier.

Deux juristes d’expression française à l’honneur

Chaque année, le Barreau de l’Ontario décerne la Médaille du Barreau à des juristes choisis pour leur contribution majeure à la profession d’avocat. Le prix est donné pour des services exceptionnels dans le cadre de la profession, que ce soit dans la pratique, dans l’enseignement ou à d’autres titres professionnels, du moment que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. Il peut être décerné pour la dévotion aux tâches professionnelles sur une longue période ou un seul acte exceptionnel. Parmi les récipiendaires 2023 de la Médaille du Barreau, il y a deux juristes d’expression française: […]

La plus importante éviction de locataires de Toronto

S’il n’en tient qu’au groupe Lake Promenade Co-Tenancy (LPCT), une partie du territoire de l’ancien village Long Branch, dans le secteur Sud-Ouest de Toronto, va être le théâtre de la plus importante éviction de locataires de Toronto, peut-être du Canada. Le 17 avril dernier, David Huynh, de la société de planification immobilière Bousfields Inc., a déposé à la ville de Toronto, au nom de LPCT, une importante documentation (41 documents) sur un projet de démolition progressive de cinq immeubles d’appartements locatifs de sept étages. Ils seraient remplacés par cinq nouveaux immeubles d’appartements résidentiels d’une hauteur allant de 12 à 30 […]

Maître Alexandra Djagba Oli enquête dans les milieux de travail

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Alexandra Djagba Oli. Expertise et services Alexandra Djagba Oli est une avocate expérimentée et méticuleuse, dotée de compétences organisationnelles exceptionnelles. Maîtrisant les deux langues officielles des tribunaux, elle apporte dans son travail d’enquête, au cabinet juridique Rubin Thomlinson, sa passion pour le droit et une approche compatissante. Cette approche, elle l’a acquise dans le cadre de son précédent emploi en tant qu’avocate et chef d’équipe des services en français à la Clinique juridique communautaire de Hamilton. Favoriser des milieux […]

Nathalie Des Rosiers, directrice principale du Collège Massey, et Carl Bouchard, commissaire intérimaire aux services en français de l’Ontario

Services en français: les priorités du commissaire intérimaire Carl Bouchard

Dans sa première allocution depuis qu’il a été nommé, le 3 mars, commissaire intérimaire aux services en français de l’Ontario, Carl Bouchard a profité d’une rencontre organisée le 17 mars par le Collège Massey de l’Université de Toronto, dans le cadre du Mois de la Francophonie, pour identifier trois priorités: Confirmer que chaque ministère développe ou a un plan de services en français qui contient des mesures de performances. Confirmer que les 19 recommandations émises dans l’enquête sur les coupes à la programmation de langue française à l’Université Laurentienne ont été mises en œuvre. Obtenir, d’ici le 30 septembre 2023, […]

juge en chef, justice, bilinguisme, langues officielles

Le français, langue officielle des tribunaux de l’Ontario

L’article 92 (14) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l’administration de la justice dans la province – y compris la création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, et y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux – relève des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales. L’article 96 de la même loi spécifie toutefois que c’est «le gouverneur-général», donc le gouvernement fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures de chaque province. Ces tribunaux sont désignés sous le nom de Cour d’appel et de Cour supérieure de justice […]