Tous unis en faveur de l’Ukraine

Dès le début de l’agression inacceptable de la Russie contre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, il y a eu dénonciations dans presque tous les pays. Y compris à Moscou et Saint-Pétersbourg où les courageux manifestants ont été arrêtés parce que le régime ne tolère pas les protestations. La Russie dispose d’une importante machine de guerre qui, en raison de sa supériorité, a la possibilité de neutraliser et d’anéantir les forces ukrainiennes. Pertes de vies en Ukraine On ne doit pas rester spectateurs inactifs face aux nombreuses pertes de vie qui augmentent à chaque heure. Chaque jour où […]

Ordonnance unilingue anglaise contre les camionneurs

Ce mardi 15 février, à la demande de la Ville d’Ottawa aux prises avec l’occupation du centre-ville par le «Convoi de la liberté» de camionneurs, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Faye E. McWatt, a rendu une ordonnance interdisant la violation de plusieurs règlements municipaux: sur la marche au ralenti; sur le bruit; sur les feux d’artifice; sur les feux en plein air; sur l’utilisation et l’entretien des routes… L’ordonnance est exécutoire pour toutes les personnes qui en ont reçu avis. Par l’entremise de leur représentant juridique, le procureur général de l’Ontario, Doug […]

Les autoroutes de Toronto sont divisées en quatre zones de dépannage

Que faire, quel service de dépannage appeler, si votre véhicule est impliqué dans un accident sur une autoroute? Appelez le 911 en cas d’urgence ou si vous êtes dans une voie de circulation. Composez le 511 pour un remorquage si vous êtes dans une zone restreinte de dépannage sur une route provinciale. Partout ailleurs, veuillez appeler directement l’entreprise de remorquage de votre choix. Ne pas appeler au 511. Ce sont là les recommandations du ministère des Transports de l’Ontario dans le cadre d’un projet pilote qui va durer quatre ans, Il pourrait éventuellement s’étendre à des autoroutes de l’extérieur de […]

Pierre Lermusieaux a fondé sa pratique juridique

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Pierre Lermusieaux, qui a fondé sa pratique juridique Plaidoirie PNL en septembre 2019, après avoir travaillé au sein de divers cabinets d’avocats à Ottawa et Toronto. Sa pratique est axée sur le droit de l’emploi, les droits de la personne, le droit public… Et le litige commercial, notamment en matière de concurrence déloyale et de propriété intellectuelle. Pierre Lermusieaux aime les dossiers complexes Il a un penchant pour les dossiers complexes. Pierre Lermusieaux défend rigoureusement les intérêts de ses […]

Lise Favreau, juge de la Cour d'appel de l'Ontario

Lise Favreau accède à la Cour d’appel de l’Ontario

Le 20 décembre dernier, David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Lise Favreau à titre de juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Le respect des droits linguistiques Depuis le mois de mai 2017, Lise G. Favreau était juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Au cours de la pandémie de covid, elle a fait partie des membres de la magistrature qui se sont rendus disponibles pour diffuser virtuellement de l’information aux juristes d’expression française. Dans une décision rendue le 27 juillet dernier, dans le dossier Bélanger c. l’Ordre […]

Maître Angela Ogang, un bouillon de cultures… juridiques

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Angela Ogang. Avocate bilingue, d’origine ougandaise, membre du Barreau de l’Ontario ainsi que du Barreau du Kenya, Angela Ogang est née en Côte d’Ivoire et a fait ses études secondaires en France où elle a obtenu son baccalauréat littéraire (Bac L). Elle est titulaire d’un certificat en droit anglais de la London School of Economics, University of London, d’un diplôme en droit anglais et français (LL.B.) de l’Université d’Essex, d’un diplôme d’études juridiques françaises de l’Université de Strasbourg, et […]

Ordre des médecins, Tribunal de discipline

L’Ordre des médecins de l’Ontario modernise son processus disciplinaire

Depuis le 1er septembre 2021, un Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario remplace l’ancien Comité de discipline de l’Ordre. Il s’agit d’un tribunal administratif neutre et indépendant qui se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence présentées par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal, qui est composé de médecins, de membres du public non-médecins et d’arbitres expérimentés, tient des audiences dans le cadre d’un processus semblable à un procès. Démontrer l’indépendance du Tribunal par rapport à l’Ordre des médecins Le site Internet du Tribunal diffuse des renseignements sur son fonctionnement et sur […]

Les armoirie de la Cour fédérale du Canada.

Les droits linguistiques des fonctionnaires fédéraux clarifiés

La Cour d’appel fédérale n’entérine pas les jugements dont les motifs ne respectent pas la jurisprudence du plus haut tribunal du pays en matière de droits linguistiques. C’est le message envoyé par la juge Marianne Rivoelen, de la Cour d’appel fédérale, dans sa décision rendue le 4 août dernier dans le dossier Canada (Commissaire aux langues officielles) c. Bureau du surintendant des institutions financières, 2021 CAF 159. Ses collègues, les juges Yves de Montigny et George Locke ont souscrit aux motifs de son jugement. Le cheminement de la cause Le 19 novembre 2010, André Dionne, fonctionnaire fédéral à Montréal, […]

droits linguistiques, ordres professionnels

Le droit d’utiliser le français avec les ordres professionnels de la santé est réaffirmé

Les ordres professionnels du domaine de la santé qui désirent limiter le droit de leurs membres et du public à utiliser le français doivent avoir de bonnes raisons. La négligence du gouvernement ontarien de nommer des membres francophones au conseil d’un ordre n’est pas une excuse acceptable. C’est ce qui se dégage des motifs du jugement rendu le 27 juillet par la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le dossier Bélanger c. l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132. Écrit par la juge Lise Favreau avec l’accord des juges Sandra Nishikawa et Katherine Swinton, le jugement est fort […]

grc, Alberta, Mario Dubé, brutalité policière

Brutalité policière et français en Alberta: justice pour un camionneur

Une affaire de brutalité policière à l’endroit d’un camionneur franco-albertain vient de connaître son dénouement 15 ans après les faits. La juge exige d’un gendarme de la GRC et d’un agent de la Police d’Edmonton des dommages-intérêts totalisant 22 500 $. «Même si j’avais déterminé que le fait que l’agent Forester avait frappé la fenêtre du conducteur constitue une tactique ou une mesure raisonnable dans les circonstances, cela constituait un recours injustifié à la force.» C’est ce que la juge Jane Fagnan, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, écrit dans les motifs du jugement rendu le 10 juin dernier dans […]

Le coût exorbitant de certaines communications téléphoniques

Des paroissiens américains se plaignent au Pape du prix exorbitant des communications téléphoniques dans les églises des États-Unis. Le pape délègue un nonce apostolique pour faire enquête sur le sujet. L’émissaire choisit de commencer son mandat en Louisiane. Il se rend d’abord à Bâton-Rouge. Le curé d’une paroisse de la capitale louisianaise est fier de lui montrer la section de l’Église où un téléphone en or est installé sur un mur avec une enseigne indiquant: «10 000$ par appel». Intrigué, le nonce demande au curé à quoi sert ce téléphone. Le prêtre répond qu’il s’agit d’une ligne directe avec le […]

Droits linguistiques en matière de divorce: l’Ontario va demander le décret

Le 22 avril dernier, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a offert à ses membres qui exercent en droit de la famille une rencontre virtuelle au sujet des récentes modifications à la Loi sur le divorce. Sous la coordination de Jennifer Daudlin, qui pratique à Toronto, la juge Jasmine Akbarali, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, Gabrielle Beaulieu, de Services juridiques Orbis à Ottawa, et Paul Mongenais, de Perras Mongenais à Kapuskasing, ont souligné aux professionnels du droit de la famille les changements découlant de ce qui est reconnue comme étant la plus importante […]