La juge Karakatsanis fait honneur au bilinguisme

Il y a une grande différence entre bilinguisme et perfectionnisme. Pour être bilingue, il ne faut pas nécessairement maîtriser parfaitement les deux langues. Il faut être capable de bien se débrouiller dans la langue seconde. C’est ce qu’Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada, a appris jadis de sa professeure de français. Elle l’a rappelé aux étudiants en droit qui participaient au «Souper français» virtuel du 8 janvier dernier, un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa. La perfection est l’ennemi du bien Conférencière d’honneur, la juge Karakatsanis reconnaît que, pour […]

Prix Bastarache-Charron - Souper français 2020-2021

Services et justice en français en Ontario: on continue d’avancer

«Vous êtes l’avenir de la communauté franco-ontarienne. Soyez fiers de devenir des juristes d’expression française de l’Ontario et de contribuer à faire de notre province une société plus juste, plus forte, plus équitable et plus prospère.» C’est l’invitation lancée le 8 janvier dernier par Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones de l’Ontario, par l’entremise d’un message vidéo diffusé dans le cadre du «Souper français», un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa qui, cette année, s’est déroulé virtuellement. Après avoir souligné l’importance du rôle des étudiants en droit et des juristes dans le […]

L’interprétation judiciaire simultanée est plus appropriée

«Selon les parties, la traduction du français à l’anglais sera nécessaire pendant tout le procès pour le procureur du codéfendeur, le Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT), ainsi que son représentant. Les parties exigent une traduction, par l’entremise d’un interprète, de nature simultanée plutôt que consécutive. Elles affirment qu’une traduction de nature consécutive risque de dédoubler la durée du procès et le coût pour les parties, et de nuire à l’habilité des procureurs de représenter leurs clients de façon efficace.» «De l’avis du tribunal, les préoccupations des parties à l’égard d’une traduction de nature consécutive […]

Please re-send your Qs in English and we will respond in English

Les gouvernements reconnaissent le rôle important que les médias jouent dans la diffusion de l’information du public. Ainsi, chaque ministère a des personnes-ressources qui sont disponibles pour répondre rapidement aux questions des journalistes et autres représentants des médias. À la recherche d’un courriel Le 5 octobre dernier, un représentant de l-express.ca consulte le site en français du ministère de la Santé de l’Ontario, à la recherche de l’adresse courriel que le ministère réserve aux représentants des médias. Il envoie à cette adresse courriel quelques questions et, pour démontrer qu’il fait réellement partie de l’équipe du journal, il joint des liens […]

Les Franco-Albertains poursuivent leur gouvernement et l’Université de l’Alberta

Dans une poursuite déposée le 17 août dernier en Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et l’entrepreneure francophone Jo-Anne Nolette allèguent que leur gouvernement provincial, ainsi que l’Université de l’Alberta, ont violé l’entente de 1976 destinée à assurer la pérennité de la seule institution postsecondaire de langue française à l’Ouest du Manitoba: le Campus Saint-Jean. Cette entente reconnait l’importance du Campus pour répondre à la demande fulgurante d’enseignants d’expression française et d’une main d’œuvre bilingue dans l’Ouest canadien. Entente bafouée Le texte de l’entente précise notamment l’obligation de l’Université de l’Alberta de déployer […]

Emily Leduc Gagné : une avocate née sous un bon signe

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Emily Leduc Gagné. Planification fiscale Maître Emily Leduc Gagné est sociétaire au sein du groupe de droit fiscal au bureau de Toronto du cabinet McCarthy Tétrault LLP où elle a complété son stage de cléricature. Sa pratique est axée principalement sur la planification fiscale. Les dossiers sur lesquels elle travaille ont trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux fusions et acquisitions de sociétés, finance d’entreprise, marchés de capitaux, capital privé, dérivés, réorganisations domestiques et transfrontalières, et autres […]

De gauche à droite, en haut: Maître Mark Power, le professeur et vice-doyen aux programmes académiques de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario à l’Université de Toronto Normand Labrie, et l’honorable John Godfrey. En bas, Christophe Plantiveau, principal du Campus Spadina et directeur des Communications et du Marketing de l'Alliance Française de Toronto, et la professeure et titulaire de la Chaire de recherche en éducation et francophonie de la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa Nathalie Bélanger.

L’accès équitable à l’éducation en français varie beaucoup selon les provinces

«La question de l’accès à l’éducation pour les francophones en situation minoritaire peut sembler simple: c’est un droit constitutionnel assuré depuis 1982 par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Pourtant, chaque communauté francophone en situation minoritaire vit la réalité de ce droit différemment selon sa province, son histoire, sa démographie, son momentum politique.» C’est ainsi que Christophe Plantiveau, principal du campus de l’Alliance Française de Toronto, a présenté le 25 septembre dernier le sujet de l’atelier qu’il modérait dans le cadre du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante du Collège Massey et de la […]

Médecins et chirurgiens de l’Ontario: un Ordre non professionnel en français

Le public et les médecins devraient pouvoir communiquer en français avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. C’est la conclusion de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, qui recommande une interprétation «contemporaine» des droits et obligations linguistiques de l’Ordre. «La Commission d’appel et de révision des professions de la santé formule une recommandation générale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario selon laquelle une interprétation contemporaine des droits et obligations linguistiques énoncés aux articles 23 et 86 du Code des professions de la santé devrait prévoir que l’Ordre mette en œuvre, dans un délai […]

De gauche à droite, en haut: Maître Jean-Jacques Desgranges, membre du Conseil du Barreau de l'Ontario, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné (Cour fédérale) et Maître Nadia Effendi, présidente sortante de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). En bas: la Commissaire aux services en français et Ombudsman adjointe de l’Ontario Kelly Burke et la juge Julie Thorburn (Cour d’appel de l’Ontario).

Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant

«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]

Accepter les différences, pas les interdire

«La question de l’accès à la justice et à l’éducation s’inscrit d’abord et avant tout dans un cadre plus élargi, une question de droits humains, et, en particulier, du principe d’égalité et de l’interdiction de la discrimination.» C’est ce qu’a déclaré le professeur Fernand de Varennes, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, lors du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante tenue par le Collège Massey et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, le 25 septembre 2020, dans le cadre des célébrations du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Quelques jours […]

De gauche à droite, en haut: Mathilde Hountchégnon, Stacy Makuraza et Ignace Louis-Jean. En bas: Harley D’Août-Gervais et Aquilas Kapend-Dapaah.

Du racisme dans la profession juridique aussi

Le «racisme systémique» est subtil. C’est comme un gaz nocif, inodore et transparent. Des recruteurs pour un cabinet juridique peuvent être influencés par tellement d’éléments pour décider si une personne sera convoquée ou non pour une entrevue. Cela peut être même par le prénom ou le nom de famille d’un candidat à un poste. C’est ce qu’a déclaré la juge de paix Harley D’Août-Gervais, de la Cour de justice de l’Ontario, rappelant avec humour la fois où elle a été invitée à une entrevue par des recruteurs qui s’attendaient à rencontrer un motard. Diffusée originalement le 10 septembre dernier sur […]

L’affichage obligatoire contre la «taxe carbone» fédérale est contraire à la liberté d’expression

Dans le cadre de sa liberté d’expression durant une campagne électorale ou autrement, un gouvernement ou un parti politique peut stick it to un autre palier de gouvernement ou un autre parti politique (dans les mots du ministre de l’Énergie de l’Ontario, Greg Rickford). Cependant, un gouvernement ne peut pas exiger que des détaillants privés affichent un autocollant à cet effet. C’est le cas de l’affichage obligatoire de l’autocollant provincial contre la taxe carbone fédérale sur les pompes à essence. Les articles 2, 4, et 5 de la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le […]