Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Nathalie Des Rosiers
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Publié 20/12/2023 par Gérard Lévesque

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de  juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. 

Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity.

Nathalie Des Rosiers
Au micro à Queen’s Park: la députée libérale Nathalie Des Rosiers.

De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park

Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à 2016) et Section de droit civil (de 2004 à 2008).

Elle a aussi été l’avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles (de 2009 à 2013), vice-présidente intérimaire à la gouvernance de l’Université d’Ottawa (de 2008 à 2009) et présidente de la Commission du droit du Canada (de 2000 à 2004).

De 2016 à 2019, elle a été députée de la circonscription d’Ottawa-Vanier à l’Assemblée législative de l’Ontario et a été ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (de janvier 2018 à juin 2018).

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Nathalie Des Rosiers
Nathalie Des Rosiers

Engagement social

Elle a présidé, entre autres, la Fédération des sciences humaines du Canada, le Conseil des doyens de droit du Canada, l’Association canadienne des professeurs et professeures de droit du Canada et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Elle a co-édité The Oxford Handbook of Canadian Constitution (2017) avec Peter Oliver et Patrick Macklem.

Elle a également été auteure, avec Louise Langevin et Marie-Pier Nadeau, de L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale (Prix Walter-Owen 2014 de la Fondation canadienne pour la recherche juridique).

Nathalie Des Rosiers a reçu l’Ordre du Canada, l’Ordre de l’Ontario, des doctorats honorifiques de l’Université UCL (Belgique) et du Barreau de l’Ontario, ainsi que le Prix Christine-Tourigny, décerné chaque année par le Barreau du Québec à une avocate pour récompenser son engagement envers la profession, son engagement social et sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession.

Elle est membre de la Société royale du Canada.

Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Nouveaux postes de juges

En annonçant l’accession de Nathalie Des Rosiers à la magistrature ontarienne, le ministre Arif Virani a signalé que la nouvelle juge occupe l’un des deux postes restants autorisés en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022

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Cette loi autorisait la création de 22 nouveaux postes de juge de cours supérieures, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Depuis qu’il est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 26 juillet 2023, le ministre Virani a procédé à 54 nominations à la magistrature.  

Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

C’est le Commissariat à la magistrature fédérale qui gère le secrétariat des nominations judiciaires lequel coordonne les 17 comités consultatifs à la magistrature chargés d’évaluer les candidatures aux postes de juges de nomination fédérale.

Auteurs

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

  • l-express.ca

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