La juge Karakatsanis fait honneur au bilinguisme

Il y a une grande différence entre bilinguisme et perfectionnisme. Pour être bilingue, il ne faut pas nécessairement maîtriser parfaitement les deux langues. Il faut être capable de bien se débrouiller dans la langue seconde.  C’est ce qu’Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada, a appris jadis de sa professeure de français. Elle l’a rappelé aux étudiants en droit qui participaient au «Souper français» virtuel du 8 janvier dernier, un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa.  La perfection est l’ennemi du bien Conférencière d’honneur, la juge Karakatsanis reconnaît que, pour […]

Services et justice en français en Ontario: on continue d’avancer

«Vous êtes l’avenir de la communauté franco-ontarienne. Soyez fiers de devenir des juristes d’expression française de l’Ontario et de contribuer à faire de notre province une société plus juste, plus forte, plus équitable et plus prospère.»  C’est l’invitation lancée le 8 janvier dernier par Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones de l’Ontario, par l’entremise d’un message vidéo diffusé dans le cadre du «Souper français», un évènement annuel de l’Association étudiante de la section de common law de l’Université d’Ottawa qui, cette année, s’est déroulé virtuellement. Après avoir souligné l’importance du rôle des étudiants en droit et des juristes dans le […]

Deux ans plus tard, les Canadiens ne consomment que 2% plus de cannabis

Le 17 octobre marque le 2e anniversaire de la légalisation du cannabis au Canada. Un bilan mitigé, selon certains experts. Le gouvernement fédéral a réussi à assurer un contrôle de la qualité du cannabis, mais au prix de la mainmise du marché par quelques grands joueurs, alors que le cadre «prohibitionniste» adopté par certaines provinces a limité les effets positifs de la légalisation. Pas d’abus Contrairement à la crainte populaire, la légalisation du cannabis n’a pas causé d’augmentation de conduite avec facultés affaiblies ou d’intoxication sur les lieux de travail, selon Serge Brochu du Département de criminologie de l’Université de Montréal. […]

Les Conventions internationales vont augmenter la coopération judiciaire entre les États

Le ministère du Procureur général de l’Ontario m’indique que les représentants de la province examinent attentivement le texte de la loi C-78 (la loi fédérale modifiant la Loi sur le divorce) afin de déterminer quelles seront ses conséquences pour le système de justice familiale de l’Ontario et les changements qu’il faudra apporter en vue de son entrée en vigueur. «Dans le cadre de cet examen, nous avons consulté un certain nombre de partenaires et d’intervenants du secteur de la justice au sujet des mesures que l’Ontario devrait mettre en place pour être en ligne avec certaines des récentes modifications. L’Ontario […]

Droit de la famille: des conventions internationales signées mais pas ratifiées

«Les étapes de mise en œuvre d’une convention internationale sont complexes. À ce jour, les analyses relatives à la mise en œuvre de ces deux conventions internationales sont toujours en cours.» C’est la réponse que je viens de recevoir du ministère de la Justice du Québec à ma demande d’indiquer vers quelle date l’Assemblée nationale du Québec sera saisie d’un projet de loi visant à incorporer dans le droit québécois les deux conventions internationales de droit familial qui, depuis le 21 juin 2019, date de la sanction royale du projet de loi C-78, font partie de la législation fédérale. Il […]

TVO et TFO vont coordonner l’enseignement en ligne

Presque toutes les provinces ont tenté de limiter l’enseignement dans la langue de la minorité

Une conversation sur la race, la justice et l’égalité

Amikley Fontaine, le président de la Fondation Sylvenie Lindor, animera ce samedi 27 juin à 14h sur Facebook une conversation sur le thème «race-justice-égalité». Ses trois invités, l’avocat Joël Étienne, la prof d’économie Jeanne Fortilus et le journaliste et militant Desmond Cole, se pencheront notamment sur les récentes révoltes aux États-Unis, au Canada et un peu partout dans le monde contre les brutalités policières et le racisme. L’initiative fait partie de la série «Toronto Youth Action for Change» de la Fondation, subventionnée par le gouvernement fédéral, qui veut favoriser une meilleure intégration des jeunes Noirs dans la société. Deux événements […]

Les juristes bilingues ont l’avantage de connaître les deux versions linguistiques de la loi

Les étudiants en droit et les nouveaux membres du Barreau à la recherche d’un emploi et qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux doivent faire valoir l’avantage qu’ils ont par rapport à leurs collègues unilingues: leur polyvalence linguistique leur permet non seulement de répondre aux besoins juridiques dans la langue officielle de leurs clients mais également de tenir compte de la version française et de la version anglaise des lois fédérales et ontariennes. Cette invitation à tirer profit de leur avantage concurrentiel a été lancée le 5 juin dernier par le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau […]

La justice doit être rendue, même en temps de crise

«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.» «Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.» C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux […]

Un procès dans la pandémie: «Je vais demander au shérif de nettoyer la Bible»

Un procès pas comme les autres a eu lieu mardi à Moncton, Nouveau-Brunswick. De vrais avocats ont croisé le fer devant un vrai juge de la Cour du Banc de la Reine. Mais les faits allégués et les témoins étaient on ne peut plus fictifs. On pourrait entendre tomber une aiguille dans le palais de justice de Moncton, mardi en début d’après-midi. Dans le hall d’entrée, les deux shérifs ont l’air de trouver le temps long. Dans la salle 15, au quatrième étage, ça bouge pas mal plus. Les avocats André G. Richard et Philippe J. Eddie, deux grosses pointures […]

La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met

À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]