Fraudes: les aînés francophones plus vulnérables

Les personnes aînées francophones en situation minoritaire sont plus exposées aux fraudes et à la maltraitance financière, estime la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC), qui appelle Ottawa à renforcer la prévention et les services en français. «La maltraitance envers les personnes aînées ainsi que leur vulnérabilité financière sont des enjeux de plus en plus préoccupants», alerte la FAAFC dans un mémoire présenté en avril au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, dans le cadre de son étude sur la maltraitance et la vulnérabilité financière des aînées. «Les conséquences sont considérables, tant […]

L’Ordre du mérite à Andrée-Anne Martel et hommage à Gérard Lévesque au congrès de l’AJEFO

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a décerné son Ordre du mérite 2026 à Andrée-Anne Martel, «une ambassadrice naturelle et reconnue sur le chemin de l’accès à la justice en français en Ontario», lors de son 46e congrès annuel des 4, 5 et 6 juin à Burlington. On y a également rendu hommage à l’avocat et notaire Gérard Lévesque, ex-directeur général de l’AJEFO de 1991 à 2001, et chroniqueur de l-express.ca pendant une trentaine d’années, décédé le 13 avril. Peter Hominuk, directeur général de l’AFO, par vidéo, le juge Tory Colvin, l’ex-ministre provinciale et juge Nathalie Des Rosiers, […]

Quatre fois plus de risque d’être incarcéré lorsqu’on est noir

Le rapport de Statistique Canada vient de tomber comme un couperet: les personnes noires sont surreprésentées à plusieurs étapes du système judiciaire fédéral et provincial. Plus que cela, en Ontario, plus de la moitié des dossiers des personnes noires présentés aux tribunaux sont abandonnés ou rejetés, souvent faute d’éléments probants! De quoi soulever plusieurs questions. «Les données sont très claires, cela signifie qu’une personne noire au Canada a aujourd’hui quatre fois plus de risque d’être incarcérée qu’une personne blanche. Ce sont nos fils, nos frères et nos pères», déplore Julie Mbengi Lutete, présidente de la Coalition des noirs francophones de […]

Justice en français: un système sous pression faute de main-d’œuvre bilingue

La justice en français hors Québec fait face à une pénurie persistante de personnel bilingue qui prive des francophones de leurs droits et fragilise un système déjà en manque de ressources. Un rapport appelle à une réponse systémique et urgente. «On n’était pas surpris des résultats comme tels. L’étude a mis en lumière des problèmes qui persistent malgré de nombreuses initiatives qui ont été mises en œuvre au cours des 20 dernières années et même avant», commente Christiane Saad, directrice du Réseau national de formation en justice (RNFJ) de l’Association des collèges et des universités de la francophonie canadienne (ACUFC), qui a […]

Exploitation sexuelle et travail forcé: il reste encore du boulot!

Comme chaque année au lendemain de la Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes, le 22 février, Oasis Centre des femmes a réuni à Toronto des spécialistes, des intervenants et des citoyens autour d’un forum communautaire consacré à l’exploitation sexuelle. Une journée pour comprendre des réalités complexes, écouter la parole d’une survivante, et interroger, sans détour, les angles morts qui nourrissent encore cette violence largement invisible. Actualité morbide oblige, avec la publication d’une partie des documents de l’affaire Jeffrey Epstein, le monde entier réalise à quel point le fléau du trafic humain est tentaculaire, gangrénant, et ses victimes […]

De gauche à droite: Jean-Nicolas Yacoub, Francesca Kacou, Aissa Bibi Nauthoo et Nicolas Belliveau

Accès à la justice en français pour les nouveaux arrivants francophones en Ontario

Le 11 février dernier, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) a tenu, en personne et en virtuel, un Forum juridique sur l’accès à la justice des nouveaux arrivants francophones en Ontario. Une quinzaine de personnes-ressources, y compris deux membres de la magistrature ontarienne, ont partagé leur expertise avec des nouveaux arrivants en provenance d’un grand nombre de pays de la francophonie internationale. L’organisation de l’évènement a bénéficié de l’appui d’Aide juridique Ontario et du ministère de la Justice du Canada. Des droits invisibles, ni accessibles, ni offerts activement Aissa Nauthoo, vice-présidente, Développement stratégique et intégration des Services, au CFGT, […]

Plus de 6000 jugements non traduits: la Cour suprême devant la Cour fédérale

Droits collectifs Québec (DCQ) et le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) s’affrontent en Cour fédérale au sujet de la non-traduction de milliers de jugements rendus avant 1970. En jeu: l’accès au droit en français et l’application de la Loi sur les langues officielles. Les audiences se sont tenues les 21 et 22 janvier au siège de la Cour fédérale du Canada à Montréal. «C’est vraiment deux visions complètement antagonistes qui se sont opposées», rapporte le plaignant et directeur général de DCQ, Étienne-Alexis Boucher, en entrevue avec Francopresse le 22 janvier. D’un côté, DCQ soutient que la publication des […]

opp ppo Police provinciale de l'Ontario, généalogie génétique, ADN

Un labo de tests de généalogie génétique en Ontario

Les services policiers font de plus en plus souvent appel à des bases de données américaines de généalogie génétique dans le cadre d’enquêtes qui nécessitent la comparaison d’échantillons d’ADN. Le gouvernement Ford veut établir une solution locale pour cette technique d’enquête révolutionnaire. Le Solliciteur général Michael Kerzner a proposé l’ouverture d’un laboratoire provincial de généalogie génétique à des fins d’enquête (GGE), dans un récent projet de loi omnibus portant sur la sécurité publique, pour éviter de devoir recourir à des services externes. La Police provinciale de l’Ontario (PPO) utilise la comparaison d’ADN – qui consiste à comparer les preuves provenant […]

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«Oui, je le veux»… Les députés ontariens autorisés à célébrer les mariages

Les députés de l’Ontario ont observé un rare moment d’union, au cours des dernières semaines, en adoptant une initiative du gouvernement Ford visant à leur donner l’autorisation de devenir célébrants de mariages. En Ontario, seuls les juges et les greffiers municipaux ou leurs délégués peuvent célébrer des cérémonies de mariages civils. C’était du moins le cas, avant que la lieutenante-gouverneure de l’Ontario ne donne son aval, le 11 décembre dernier, à un projet de loi visant à permettre aux députés de la province d’être ajoutés à cette liste. Une option de plus Avec la croissance rapide de la population, le […]

Pas de réelle démocratie sans primauté du droit

Prenant la parole dans le cadre de la conférence tenue à l’hôtel Brookstreet (Ottawa), les 18, 19 et 20 novembre dernier, par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), le commissaire à la magistrature fédérale Marc A. Giroux a présenté le programme de coopération judiciaire internationale du Canada. Les juges nommés par le fédéral aux tribunaux supérieurs des provinces et territoires ainsi qu’à la Cour suprême du Canada et autres tribunaux nationaux sont bien conscients que notre système juridique n’est pas sans défis. La charge de travail accrue des juges, les ressources limitées des tribunaux et la complexité grandissante des […]

Les Francophones à la Cour

Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais. Puis, la Constitution de 1982 intègre le droit à l’instruction et à des services publics dans la langue officielle de son choix. Depuis, la Cour suprême du Canada interprète et réinterprète ces droits linguistiques. Les causes scolaires Depuis 1982, l’instruction dans la langue de la minorité constitue un droit à part entière – et non un accommodement. La Cour suprême rappelle régulièrement que ce droit vise à favoriser l’épanouissement des minorités linguistiques. Préséance […]

Développements inquiétants pour la primauté du droit

Les organisateurs du Sommet francophone du Barreau de l’Ontario, tenu à Ottawa le 25 septembre (Jour des Franco-Ontariens), estimaient qu’il était important pour les participants de faire le point, en 70 minutes, sur une dizaine de sujets d’actualité en droit, ce qui revient à 7 minutes pour chacun des panélistes. L’avocate Perri Ravon, du cabinet Juristes Power, avait accepté de traiter de menaces à la primauté du droit. Le grand nombre de développements inquiétants pour la primauté du droit, en particulier aux États-Unis ces derniers mois, fait en sorte qu’on a malheureusement l’embarras du choix en discutant de la question. Compte […]