Naaila Sangrar, nouvelle présidente de 'AJEFO, Edith Pérusse , directrice générale de l'AJEFO et Robert Doyle, récipiendaire 2024 de l'Ordre du mérite de l'AJEFO.

Dangers pour le français en terre d’Amérique: appel à la vigilance

Cinquante ans après la première Loi sur les langues officielles du Canada, en tant que francophones minoritaires, nous faisons face à un défi démographique qui menace notre survie même. Les communautés francophones de l’Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Alberta et de la Saskatchewan voient leur population vieillir et diminuer à un rythme effréné. Honoré de recevoir l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’avocat Robert Doyle a profité du gala du 44e congrès annuel, le 1er juin dernier, à Canmore en Alberta, pour rappeler que l’histoire et la démographie nous confinent à un devoir […]

Autochtones disparues et assassinées: les actions se font toujours attendre

Parmi les 231 appels à la justice émis par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées il y a cinq ans, seulement deux ont vu le jour, selon l’Assemblée des Premières Nations (APN). L’organisme dénonce un manque de volonté politique. En 2019, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) publiait son rapport final. Il contenait 231 appels à la justice distincts visant les gouvernements, des institutions, des fournisseurs de services sociaux et les Canadiens. «Quand le rapport final a été publié, il y avait beaucoup d’espoir pour du changement», a […]

Procès dans la langue de son choix: l’histoire se répète

Le 3 mai, la Cour suprême du Canada a réitéré le droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix dans l’affaire d’un Britanno-Colombien accusé d’agression sexuelle. Une décision qui fait écho à l’arrêt Beaulac de 1999. Si ce dernier a droit à un nouveau procès en français, on ignore encore ce qu’il adviendra de la victime. Le premier procès de Frank Yvan Tayo Tompouba a eu lieu en anglais en 2019, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Bien que le Britanno-Colombien parle anglais, il n’aurait pas été informé dès le départ de son droit d’obtenir un procès […]

Oasis Centre des femmes: haro sur le sextage et la sextortion

«Il y a encore du travail à faire pour informer la population sur ce qui est acceptable ou non en matière de sexualité, et surtout ce qui est illégal selon la loi au Canada.» C’est ce que constate Maimou Wali, agente de liaison communautaire pour Oasis Centre des femmes à Toronto, qui a animé le 2 mai un atelier en ligne sur «la cybersécurité des adolescent.es». L’atelier portait spécifiquement sur le sextage, «la création, l’envoi ou la réception de messages textes, photos ou vidéos sexuellement explicites en utilisant un moyen électronique: cellulaire, ordinateur, tablette», selon la définition du ministère de la Justice du […]

Le droit de plaider en français inclut-il le droit d’être compris en français?

À la fin de mon article de janvier Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis, j’ai indiqué que, dans un prochain texte, j’allais traiter d’une question pour laquelle la Cour suprême du Canada a estimé non nécessaire de se prononcer: y a-t-il eu atteinte au droit d’employer le français en Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest? Le droit d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux Au cœur du débat, il y a le paragraphe 9(1) de la Loi sur les langues officielles des Territoires LRTN-O 1988 c O-1: Chacun a le droit d’employer le français ou […]

familles, Conférence de La Haye a pour but de travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé. Membre de la Conférence depuis 1968, le Canada est partie contractante à six Conventions.

Protection internationale des familles: trois provinces prennent les devants

Le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé se réjouit de l’entrée en vigueur au Canada de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Dans un premier temps, l’application de cette Convention est, à partir du 1er février 2024, étendue à l’Ontario et au Manitoba. Son application sera étendue à la Colombie-Britannique à partir du 1er mars 2024. Premier secrétaire de la Conférence, Philippe Lortie confie à l-express.ca que «nous sommes impatients de voir d’autres provinces et territoires du Canada s’ajouter à cette […]

Marie-André Vermette (Cour supérieure de justice), Paul Rouleau (Cour d’appel), Julie Thorburn (Cour d’appel), Bertrand Pous (Consul de France), Mohammed Brihmi (Cour de justice) et Nathalie Des Rosiers (Cour supérieure de justice).

Début de la réciprocité judiciaire entre l’Ontario et la France

Le 1er février était le jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 389/23 pris en vertu de la Loi de 2023 sur la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Coïncidence, comme l’a noté la juge Julie Thorburn de la Cour d’appel de l’Ontario, ce même 1er février, plusieurs membres de la magistrature ainsi que des leaders de la communauté franco-ontarienne se sont rassemblés au Collège Massey pour saluer le consul de France à Toronto, Bertrand Pous, entré en fonction en septembre dernier. Réciprocité judiciaire limitée aux pays […]

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) Jean de Dieu Tuyishime, la directrice générale Yvonne Careen et les juristes Mark C. Power, Darius Bossé, Audrey Mayrand et Perri Ravon.

Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère à une catégorie définie de citoyens canadiens le droit de faire instruire leurs enfants dans l’une des deux langues officielles en situation minoritaire. Les personnes qui ne rencontrent pas les critères pour bénéficier de ce droit constitutionnel peuvent quand même demander à ce que leurs enfants aient accès à l’école française dans les provinces et territoires de common law. Le processus à suivre par ces non-ayants droit peut varier selon chaque province et territoire. Voici le cas de la petite communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui s’est rendu […]

Les projets immobiliers devraient respecter le caractère des quartiers

Toronto a un grand besoin de projets immobiliers favorisant l’accès à des logements abordables, mais construire de nouvelles tours de condos n’est pas une solution à la crise. Les appartements devraient servir de résidences pour les gens et non d’actifs financiers spéculatifs pour les investisseurs. L’Énoncé économique de l’automne de 2023, présenté le 21 novembre dernier par Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, comprend de nouveaux investissements visant à construire plus de logements, plus rapidement, y compris des logements coopératifs. Parmi ces investissements figure un montant supplémentaire de 1 milliard $ destiné au Fonds pour le logement […]

Décès du juriste Jean-Gabriel Castel

Le juriste Jean-Gabriel Castel, professeur de droit international à Osgoode Hall et à Glendon, est décédé le 30 décembre à Toronto, à l’âge de 95 ans. Né à Nice, où il a résisté contre l’occupation allemande à l‘âge de 15 ans, il vivait au Canada depuis 1950. Il a été marié deux fois et est père de quatre enfants. Ses premiers engagements furent récompensés par la Médaille du Combattant volontaire de la Résistance, la Croix du Combattant, la Médaille commémorative de la Guerre 1939-1945, la Croix du Combattant de l’Europe et la Médaille d’Honneur de la Fédération des Anciens Combattants. […]

Changement de garde aux services en français du Barreau de l’Ontario

Au Canada, plusieurs professions sont réglementées pour protéger le public. Les exigences en matière de permis relèvent habituellement des provinces et chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et procédures. En Ontario, pour les avocats et les parajuristes, c’est la Loi sur le Barreau, le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes qui fournissent le cadre juridique. Parmi les ordres professionnels, c’est le Barreau de l’Ontario qui apparait être le plus respectueux du droit aux services en français. Il faut y voir là les résultats de l’action de dirigeants bien intentionnés et du personnel bien […]

Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]