Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]

services en français, Le professeur Pierre Foucher entouré de neuf collaborateurs de l'ouvrage Droits, langues et communautés

Réflexions sur les services en français en Ontario

Dans cette deuxième chronique sur l’ouvrage Droits, langues et communautés, je vous signale la contribution de la professeure Anne Gilbert (Les services en français en Ontario en mal de géographie) et du doyen Érik Labelle Eastaugh (Droits linguistiques et droit politique: réflexions sur la dualité linguistique en tant que fondement du droit constitutionnel canadien). Cafouillis géographique Dans son texte sur les services en français, Anne Gilbert explique qu’un aspect important du territoire dans lequel évoluent les francophones de l’Ontario reste négligé: «celui de sa prise en compte par l’État, lorsqu’il s’agit d’actualiser leurs droits à des services dans leur langue». […]

Des cliniques juridiques gratuites pour la Semaine de l’accès à la justice

Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une trentaine d’activités gratuites du 23 au 27 octobre, en personne ou en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice – notamment des conférences pour le grand public (trois en français) et des formations pour les juristes. Cette Semaine de l’accès à la justice en est maintenant à sa 8e édition. On y célébre notamment le 10e anniversaire des «objectifs de développement en matière de justice» adoptés par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, […]

propriété intellectuelle, Vincent de Grandpré

Vincent de Grandpré, spécialiste de la propriété intellectuelle

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Vincent de Grandpré. Il est membre du cabinet Bennett Jones en tant qu’associé au sein de l’équipe de contentieux en propriété intellectuelle à Toronto. Il sert des clients en anglais et en français, les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario, dans un large éventail de domaines, en se concentrant sur les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, technologiques et de produits de consommation. Plus de 20 ans d’expérience Avec plus de 20 ans d’expérience en propriété intellectuelle, il renforce l’offre de […]

Forte augmentation des vols de voitures: la Police provinciale coordonne la riposte

Toutes les six minutes, un véhicule est volé au Canada. La situation en Ontario est moins alarmante, mais tout de même. Une voiture y est volée toutes les 48 minutes, détaille le Solliciteur général Michael Kerzner. Cette estimation est liée à l’augmentation de 72% du nombre de vols de voitures de 2014 à 2021 en Ontario. À Toronto, l’augmentation pour la même période est de 81%… et la métropole a enregistré une hausse de 78% de la «piraterie routière violente» de 2021 à 2022. Thomas Carrique décrit la situation comme «une nouvelle menace, qui évolue sans cesse». C’est un «fléau» qu’il […]

Le gouvernement veut lutter contre le racisme dans le système pénal

Le gouvernement fédéral a demandé à un groupe de travail de formuler des recommandations pour lutter contre la surreprésentation des personnes noires en milieu carcéral. Depuis février, les membres du groupe directeur pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires mènent des travaux pour lutter contre les problèmes de «racisme systémique» au Canada. Dans sa lettre de mandat de décembre 2021, le premier ministre rappelle au ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, la nécessité de «réformer et moderniser le système de justice pénale, notamment en soutenant des stratégies visant à mettre fin au […]

Ordonnance unilingue anglaise contre les camionneurs

Ce mardi 15 février, à la demande de la Ville d’Ottawa aux prises avec l’occupation du centre-ville par le «Convoi de la liberté» de camionneurs, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Faye E. McWatt, a rendu une ordonnance interdisant la violation de plusieurs règlements municipaux: sur la marche au ralenti; sur le bruit; sur les feux d’artifice; sur les feux en plein air; sur l’utilisation et l’entretien des routes… L’ordonnance est exécutoire pour toutes les personnes qui en ont reçu avis. Par l’entremise de leur représentant juridique, le procureur général de l’Ontario, Doug […]

Lise Favreau, juge de la Cour d'appel de l'Ontario

Lise Favreau accède à la Cour d’appel de l’Ontario

Le 20 décembre dernier, David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Lise Favreau à titre de juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Le respect des droits linguistiques Depuis le mois de mai 2017, Lise G. Favreau était juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Au cours de la pandémie de covid, elle a fait partie des membres de la magistrature qui se sont rendus disponibles pour diffuser virtuellement de l’information aux juristes d’expression française. Dans une décision rendue le 27 juillet dernier, dans le dossier Bélanger c. l’Ordre […]

Des cliniques juridiques gratuites pour le public

Dans le cadre de la sixième Semaine annuelle de l’accès à la justice en Ontario, le public est invité à participer à des cliniques juridiques et des séances d’information gratuites, en ligne, destinées à répondre à des questions de tous les jours et à orienter les gens vers des ressources juridiques pertinentes. Trois séminaires ont lieu les mercredi 27 et jeudi 28 octobre: un en français et en anglais, un deuxième uniquement en français, et le troisième en anglais. On peut s’y inscrire dès maintenant. «Les obstacles linguistiques sont réels dans le système de justice», indique Teresa Donnelly, trésorière du […]

droits linguistiques, ordres professionnels

Le droit d’utiliser le français avec les ordres professionnels de la santé est réaffirmé

Les ordres professionnels du domaine de la santé qui désirent limiter le droit de leurs membres et du public à utiliser le français doivent avoir de bonnes raisons. La négligence du gouvernement ontarien de nommer des membres francophones au conseil d’un ordre n’est pas une excuse acceptable. C’est ce qui se dégage des motifs du jugement rendu le 27 juillet par la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le dossier Bélanger c. l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132. Écrit par la juge Lise Favreau avec l’accord des juges Sandra Nishikawa et Katherine Swinton, le jugement est fort […]

grc, Alberta, Mario Dubé, brutalité policière

Brutalité policière et français en Alberta: justice pour un camionneur

Une affaire de brutalité policière à l’endroit d’un camionneur franco-albertain vient de connaître son dénouement 15 ans après les faits. La juge exige d’un gendarme de la GRC et d’un agent de la Police d’Edmonton des dommages-intérêts totalisant 22 500 $. «Même si j’avais déterminé que le fait que l’agent Forester avait frappé la fenêtre du conducteur constitue une tactique ou une mesure raisonnable dans les circonstances, cela constituait un recours injustifié à la force.» C’est ce que la juge Jane Fagnan, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, écrit dans les motifs du jugement rendu le 10 juin dernier dans […]

Le coût exorbitant de certaines communications téléphoniques

Des paroissiens américains se plaignent au Pape du prix exorbitant des communications téléphoniques dans les églises des États-Unis. Le pape délègue un nonce apostolique pour faire enquête sur le sujet. L’émissaire choisit de commencer son mandat en Louisiane. Il se rend d’abord à Bâton-Rouge. Le curé d’une paroisse de la capitale louisianaise est fier de lui montrer la section de l’Église où un téléphone en or est installé sur un mur avec une enseigne indiquant: «10 000$ par appel». Intrigué, le nonce demande au curé à quoi sert ce téléphone. Le prêtre répond qu’il s’agit d’une ligne directe avec le […]