CliquezJustice.ca dépasse les 100 000 visites en un mois

Pour la première fois depuis son lancement en 2012, le site pancanadien d’information juridique CliquezJustice.ca a dépassé les 100 000 visites mensuelles au mois de novembre 2019. CliquezJustice.ca s’affiche comme une référence incontournable pour aider les francophones du Canada à comprendre leurs droits et obligations afin de mieux gérer les situations juridiques du quotidien. Enjeu de société Me Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), se réjouit de ces résultats. «On observe depuis plusieurs années une hausse constante du trafic sur notre site, signe évident que l’accès à de l’information juridique claire est un […]

Portrait de Michel Bastarache, juge de la Cour suprême du Canada (1997-2008), réalisé par le peintre Christan Nicholson

Michel Bastarache: une vie consacrée à la francophonie

«Toute ma vie, je me suis battue pour la francophonie et pour l’égalité des deux communautés linguistiques… Peut-être que la guerre que j’ai menée toute ma vie rapportera quelque chose, et ce, même si les défaites s’additionnent.» C’est ce qu’écrit Michel Bastarache dans une autobiographie réalisée avec le journaliste Antoine Trépanier comme co-auteur, publiée sous le titre Ce que je voudrais dire à mes enfants par Les Presses de l’Université d’Ottawa. Une préface signée par sa compatriote acadienne Antonine Maillet prédit que «ce récit d’une vie, pétri avec le cœur autant qu’avec le cerveau, restera un joyau indispensable à tous […]

Opioïdes : l’année des tribunaux

Si la dernière décennie a été celle où l’on a pris conscience qu’il existait un problème social de dépendance aux opioïdes, 2019 a été l’année où les fabricants de ces médicaments antidouleurs ont été rattrapés par la justice, spécialement aux États-Unis. Dans plus d’une vingtaine d’États, en plus du Québec et de l’Ontario, des demandes de recours collectifs ou des poursuites intentées par les autorités locales, ont été déposées devant les tribunaux. Centaines de millions $ Dans un cas, à Boston, la compagnie Insys Therapeutics a été déclarée coupable le 2 mai et devra payer 225 millions $ pour marketing […]

Le 3 décembre dernier, l’ambassadrice de France au Canada, madame Kareen Rispal remettait au sénateur Serge Joyal les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur de la République française

Hommages au sénateur Serge Joyal

«Ce qui m’a toujours importé comme parlementaire, pendant toutes ces années aux Communes et au Sénat, c’était d’abord de fortifier le statut de la langue française au Canada, en faisant de la reconnaissance du principe d’égalité, de droits et de privilèges de cette langue, l’une des pierres d’assises de son identité.» C’est ce que déclare le sénateur Serge Joyal alors qu’il reçoit les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur de la République française, le 3 décembre dernier, des mains de l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal. Rappelant le souvenir de ses ancêtres, il décrit son parcours personnel et […]

Les «petites» créances continuent de grandir

En 2009, le montant maximal d’une demande présentée devant la Cour des petites créances de l’Ontario était de 10 000 $. Depuis le 1er janvier 2010, le plafond pécuniaire est de 25 000 $. À compter du 1er janvier 2020, le montant maximal augmente à 35 000 $. À l’heure actuelle, les poursuites d’une valeur de plus de 25 000 $ doivent être présentées devant la Cour supérieure de justice, un des tribunaux les plus chargés du Canada, où les litiges peuvent durer des années et entraîner des frais élevés. Règlement en moins d’un an À la Cour des petites […]

Clinique d’information juridique gratuite lundi et mardi à Toronto

Le Programme de pratique du droit (PPD) de l’Université d’Ottawa organise, les 28 et 29 octobre, une Clinique d’information juridique gratuite, quel que soit votre niveau de revenus, au Centre francophone du Grand Toronto (CFGT). Jeunes avocats Des candidats au processus d’accréditation du Barreau de l’Ontario, supervisés par une demi-douzaine d’avocates et d’avocats chevronnés, offriront des séances d’information et d’orientation juridique en français de 30 minutes dans les domaines suivants: – droit de la famille; – droit de l’emploi/droit de la personne; – maintien du revenu; – droit du logement; – droit de l’immigration; – testaments et successions. La clinique […]

Maître Vincent Rocheleau

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Vincent Rocheleau. Me Rocheleau est sociétaire au sein du cabinet Van Kralingen & Keenberg LLP, à Toronto. La pratique de Me Rocheleau est axée sur les litiges civils et commerciaux ainsi que sur le droit de l’emploi. Stage au ministère du Procureur général Avant de devenir membre du Barreau de l’Ontario, il a complété son stage au Bureau des avocats de la Couronne, au ministère du Procureur général, à Toronto. Il s’agit du bureau principal du gouvernement de l’Ontario […]

Maître Malcolm Mercer, trésorier du Barreau de l’Ontario, Maître Nadia Effendi, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Maître Vicky Ringuette, avocate en droit de la famille, Christopher Karas, parajuriste et Gérard Lévesque, chroniqueur juridique de L’Express de Toronto

Droits linguistiques: nouveaux développements dans le système de justice

Les nouveaux développements en matière de droits linguistiques ont fait l’objet d’une discussion le 25 septembre dernier dans le cadre d’une activité tenue à Toronto pour célébrer le Jour des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens. Plus de 400 avocats, parajuristes ou membres du public ont accepté l’invitation du Barreau de l’Ontario, de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de PratiquO pour entendre trois panellistes traiter de la modernisation proposée de la Loi sur les langues officielles (LLO), des changements à la Loi sur le divorce apportés par le projet de loi C-78, ainsi que les changements proposés à […]

Francophonie canadienne hors Québec: maintien ou rattrapage?

«Notre gouvernement s’est engagé à appuyer et à favoriser la vitalité des communautés francophones du Canada en augmentant le nombre de nouveaux arrivants d’expression française. Le gouvernement Harper n’a pas pris de mesures dans ce dossier important et nous avons entrepris de corriger ce manquement au devoir.» C’est ce que m’a déclaré Mathieu Genest, attaché de presse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, qui est présentement en campagne électorale dans sa circonscription torontoise de York-Sud–Weston en vue du scrutin du 21 octobre. Un plan d’action «Nous avons lancé un Plan d’action pour atteindre notre […]

La francophonie hors Québec confinée à une minorisation perpétuelle?

«Jusqu’à aujourd’hui, l’immigration au Canada a profité quasi exclusivement à la communauté anglophone, même au Québec qui peine à atteindre ses objectifs dans ce domaine.» C’est l’opinion d’André Braën, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui s’intéresse à l’interaction entre les dispositions législatives concernant le multiculturalisme, l’immigration et les langues officielles. Le 30 mai dernier, lors du colloque sur les 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, tenu à Gatineau par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour […]

L’Acadie fête les 135 ans de son drapeau

Depuis le 15 février 1965, l’unifolié est le drapeau du Canada. Depuis le 21 janvier 1948, le fleurdelisé est le drapeau du Québec. Et c’est depuis le 15 août 1884 que le tricolore étoilé est le drapeau acadien, qui fait la fierté des francophones des provinces maritimes. Les participants au 6e Congrès mondial acadien, qui s’est déroule jusqu’au 24 août 2019 à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ont salué de plusieurs façons, à Miscouche, le 135e anniversaire de leur drapeau. La Convention de 1884 L’historien Georges Arsenault a prononcé une causerie. Le thème: Tout ce qui peut rendre meilleur notre état […]

Christopher Karas, parajuriste

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le parajuriste Christopher Karas. Membre du Barreau de l’Ontario, Christopher Karas est un plaideur et médiateur, principalement dans des dossiers liés aux droits de la personne. Il accepte également des mandats dans des affaires relevant de la Cour des petites créances et de la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Impliqué tôt dans la revendication des droits Alors qu’il était étudiant de 12e année à l’école secondaire catholique Sainte-Famille (Mississauga), pour faire valoir le droit à l’orientation sexuelle, il […]