La justice doit être rendue, même en temps de crise

«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel pour notre démocratie et la primauté du droit.» «Je suis immensément fier des mesures que les tribunaux de partout au Canada prennent dans cet esprit, même si la CoViD-19 a changé radicalement notre façon de travailler.» C’est ce qu’a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, alors qu’il procédait conjointement avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à la mise sur pied d’un Comité d’action sur l’administration des tribunaux […]

Un procès dans la pandémie: «Je vais demander au shérif de nettoyer la Bible»

Un procès pas comme les autres a eu lieu mardi à Moncton, Nouveau-Brunswick. De vrais avocats ont croisé le fer devant un vrai juge de la Cour du Banc de la Reine. Mais les faits allégués et les témoins étaient on ne peut plus fictifs. On pourrait entendre tomber une aiguille dans le palais de justice de Moncton, mardi en début d’après-midi. Dans le hall d’entrée, les deux shérifs ont l’air de trouver le temps long. Dans la salle 15, au quatrième étage, ça bouge pas mal plus. Les avocats André G. Richard et Philippe J. Eddie, deux grosses pointures […]

La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met

À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]

Deux bourses Carrières en justice décernées par l’AJEFO

Deux bourses d’études Carrières en justice viennent d’être décernées par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) aux étudiants Abdelkader Mastour, du Collège Boréal à Toronto, et Charles Hinse-MacCulloch, de l’Université d’Ottawa, pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et, ainsi, encourager la relève professionnelle en Ontario. Cette année, une bourse d’une valeur de 2 500 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 500 $ pour le niveau collégial. Les deux lauréats «ont particulièrement su manifester leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur grand désir […]

Le siège de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est situé au 101, rue Bloor Ouest, Toronto M5S 0A1

Tout individu peut recourir aux tribunaux, mais…

Tous les citoyens ont le droit de recourir aux tribunaux pour faire corriger une injustice, réelle ou imaginaire, à leur égard. Certains sont toutefois plus actifs et déterminés que d’autres. Voici l’exemple des dossiers 39001 et 38431 initiés par un même individu, et qui ont parcouru toutes les étapes du cheminement judiciaire, de la première instance jusqu’à la Cour suprême du Canada. Dossier 39001: Bouragba (demandeur) c. Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (intimé) Diplomé (1995) de l’université d’État d’ingénierie civile de Moscou, en Russie, et détenteur d’un baccalauréat en éducation (2004) de l’Université d’Ottawa, Ahmed Bouragba (A. […]

Le principe d’accès public aux documents judiciaires s’applique à tous les tribunaux

L’article 137 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, LRO 1990, c C.43 s’applique aux procédures de successions de la même façon que toute autre procédure judiciaire, en prévoyant que «quiconque a acquitté les droits prévus peut examiner un document déposé au greffe dans une instance civile devant un tribunal, à moins qu’une loi ou une ordonnance du tribunal ne l’interdise». C’est le rappel que le journaliste Kevin Donovan fait en réponse aux fiduciaires et héritiers des successions de Barry Sherman et Honey Sherman (retrouvés assassinés le 15 décembre 2017 dans leur maison de Toronto), qui demandent à la Cour […]

Conférence Covid-19 Société Histoire Toronto

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

Le 26 septembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu la cause scolaire des Franco-Colombiens au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences du plus haut tribunal du pays, à l’extérieur d’Ottawa. Notre photo illustre l'absence de la langue française dans l'affichage extérieur du Palais de justice. L’utilisation du français et de l’anglais dans le domaine de la justice faisait pourtant partie de la liste des droits revendiqués par Louis Riel.

Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]

CliquezJustice.ca dépasse les 100 000 visites en un mois

Pour la première fois depuis son lancement en 2012, le site pancanadien d’information juridique CliquezJustice.ca a dépassé les 100 000 visites mensuelles au mois de novembre 2019. CliquezJustice.ca s’affiche comme une référence incontournable pour aider les francophones du Canada à comprendre leurs droits et obligations afin de mieux gérer les situations juridiques du quotidien. Enjeu de société Me Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), se réjouit de ces résultats. «On observe depuis plusieurs années une hausse constante du trafic sur notre site, signe évident que l’accès à de l’information juridique claire est un […]

Portrait de Michel Bastarache, juge de la Cour suprême du Canada (1997-2008), réalisé par le peintre Christan Nicholson

Michel Bastarache: une vie consacrée à la francophonie

«Toute ma vie, je me suis battue pour la francophonie et pour l’égalité des deux communautés linguistiques… Peut-être que la guerre que j’ai menée toute ma vie rapportera quelque chose, et ce, même si les défaites s’additionnent.» C’est ce qu’écrit Michel Bastarache dans une autobiographie réalisée avec le journaliste Antoine Trépanier comme co-auteur, publiée sous le titre Ce que je voudrais dire à mes enfants par Les Presses de l’Université d’Ottawa. Une préface signée par sa compatriote acadienne Antonine Maillet prédit que «ce récit d’une vie, pétri avec le cœur autant qu’avec le cerveau, restera un joyau indispensable à tous […]

Opioïdes : l’année des tribunaux

Si la dernière décennie a été celle où l’on a pris conscience qu’il existait un problème social de dépendance aux opioïdes, 2019 a été l’année où les fabricants de ces médicaments antidouleurs ont été rattrapés par la justice, spécialement aux États-Unis. Dans plus d’une vingtaine d’États, en plus du Québec et de l’Ontario, des demandes de recours collectifs ou des poursuites intentées par les autorités locales, ont été déposées devant les tribunaux. Centaines de millions $ Dans un cas, à Boston, la compagnie Insys Therapeutics a été déclarée coupable le 2 mai et devra payer 225 millions $ pour marketing […]

Le 3 décembre dernier, l’ambassadrice de France au Canada, madame Kareen Rispal remettait au sénateur Serge Joyal les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur de la République française

Hommages au sénateur Serge Joyal

«Ce qui m’a toujours importé comme parlementaire, pendant toutes ces années aux Communes et au Sénat, c’était d’abord de fortifier le statut de la langue française au Canada, en faisant de la reconnaissance du principe d’égalité, de droits et de privilèges de cette langue, l’une des pierres d’assises de son identité.» C’est ce que déclare le sénateur Serge Joyal alors qu’il reçoit les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur de la République française, le 3 décembre dernier, des mains de l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal. Rappelant le souvenir de ses ancêtres, il décrit son parcours personnel et […]