Décès du juriste Jean-Gabriel Castel

Le juriste Jean-Gabriel Castel, professeur de droit international à Osgoode Hall et à Glendon, est décédé le 30 décembre à Toronto, à l’âge de 95 ans.

Né à Nice, où il a résisté contre l’occupation allemande à l‘âge de 15 ans, il vivait au Canada depuis 1950. Il a été marié deux fois et est père de quatre enfants.

Ses premiers engagements furent récompensés par la Médaille du Combattant volontaire de la Résistance, la Croix du Combattant, la Médaille commémorative de la Guerre 1939-1945, la Croix du Combattant de l’Europe et la Médaille d’Honneur de la Fédération des Anciens Combattants.

En 1986, Jean-Gabriel est élu président de l’Association des Anciens çombattants français résidant en Ontario et au Manitoba, un poste qu’il occupa pendant 25 ans.

Études américaines

Jean-Gabriel a toujours aimé les sports. Grand amateur de ski et de natation, il gagne la coupe de Noël à Nice en 1945 et se qualifie pour le championnat de France de natation en 1948.

Diplômé en droit de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) en 1950, il décide de faire un doctorat en droit comparé pour devenir soit professeur de droit, soit avocat international.

Une bourse Fulbright (offerte pas !es États-Unis en vertu du Plan Marshall de reconstruction de !’Europe) lui permet de passer trois ans à l’Université du Michigan, puis à Harvard et y obtenir en 1958 son Doctorat en Science de la Jurisprudence.

Carrière au Canada

C’est pendant un séjour à New York qu’il épouse Jane Ellen Faris, qu’il avait rencontré à l’Université du Michigan et avec qui il eut trois enfants, Jean Christophe, Maria Nicole et Marc François.

C’est cependant au Canada qu’il décide de faire carrière. Il obtient un poste de professeur de droit à l’Université McGill à Montréal. Il dirige pendant 27 ans la prestigieuse Canadian Bar Review, qu’il transforme en revue bilingue, la Revue du Barreau canadien.

En 1959, il accepte d’enseigner le droit comme professeur titulaire à la Osgoode Hall Law School à Toronto, la plus ancienne école de droit du Canada dirigée par le Barreau de l’Ontario, qui devint par la suite la Faculté de Droit de l’Université York.

Par la suite, il agit comme membre consultant de plusieurs grands cabinets d’avocats en Europe et au Canada, notamment le cabinet Orion Legal Group à Toronto.

Droit civil canadien et québécois

Pendant plus de 11 ans, il fait la navette entre Toronto et Montréal, hiver comme été, afin de terminer en 1976 la révision du Code Civil du Québec dont il était co-responsable.

Convaincu de la nécessité d’étudier le droit d’un point de vue comparatif et surtout, au Canada anglais, le droit civil en vigueur au Québec, en France et ailleurs, il oriente ses cours et des programmes d’échanges en ce sens.

De 2000 à 2015, il enseigne au Collège bilingue Glendon de l’Université York. Il participe à la création d’une maîtrise pour les traducteurs de textes à caractère juridique sur la common law (en vigueur dans toutes les provinces canadiennes sauf au Québec).

Glendon établit en 2007 une Conférence annuelle Jean-Gabriel Castel sur le droit international public et les organisations internationales.

Engagement public

Dans le domaine public, à l’échelon fédéral, il participe à plusieurs projets de la Commission de Réforme du Droit, notamment dans le domaine de la santé, représente le Canada dans des conférences internationales sur l’arbitrage, et siège à la Conférence de la Haye en Droit International Privé.

En Ontario, il est très actif dans la défense du français et des droits des Franco-Ontariens. Avec le soutien du juge Maurice Lacourcière et du ministre Roy McMurtry, il milite pour la traduction en français des textes législatifs et réglementaires de l’Ontario, et pour l’usage du français devant les tribunaux ontariens comme c’est le cas au niveau fédéral.

En 2006, il est élu conseiller municipal de la ville de Mono où il réside. Pendant son mandat, il est le seul à refuser toute rémunération et indemnité, dont il fait don à des oeuvres charitables locales, ayant fait campagne pour limiter les impôts municipaux.

Pendant les 20 années qu’il a vécu avec à Mono, sa nouvelle épouse Ann Henney et lui font du bénévolat auprès des femmes violentées (Family Transition Place) et des jeunes sans abri (Choices Youth Shelter).

Leur fils Matthew s’occupe aussi des enfants souffrant d’autisme et plus tard agit aussi comme Grand Frère d’enfants orphelins.

Il est membre de l’Ordre du Canada et de l’Ordre de l’Ontario. Il a été honoré par le ministère de la Justice de l’Ontario pour «sa contribution exceptionnelle dans le domaine des lettres et du droit». Il a reçu au cours de sa longue carrière de multiples récompenses et honneurs, dont la Légion d’honneur et l’Ordre national du Mérite de la France.

Expert du droit commercial

Partisan du libre-échange, il est membre d’un groupe spécial chargé du règlement des différends entre le Canada et les États-Unis. En tant qu’arbitre international de 1960 à 2018, il a fait partie de plusieurs centres d’arbitrage, notamment celui de la Chambre de Commerce international à Paris.

Ses collègues ont souvent vanté sa capacité de travail prodigieuse.

Il a publié plus d’une centaine d’articles dans des revues professionnelles sur différents aspects du droit, de l’économie et de la politique en langue française, anglaise, espagnole et japonaise.

Il est aussi l’auteur de plus d’une vingtaine d’ouvrages juridiques en langue française et anglaise, devenus des classiques pour les étudiants, avocats et juristes du Canada et d’autres pays.

Il a aussi beaucoup voyagé et donné des conférences sur la common law, l’arbitrage international et le droit commercial international sur tous les continents.

Retraite active

Depuis qu’il a pris sa retraite, Jean-Gabriel Castel et son fils Matthew  ont travaillé dans le domaine de l’intelligence artificielle et le droit, ainsi que le contrôle des données.

Ils ont publié des articles sur le sujet dans des revues juridiques et scientifiques comme la Revue canadienne de droit et de technologie. Cela fait suite à un travail publié en 2001 sur l’Internet et le droit international dans l’Annuaire canadien de Droit international. Il avait participé à la création de cet annuaire en 1963.

Jean-Gabriel Castel a aussi contribué à l’essor de la communauté française expatriée au Canada anglais dans les domaines des arts, de la littérature, de l’enseignement et du commerce avec la France.

Il a été actif au sein de l’Alliance française de Toronto, France-Canada, la Chambre de Commerce française de l’Ontario, l’Union des Français de l’Étranger…

Humaniste

Dans la vie privée , il aimait la nature, la peinture, la musique baroque et sacrée, ainsi que l’opéra.

À 80 ans, il traversait le désert de la Namibie à pied, sac au dos, faisait de la plongée sous-marine dans les Iles Galapagos ou des ascensions dans l’Himalaya.

À 90 ans, il continuait à faire du sport: marche, ski de fond, natation gymnastique…

À la fin d’une vie si bien remplie et riche d’aventures, cet «homme de la Renaissance moderne» n’avait jamais perdu la foi dans un avenir meilleur pour l’humanité.