Toronto veille au respect des lois sur le cannabis

91 accusations depuis la «libéralisation» en octobre

Le propriétaire des lieux fait face à une accusation qu`il y a permis la vente illégale de cannabis.
Le propriétaire des lieux fait face à une accusation d'y avoir permis la vente illégale de cannabis.
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La Ville de Toronto continue de progresser dans sa lutte contre les dispensaires illégaux de cannabis. Les agents chargés de l’application des règlements travaillent en étroite collaboration avec le Service de police de Toronto afin de mettre en œuvre des mesures coercitives soutenues.

Ces mesures sont notamment la tenue d’enquêtes, l’émission d’un ordre de fermeture des lieux, le blocage de l’accès aux lieux, l’exécution de saisies ainsi que le dépôt d’accusations.

Des risques pour les vendeurs et les acheteurs

Depuis le 17 octobre 2018, jour de l’entrée en vigueur de la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, l’équipe spécialisée de mise en application de la loi a porté 91 accusations.

Mark Sraga, directeur du Service des enquêtes à la Direction des normes et permis municipaux de la ville de Toronto
Mark Sraga

Mark Sraga, directeur du Services des enquêtes à la Direction des normes et permis municipaux de la Ville de Toronto, rappelle qu’il important que chacun comprenne les risques de s’approvisionner dans les dispensaires illégaux de cannabis.

«Les exploitants ainsi que les propriétaires-bailleurs sont passibles d’importantes amendes et de peines d’emprisonnement potentielles, tandis que les clients peuvent s’exposer à des risques pour la santé pour avoir consommé un produit altéré et non réglementé.»

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Accusations fédérales ou provinciales?

L’approche du Service de police de Toronto (SPT) à l’application de la loi, par rapport aux dispensaires illégaux de cannabis, dépend des circonstances reliées à chaque incident.

Lorsqu’il existe des preuves suggérant des liens avec le crime organisé, le SPT n’hésite pas à porter des accusations en vertu de la législation fédérale. C’est ainsi qu’en 2016, 2017 et 2018, le SPT a déposé des accusations fédérales contre des individus exploitant des dispensaires illégaux alors que ces personnes étaient soupçonnées d’être impliquées dans des cercles sophistiqués de crime organisé.

Néanmoins, le SPT travaille en partenariat avec la Ville de Toronto (permis et normes municipales) pour fermer les dispensaires illégaux individuels par l’application de la législation provinciale.

Lutte au trafic de stupéfiants

L’inspecteur Don Bélanger, de l’escouade des drogues, explique que cette approche permet au SPT et à la ville de Toronto de fermer efficacement les dispensaires illégaux tout en continuant de consacrer la grande majorité de l’application des lois liées aux drogues aux personnes impliquées dans le trafic illicite de stupéfiants qui posent de graves risques pour la santé pour les utilisateurs, y compris le fentanyl.

Les passants devant la propriété située au 3436, boulevard Lake Shore Ouest, à Toronto peuvent prendre connaissance d’un avis d’accusation portée à l’endroit du propriétaire des lieux, Konrad Gumienik, en vertu de la législation ontarienne sur le cannabis. Le 21 juin prochain, il doit se présenter au Palais de justice pour répondre à cette accusation.

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Documentation juridique sur le cannabis

Les nouvelles dispositions fédérales et provinciales décriminalisant le cannabis ont des impacts dans bien des sphères de notre société. Des avocats aux employeurs, en passant par les policiers et les divers intervenants sociaux, tous doivent connaître cette nouvelle législation pour l’appliquer justement.

Législation sur le cannabis

L’ouvrage Législation sur le cannabis: lois et règlements, publié aux Éditions Yvon Blais, regroupe tous les textes fédéraux pertinents, en français et en anglais, ainsi qu’un index analytique détaillé pour repérer rapidement l’information recherchée. La même information est présentée sur la législation québécoise sur le cannabis.

La présentation, sur une même page, de la version française et de la version anglaise des lois et règlements est un grand avantage.

Les responsables de la prochaine édition de ce volume voudront sans doute considérer l’opportunité d’y ajouter la législation des autres juridictions ayant des lois dont le texte français et anglais ont valeur égale, comme l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

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