La Justice fête la Francophonie

Discussions sur les droits linguistiques devant les tribunaux

Les juges Paul Rouleau (Cour d’appel de l’Ontario) et Julie Thorburn (Cour supérieure de justice) et les juristes Christine Mainville, Sherif Foda et Alain Roussy
Les juges Paul Rouleau (Cour d’appel de l’Ontario) et Julie Thorburn (Cour supérieure de justice) et les juristes Christine Mainville, Sherif Foda et Alain Roussy.
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Pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie, le Barreau de l’Ontario a offert le 20 mars dernier, en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et PratiquO (le Centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa), un programme de formation sous le thème Langues officielles devant les tribunaux — obligations éthiques des juges et des juristes.

Obligation d’informer

Les droits linguistiques sont des principes fondamentaux visant notamment à assurer l’accès à la justice. Mais quelles obligations les praticiens juridiques et les juges ont-ils d’informer les témoins à une instance de leur droit à l’emploi d’une langue officielle devant un tribunal?

Le juge Paul Rouleau

 

La Cour suprême du Canada s’est prononcée sur cette obligation dans l’arrêt Mazraani c. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50.

Le programme de formation professionnel a permis d’explorer les obligations imposées par la loi, les implications des conclusions de l’arrêt Mazraani (rendu le 16 novembre dernier) et les exigences contenues dans les codes de déontologie des avocats et des parajuristes pour que les professionnels du droit soient en mesure de déterminer ce que les justiciables doivent savoir.

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Sous la co-présidence des juges Paul Rouleau (Cour d’appel de l’Ontario) et Julie Thorburn (Cour supérieure de justice), les participants ont pu profiter de l’expertise des juristes Christine Mainville (Henein Hutchison), Sherif Foda (en pratique privée) et Alain Roussy, (directeur de PratiquO).

La juge Julie Thorburn

À la fois pour les juristes et pour les justiciables

Reconnaissant que cette décision du plus haut tribunal du pays représente une importante contribution aux droits linguistiques, les trois conférenciers ont discuté des conséquences de ce jugement pour la pratique du droit en Ontario, à l’extérieur du domaine fédéral.

Ils ont également constaté que les droits des justiciables et les obligations des juristes sont maintenant plus complexes.

Au nom du Conseil d’administration de l’AJEFO, Maître Marc Smith a profité de la réception qui a suivi le programme de formation pour rappeler deux services que son organisme offre directement au grand public: CliquezJustice.ca (portail pan-canadien, destiné aux populations minoritaires francophones du Canada), et le Centre d’information juridique de l’Ontario.

secrétaire générale OIF
Louise Mushikiwabo

Il a rappelé que, par l’entremise du site Jurisource.ca, l’AJEFO offre des outils de travail aux membres de la profession juridique.

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En français… s’il vous plaît

Cette année, le thème de la Journée internationale de la Francophonie est En français… s’il vous plaît.

Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), explique que ce slogan véhicule l’image d’une langue moderne, que ce soit dans les domaines du numérique, de l’économie, des sciences et des médias.  Maître Smith propose avec raison d’ajouter à cette liste le domaine juridique.

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