Deux filles de 14 et 12 ans accusées d’avoir attaqué une mère et sa fillette

«Un crime choquant», affirme la police de Toronto, alors que deux adolescents sont accusés d’avoir attaqué une mère dans la rue pour la voler, enlevant sa fillette, avant que la victime ne puisse reprendre le bras de l’enfant. Les événements se seraient produits vers 23h45 jeudi soir, près de l’intersection des rues Guildwood Parkway et Livingston à Guilwood Village, un quartier généralement sécuritaire de Scarborough. L’accusée de 14 ans et sa complice alléguée de 12 ans devaient comparaître en cour vendredi. Elles sont accusés entre autres de vol, de voie de fait et d’enlèvement. Récit des événements, selon la police: • Vers 23h45 jeudi soir, […]

L’école Rose-des-vents en Cour suprême cette semaine

Ce mardi 2 décembre, la Cour suprême du Canada va entendre les trois parties et les sept intervenants de la cause de l’Association des parents de l’école Rose-des-vents contre le ministère de l’Éducation de la province de la Colombie-Britannique. En novembre 2012, j’ai partagé avec vous mes commentaires au sujet de la décision de première instance sous le titre «Une importante victoire pour les droits scolaires de la minorité». Après que la Cour d’appel ait accueilli l’appel logé par la province et que la Cour suprême du Canada ait accepté d’entendre l’appel des représentants de la minorité francophone, je vous […]

Évolution démo-linguistique et immigration

Le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) a tenu, le 19 novembre dernier, à l’Université d’Ottawa, sa cinquième rencontre annuelle, inscrite sous la thématique Évolution démo-linguistique et immigration au sein des communautés de langue officielle: pistes d’action actuelles et à venir pour les droits linguistiques constitutionnels. Selon la directrice du PADL, Geneviève Boudreau estime que «le débat actuel que suscite l’immigration, au niveau législatif et juridique, et les répercussions de l’immigration sur la démographie au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire méritent que le PADL leur accorde une attention particulière. L’immigration et la sensibilisation aux droits linguistiques […]

Si Radio-Canada n’existait pas, faudrait-il l’inventer?

Depuis quelques mois, les appels à «sauver» Radio-Canada se multiplient. Manifestations de centaines et parfois de milliers de personnes dans plusieurs villes du pays. Chroniques et lettres dans les journaux. Commentaires et gestes de solidarité de vedettes recevant un trophée ou passant devant un micro. Une récente décision d’éliminer le costumier de Radio-Canada (deux employés, 90 000 pièces de vêtement) a fait bondir les nostalgiques de Bobino et de La Ribouldingue. Radio-Canada a rapidement capitulé, ce qui a fait dire à plus d’un blogueur que nous sommes émotifs et superficiels. Tous contestent le plafonnement à 1 milliard $ des crédits gouvernementaux […]

L’art d’être juge

«Quand j’ai commencé mes études en droit vers la fin des années soixante, les manifestations aux États-Unis quant aux relations de race, la guerre au Vietnam, et des soucis naissants par rapport à l’environnement signifiaient la venue d’un temps turbulent. Il y avait très peu de femmes dans mon école de droit, et aucune femme professeure. Je n’avais pas de modèles…Plusieurs de mes professeurs me semblaient arrogants et ne s’intéressaient pas à nous montrer à quoi serviraient nos études d’un point de vue pratique.» C’est ainsi que, dans le cadre d’une conférence présentée le 4 novembre dernier, à la Section […]

Lisa-Marie Pharand, médiatrice familiale

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente la médiatrice familiale Lisa-Marie Pharand. Originaire de Sudbury, Lisa-Marie Pharand a d’abord obtenu un diplôme en assistance-dentaire avant d’opter pour une carrière en justice. Diplômée du cours d’adjointe juridique du Collège Boréal en 2007, elle a réussi les examens du Barreau du Haut-Canada et a été admise comme para-juriste en 2008. De 2007 à 2009, elle a travaillé à la révision de documents légaux d’achats et de refinancements d’immeubles au bureau de Mississauga de FNF Canada, un fournisseur de services […]

Chevauchement d’obligations nationales et internationales

«Aucun conflit n’oppose les pouvoirs de réparation généraux conférés par la Loi sur les langues officielles et l’exclusion du recours en dommages‑intérêts par la Convention de Montréal… Le régime de responsabilité uniforme et exclusif pour les dommages établi par la Convention de Montréal à l’égard des transporteurs aériens internationaux ne permet pas d’accorder des dommages‑intérêts en cas de violation de droits linguistiques lors d’un transport aérien international.» C’est ainsi que, par une majorité de cinq juges contre deux, la Cour suprême du Canada a décidé, le 28 octobre dernier, de rejeter le pourvoi de Michel et Lynda Thibodeau et du […]

Quid de Q?

Quand j’ai vu les premières manchettes de journaux sur Jian Ghomeshi, la semaine dernière, j’ai dû fouiller dans ma mémoire: chanteur populaire? acteur? député libéral? Les lettres «CBC» dans les titres m’ont mis sur la bonne piste: animateur de radio! Puis ça m’est revenu: c’est le gars qui avait énervé Billy Bob Thornton, venu parler de musique, en lui posant une question sur le cinéma. (Ouhhh, quelle audace! Voilà quelqu’un qui attirera une toute nouvelle «démographie» vers les ondes de notre «diffuseur public»…) C’était en 2009, la première et la dernière fois que j’ai entendu son nom. Je ne me […]

L’essentiel du droit de la famille

Les justiciables francophones en situation minoritaire qui veulent se faire entendre devant les tribunaux dans le domaine du droit de la famille ont maintenant un outil fondamental pour comprendre et revendiquer leurs droits. Voilà le message que le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, présente en préface du volume L’essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada, publié cette année par deux professeures de droit de la région d’Ottawa, Nicole LaViolette et Julie Audet. Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens […]

Enfin un maire «normal»

Après des années dans le paysage politique, médiatique, corporatif, philanthropique de Toronto et de l’Ontario, et après la plus longue campagne de l’histoire, qui a suscité une participation record, John Tory est élu maire de la métropole canadienne avec 40,2% des suffrages, contre 33,7% pour Doug Ford et 23,1% pour Olivia Chow. En hommage à la diversité de la Ville-Reine et pour affirmer son importance en tant que métropole de tout le Canada – pas seulement du Canada anglais – John Tory a prononcé quelques mots en français au début de son discours de victoire. De mémoire de chroniqueur politique, c’est […]

Radicaux libres

«On ne peut pas arrêter quelqu’un parce qu’il a des idées radicales.» Merci au porte-parole policier québécois qui a rappelé ce principe fondamental, au cours de la conférence de presse où l’on apprenait que les autorités savaient que Martin «Ahmad» Rouleau rêvait de participer à la guerre aux côtés des islamistes en Syrie. Rouleau, que des agents de la GRC avaient rencontré il y a quelques mois, et à qui on avait retiré son passeport quand il a cherché à prendre l’avion pour la Turquie (d’où on peut facilement gagner la Syrie), a été abattu par la police après avoir […]

Lettre au ministre de l’Injustice de l’Alberta

Monsieur le ministre de l’Injustice de l’Alberta «Access to justice is a matter of ongoing concern for the Government of Alberta. There are, however, no specific obligations relating to the use of French in the Courts.» C’est ce que le ministre de la Justice de l’Alberta, Jonathan Denis, a écrit le 20 août dernier au député provincial de Calgary-Buffalo, Kent Hehr, qui lui avait demandé des renseignements sur les droits linguistiques devant les tribunaux de l’Alberta. L’affirmation de Jonathan Denis alléguant que le gouvernement de l’Alberta n’aurait aucune obligation quant à l’utilisation du français devant les tribunaux est surprenante. La […]