Vous avez dit «phénomène sociologique»?

Stephen Harper a soulevé l’ire des leaders autochtones, l’indignation de ses adversaires politiques et le mépris d’une bonne partie de l’intelligentsia canadienne en déclarant la semaine dernière que le meurtre d’une jeune fille de Winnipeg, Tina Fontaine, était un «crime» qu’on devrait laisser à la police, pas un «phénomène sociologique» nécessitant une enquête publique. Depuis au moins deux ans, des voix s’élèvent pour qu’on fasse toute la lumière sur les assassinats et disparitions de plus d’un millier de femmes autochtones au pays au cours des dix ou vingt dernières années, même si 90% des meurtres ont été élucidés par la […]

Quid de l’affichage commercial bilingue?

«L’affichage représente l’un des rares moyens qui pourraient, au plan local de certains milieux urbains, offrir une maigre marge de contrôle aux minorités sur la présence de leur langue dans l’espace public, freiner la croissance du taux d’acculturation à l’anglais et ainsi rendre plus plausible leur avenir. » C’est ainsi que Serge Dupuis a conclu son allocution sur l’affichage bilingue au Nouveau-Brunswick et en Ontario, prononcée à Edmundston, le 14 août dernier, au colloque «L’Acadie dans tous ses défis», tenu dans le cadre du Congrès mondial acadien. L’étude comparée qu’il a menée sur la situation dans les deux provinces voisines […]

La dépression, c’est pas drôle

Ils ont tout pour être heureux: la gloire, l’argent, la famille, les amis, la beauté, le talent, mais pas, apparemment, la santé (mentale), puisqu’ils se suicident. Heath Ledger, Philip Seymour Hoffman, par surdose de drogue. Robin Williams, qui s’est pendu avec une ceinture chez lui cette semaine. La disparition d’un génie comique comme Williams provoque d’intenses réactions de tristesse, de colère chez certains, mais surtout d’incompréhension face au stress ressenti par ces vedettes (problèmes de riches?), face aux ravages de l’alcool et de la drogue omniprésents dans ce milieu (manque de volonté?), et face à la nature même des maladies […]

Harper cède l’initiative à l’opposition

Profitant de l’ouverture, vendredi 8 août dernier, du Congrès mondial acadien qui se tient à Edmundston (Nouveau-Brunswick), le premier ministre Stephen Harper a rappelé que, dans trois ans, nous célébrerons ensemble le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. «Cette étape historique nous rappellera que le Canada a vu le jour non pas par la victoire d’un groupe ou d’une région sur les autres. Non pas en permettant à la majorité de bafouer les droits et les valeurs des minorités… En collaborant franchement et courageusement, pendant de nombreuses années, Macdonald et Cartier ont réussi à unir les aspirations et les intérêts […]

Un pays bilingue… régi par une Constitution en partie unilingue!

«Le Canada vit dans cette situation absurde où, pays officiellement bilingue, il est régi par une Constitution qui n’est écrite qu’en anglais et où, pays prétendument indépendant, il est régi par une Constitution écrite en Grande-Bretagne.» C’est ce qu’écrit Maître Robert Décary dans un récit de souvenirs qu’il vient de publier sous le titre Confidences d’un conseiller de la Reine. La Constitution qui a été rapatriée en 1982 vise tous les Canadiens et s’applique partout au pays. Cependant, malgré les travaux du Comité de rédaction constitutionnelle française dont a fait partie Me Décary, la Loi constitutionnelle de 1867 et les […]

Jean Bédard au Tribunal canadien du commerce extérieur

Lundi 28 juillet, Maître Jean Bédard a été assermenté en tant que membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des procédures d’enquête, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d’accise. À la demande du gouvernement fédéral, il fournit aussi des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques. Le TCCE peut compter jusqu’à sept membres à temps plein, dont un président, qui sont nommés par le gouverneur en […]

Les petites créances varient selon les provinces

Au Canada, les petites créances font l’objet de procédures juridiques simplifiées et, pour ces causes, les justiciables peuvent se représenter eux-mêmes. Toutefois, ce qui constitue une petite créance varie beaucoup selon les provinces et les territoires. À partir du 1er août, l’Alberta double la limite des petites créances, passant de 25 000 $ à 50 000 $. Parmi les autorités législatives du pays, il va s’agir de la plus haute limite pour une petite créance. À titre de référence, voici, ailleurs au pays, les limites de compétence financière pour les tribunaux chargés d’entendre les causes de petites créances : Alberta : 25 000 $ (bientôt […]

Palestine: pacifiez, annexez ou évacuez

Avant de commenter et, inévitablement, de choquer des âmes sensibles, voici quelques dates importantes pour qui cherche à comprendre l’insoluble conflit israélo-palestinien, dont un nouvel épisode meurtrier se joue depuis deux semaines. 1917: Arthur James Balfour, le ministre britannique des Affaires étrangères, appelle à la création d’un foyer juif autour d’Haïfa et Tel-Aviv, dans la Palestine de l’époque, une partie de l’Empire ottoman qui vient de tomber sous le contrôle de la Grande-Bretagne et qui couvre ce qu’on appelle aujourd’hui Israël et la Jordanie. Cette déclaration encourage l’immigration juive en Terre Sainte, où les Juifs, présents depuis plus de 2000 […]

Vladimir Poutine: la fois où j’ai eu l’air le plus fou

L’année avait bien commencé pour Vladimir Poutine. Après avoir organisé de magnifiques Jeux olympiques d’hiver à Sotchi, négocié la reddition des armes chimiques de la Syrie et réussi à reprendre la Crimée à l’Ukraine presque sans tirer un coup de feu, le président russe paraissait invulnérable. Jusqu’à jeudi dernier, les puissances occidentales déploraient ses manoeuvres dans l’Est de l’Ukraine, où il fomente la rébellion de la minorité russe, sans toutefois intervenir directement pour y faire échec. Nous tentons surtout d’aider «notre» nouveau gouvernement nationaliste de Kiev à sortir le pays du marasme économique (nous avons soutenu la «révolution» ou le […]

Comment résoudre l’impasse constitutionnelle?

Depuis le référendum québécois d’octobre 1995 sur la souveraineté du Québec, aucun politicien d’allégeance fédéraliste, autant à l’échelle fédérale que provinciale, n’ose parler de réforme constitutionnelle. Voilà la constatation que l’ex sous-ministre fédéral de la Justice Roger Tassé met en évidence dans ses mémoires publiés sous le titre Ma vie, le droit, la Constitution et bien plus encore. Dans ce texte à la fois personnel et historique, Roger Tassé relate le parcours qui l’a mené des quartiers modestes de Montréal aux hautes sphères juridiques à Ottawa. C’est d’abord sa jeunesse à Montréal qu’il dépeint, puis le collège Sainte-Marie, la Faculté […]

Pourriels et moutons

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Pour limiter les pourriels, il aurait suffi d’obliger tous ceux qui envoient des messages électroniques commerciaux à afficher visiblement un bouton «Désabonnez / Unsubscribe» fonctionnel. Vous cliquez dessus, mais on continue à vous envoyer des messages non sollicités? Vous transférez le message au CRTC qui, éventuellement, intimera le contrevenant à régler le problème sous peine d’amendes. Déjà, les logiciels anti-spam font une bonne partie du travail, et je préfère décider moi-même de ce qui va à la poubelle. C’est une opération qui ne prend que quelques secondes et qui ne concerne d’ailleurs […]

De nouvelles règles pour les petites créances

Des modifications aux Règles de la Cour des petites créances sont entrées en vigueur 1er juillet dernier. Il est important que les justiciables qui choisissent de se représenter eux-mêmes plutôt que de retenir les services d’un membre du Barreau se familiarisent avec ces changements apportés aux règles ainsi qu’aux formules de cette Cour dont la compétence financière s’étend jusqu’à 25 000$. Trois formules ont été modifiées: la demande du demandeur, la défense et la demande du défendeur. Voici les changements qui m’apparaissent les plus importants. Auparavant, la défense était transmise à la partie demanderesse par le personnel de la Cour. Maintenant, […]