Poupée gonflable et droits du consommateur

L’audience du 20 janvier 2014 de la Division des petites créances de la Cour du Québec illustre bien que tous les évènements quotidiens peuvent être soumis à l’attention des tribunaux. Le législateur québécois a choisi de protéger les consommateurs en stipulant à l’article 38 de la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1, qu’un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien. Dans l’affaire L.S. c. Kama Sutra Inc., 2014 QCCQ […]

Du haut de nos F-18

Le Canada est en guerre contre l’État islamique, la milice sanguinaire qui cherche à établir un «califat» en Syrie et en Irak (l’ancien «Levant») et qui a fait des progrès foudroyants cet été, contrôlant déjà plusieurs zones du nord-est de la Syrie, du nord-ouest de l’Irak, et s’approchant dangereusement de Bagdad. Au sein d’une coalition organisée par les États-Unis, appelés à l’aide par le gouvernement irakien (mais motivés surtout par la décapitation médiatisée de journalistes et de travailleurs humanitaires américains, britanniques et français), le Canada fournira 6 chasseurs-bombardiers F-18, 2 avions de reconnaissance Aurora et 1 avion de ravitaillement en […]

Climat: la finance s’inquiète et agit

Les héritiers Rockefeller se départissent de leurs placements dans les hydrocarbures (pétrole et énergies fossiles.) Rappelons que le grand-père, John D. Rockefeller, a fait fortune dans… le pétrole avec son entreprise Standard Oil. Un regroupement de 767 investisseurs institutionnels, le Carbon Disclosure Project, représentant 92 000 milliards $ d’actifs, demande aux entreprises de détailler leur exposition au risque carbone. Une coalition de près de 350 investisseurs internationaux pesant 24 000 milliards $ d’actifs, voudrait disposer d’un prix du carbone plus clair, pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables. Les compagnies d’assurance voient exploser (à la hausse) leurs remboursements pour catastrophes […]

Maître François Baril, nouveau président de l’AJEFO

Lors de l’assemblée annuelle de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), tenue en fin de semaine dernière à Sudbury dans le cadre du 35e congrès de l’organisme, Maître François Baril a été élu à la présidence. Il succède à Maître Paul Le Vay, de Toronto. Associé au bureau de Gowlings à Ottawa, Maître François Baril concentre sa pratique dans les domaines du droit de la santé, incluant la responsabilité professionnelle des médecins, ainsi que les questions de discipline, d’accréditation et de droit de la personne. Il pratique également dans le domaine du droit de la concurrence. Me Baril […]

Les gouverneurs de l’utopie

Le personnage principal de Gouverneur de la rosée de l’écrivain Jacques Roumain s’appelle Manuel. C’est un agriculteur revenu sur sa terre natale pour aider ses compatriotes à la cultiver. Ils attendent la pluie et Manuel, excédé, car lui sait où chercher la source, dit: «Ce que nous sommes? Si c’est une question, je vais te répondre: eh bien, nous sommes ce pays et il n’est rien sans nous, rien du tout. Qui est-ce qui plante, qui est-ce qui arrose, qui est-ce qui récolte? Le café, le coton, le riz, la canne, le cacao, le maïs, les bananes, les vivres et […]

Faire de l’Ontario un endroit où on peut vivre et réussir en français

«Votre objectif est de faire de l’Ontario un endroit où les citoyens qui veulent apprendre, vivre et réussir en français ont la possibilité de le faire.» Cet objectif ambitieux fait partie du mandat que la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a remis le 25 septembre dernier à la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur. Cette année, par un souci de transparence, le mandat de chacun des membres du Cabinet ontarien a été rendu public. Cette première pour l’Ontario est fort louable puisqu’elle révèle la liste des initiatives prioritaires de chaque ministère. Et le fait que ces listes ne […]

Climat: de la marde

Stephen Harper a été vilipendé toute la semaine dernière par les obsédés de la météo pour avoir manqué le «sommet» onusien sur le climat à New York, préférant n’y déléguer «que» sa ministre de l’Environnement, Leona Aglukkaq. Le Canada n’a pas «boycotté» cette réunion, comme on l’a dit ici et là, mais il est sûrement vrai que le premier ministre, comme un très grand nombre d’analystes, considère en privée que c’est une perte de temps et d’énergie. Science ou religion du climat? Barack Obama et une majorité des chefs de gouvernements de la planète ont participé à cette grand-messe (car […]

Jim Prentice va-t-il respecter les droits des Franco-Albertains?

Élue, le 3 mars 2008, députée de la circonscription de Calgary-Elbow à l’Assemblée législative d’Alberta, Alison Redford a démissionné de ce poste le 6 août 2014. Au cours de sa carrière politique, elle a d’abord été ministre de la Justice et procureur général de l’Alberta, puis 14e première ministre de l’Alberta (7 octobre 2011- 23 mars 2014). La carrière politique d’Alison Redford a été une réelle déception pour tous. Les Franco-Albertains ont été autant déçus par Redford que l’ensemble de la population. Je rappelle quelques exemples malheureux. En mars 2008, le premier ministre Ed Stelmach pense faire un bon coup […]

Innover pour pacifier l’Irak et la Syrie

Pensez vite: quelle est la dernière fois que les États-Unis ont déclaré la guerre à un autre pays? Au début du mois, quand Barack Obama a promis de «dégrader et détruire» l’État islamique (ÉI) par des bombardements en Irak et en Syrie? Non, le président n’a pas demandé pour cela l’approbation du Congrès, seule instance américaine mandatée par la Constitution pour voter une déclaration de guerre en bonne et due forme. Tout au plus a-t-il consulté les chefs des Démocrates et des Républicains des deux chambres avant d’autoriser ce nouvel engagement (après le retrait officiel des forces américaines d’Irak en […]

L’engagement citoyen, gage de l’avenir des langues officielles

Les progrès remarquables accomplis au cours des 45 dernières années en matière de bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick reposent sur l’engagement d’hommes et de femmes quant à l’importance d’assurer la protection et l’épanouissement du fait français. «Et j’oserais dire que l’avenir des langues officielles au Nouveau-Brunswick passe d’abord et avant tout par la poursuite de cet engagement citoyen.» C’est le constat auquel est arrivée la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, après avoir brossé, à Edmundston, le 13 août dernier, un portrait de l’évolution du bilinguisme officiel dans sa province. Elle prenait alors la parole au colloque «L’Acadie dans […]

Naomi Klein réchauffe la planète

Naomi Klein est l’une de ces auteures importantes dont les socialistes se procurent les ouvrages pour raffiner leur discours, et les libéraux, au contraire, pour mieux comprendre où en est rendu l’ennemi. Dans les deux camps, c’est le genre de livre dont on termine rarement la lecture, à gauche parce qu’on sait déjà tout ça, à droite par exaspération devant l’accumulation de faussetés et d’énormités. Dans No Logo (2000) et The Shock Doctrine (2007), la journaliste et activiste canadienne dénonçait la surconsommation (pas de ses livres, svp), la globalisation (pas celle de ses idées, bien sûr), la violence du capitalisme […]

Accès à la législation albertaine en français: Gilles Caron de nouveau en Cour suprême

Le 31 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a accueilli la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (R. c. Caron, 2014 ABCA 71) présentée par Gilles Caron et celle présentée dans le même dossier par Pierre Boutet. Voici un résumé du cheminement de ce dossier. Le demandeur Pierre Boutet a été accusé d’une infraction à la Traffic Safety Act, RSA 2000, c T-6, une loi albertaine adoptée en anglais seulement. À son procès, il a soutenu que la Traffic Safety Act était inconstitutionnelle, puisqu’elle n’avait pas été adoptée en anglais et en français. La […]