Des droits, des responsabilités, des idées

Récupérer le Commissariat et l'Université... pour retrouver le droit de les critiquer

Le premier ministre Doug Ford et ses pancartes unilingues enfreignent probablement la Loi sur les services en français, au même titre que le Discours du Trône unilingue de l'été dernier.


13 décembre 2018 à 13h00

Après s’être légitimement indigné du gel du projet de l’Université de l’Ontario français et de la rétrogradation du statut du Commissariat aux services en français par le gouvernement de Doug Ford – qui avait promis le contraire en campagne électorale – est-il trop tôt pour commencer à apporter quelques nuances qui ne plairont pas à tous?

Ces institutions ont toujours été perfectibles (le mouvement associatif et les médias franco-ontariens aussi). Le reconnaître ne devrait pas nous décourager de tout faire pour les récupérer. On veut pouvoir critiquer ce qu’on a, pas ce qu’on n’a plus.

L’UOF, un UFO

Personne ne sait si l’Université de l’Ontario français de Dyane Adam et Normand Labrie allait être viable. Parmi ceux qui applaudissaient en public, plusieurs en doutaient et en doutent encore en privé.

Les «états généraux» réclamaient un réseau universitaire provincial, sans toutefois aller jusqu’à proposer ouvertement de le créer en récupérant (de force) les programmes francos des universités bilingues. Il n’y a pourtant pas d’autres moyens: il aurait fallu être plus clair.

Finalement, on n’a eu (et on a perdu) qu’un petit campus local. Mais à Toronto, ce qui n’était pas rien, et présenté comme une première étape, pour rassurer le reste de la province (qui est aujourd’hui moins rassuré que jamais).

La dissonance vient de ce que le gouvernement libéral a créé l’UOF après avoir investi pendant plusieurs années dans les universités bilingues, qui ont même été «désignées» sous la Loi sur les services en français, un sceau d’approbation autant qu’une protection.

Or, si Glendon (le campus bilingue de l’Université York) peine à attirer plus de 1000 étudiants francophones après 50 ans, les chances de l’UOF avec ses quatre programmes futuristes étaient-elles meilleures?

Une nouvelle institution 100% franco «par et pour» serait sûrement un atout, mais ce n’est pas vrai que nos jeunes sont malheureux ou désavantagés ou perdent leur français dans les universités bilingues.

Plaintes inutiles

La Loi sur les services en français reste en place. Elle n’est pas «refondue» comme on le souhaitait, encore moins «renforcée» comme elle le devrait.

Mais la douzaine de fonctionnaires du défunt Commissariat indépendant, sous l’Ombudsman à partir du 1er mai, continueront de traiter les plaintes des citoyens (environ 300 par année) sur les services en français déficients des agences provinciales.

Au lieu d’un enquêteur de François Boileau qui nous dira, six mois après le dépôt de notre plainte, qu’il ne peut pas forcer un organisme qui reçoit des millions de dollars du gouvernement à fournir des services ou à communiquer en français, ce sera le même enquêteur impuissant de Paul Dubé qui nous répondra la même chose.

Le site web du premier ministre est bilingue, comme il se doit.

Pas de mordant

On craint que la disparition d’un commissaire spécialement attitré aux services en français signifie que personne ne sillonnera l’Ontario pour rappeler les agences locales à leurs obligations, et les sensibiliser aux meilleures pratiques d’«offre active» de services en français.

Le nouvel ombudsman adjoint attitré aux services en français reprendra peut-être ce bâton de pèlerin.

Mais, après l’indifférence et le mépris manifestés par le premier ministre envers la francophonie, qui se reflètent dans son propre non-respect du bilinguisme dans ses communications publiques, l’autorité de cet ombudsman adjoint sera grandement diminuée.

François Boileau n’avait déjà pas beaucoup de mordant. Aucun fonctionnaire ne craignait de perdre son emploi en recevant une remontrance du Commissariat. L’an prochain, un appel ou un courriel du bureau de l’Ombudsman adjoint va carrément faire rire la bureaucratie anglo-suprémaciste.

À quand le deuxième soulier?

On craint aussi que personne ne fouille les entrailles de l’administration publique, comme le faisait François Boileau, ou avec le même zèle, pour trouver les failles du système et proposer des réformes.

Mais ça ne change pas grand-chose: en diminuant le Commissariat, le gouvernement signale que ses rapports seront tablettés.

On a tous remarqué que ce fracas ne génère aucune économie, la raison officielle. Le ministre des Finances l’admet en faisant valoir qu’on ne peut pas parler de «coupures» de services, puisque le Commissariat change simplement d’adresse et que l’UOF n’existait que sur papier.

La vraie raison se trouverait donc ailleurs, dans le symbolisme: humilier les Franco-Ontariens.

À moins que les fameuses «économies» s’en viennent dans le budget 2019-20. Une prochaine ronde de compressions qui pourrait toucher l’Ombudsman et d’autres programmes francophones: le «deuxième soulier» qui va tomber, comme on dit en anglais.

Dédoublements

Le Commissariat avait des entrées et des raccourcies dans la bureaucratie – comme l’Ombudsman – que l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario n’avait pas.

Ça n’a pas empêché notre lobby politique de produire des rapports, des «livres blancs», sur le postsecondaire ou la santé ou la culture ou les médias, généralement en partenariat avec d’autres groupes d’intérêts, dans le même style que les rapports annuels ou les rapports spéciaux de François Boileau.

N’y a-t-il pas là dédoublement?

Le gouvernement ne pourrait-il pas commander directement à l’AFO (et financer) d’autres rapports sur un meilleur accès à la justice en français, ou sur l’immigration francophone, ou sur le vieillissement en milieu minoritaire, etc.?

Bonus: généralement, quand on commande un rapport, ce n’est pas pour le tabletter…

La même logique s’appliquerait au PAFO, le programme de subventions de petits projets de développement communautaire: le gouvernement ne pourrait-il pas simplement contribuer annuellement à la Fondation franco-ontarienne, peut-être en échange d’un siège sur son conseil d’administration?

Le site web du Parti progressiste-conservateur est unilingue depuis que Doug Ford a été élu chef. Le média Ontario News Now ne serait pas soumis à Loi sur les services en français parce qu’il est financé par le caucus du Parti à Queen’s Park (une zone grise)… Le service de nouvelles du gouvernement, lui, est bilingue.

Causes à effets

L’AFO, l’AJEFO et des profs de l’Université d’Ottawa planchent actuellement sur un projet de refonte de la Loi sur les services en français. L’exercice est devenu surréaliste, la priorité étant désormais la récupération des acquis perdus.

Le rapport 2016 de François Boileau portait justement sur la «LSF 2.0». C’est en 2012 qu’il proposait la création de l’Université de l’Ontario français. Ça faisait oeuvre utile, mais on ne peut pas dire qu’on n’y avait pas pensé avant.

Ici, la cause à effet n’est probablement pas celle qu’on pense. Il y a tout lieu de croire que ce n’est pas parce que le commissaire recommandait quelque chose que ça se faisait, mais plutôt parce que le gouvernement libéral lui avait indiqué que ce serait le moment opportun: pour apporter de l’eau au moulin.

Comment expliquer autrement, par exemple, la recommandation de faire de tout l’Ontario une «région désignée» sous la Loi des services en français, plutôt que de proclamer la province officiellement bilingue? Ça revient au même, mais la «région désignée» semblait inoffensive et faisait l’unanimité des partis politiques, tandis que le «bilinguisme officiel» – surtout s’il devait être «enchâssé» dans la Constitution canadienne comme celui du Nouveau-Brunswick – restait trop controversé.

Conseils au bout du fil

Au cours de la campagne électorale du printemps dernier, en cochant «oui» à toutes les cases du questionnaire de l’AFO, Doug Ford avait même promis la création d’un poste de conseiller du premier ministre aux Affaires francophones.

Mais est-ce bien utile? S’il est en manque d’idées pour améliorer le sort des Franco-Ontariens, et que même sa ministre des Affaires francophones ne peut pas l’éclairer, il n’a qu’à se réconcilier avec Amanda Simard et parler plus souvent à Carol Jolin!

Sur les autoroutes, l’Ontario accueille encore les visiteurs en anglais et en français.

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