Une seule région désignée: toute la province!

Pour le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français: une refonte complète s’impose

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Une vaste consultation devrait être menée dans le but de refondre complètement la Loi sur les services en français de l’Ontario, recommande le commissaire François Boileau dans son rapport annuel déposé le 1er juin.

Et il ouvre lui-même le débat en offrant quelques pistes de réforme:

– le remplacement des 26 régions «désignées» par une seule: toute la province;

– la valorisation des coordonnateurs de services en français dans chaque ministère, où ils devraient être mieux intégrés au processus décisionnel;

– des exigences de livraison de services en français pour les organismes financés par le gouvernement pour offrir certains services publics;

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– l’incorporation de «l’offre active» dans la Loi et les pratiques des ministères et agences publiques, qui a fait l’objet d’un rapport spécial la semaine dernière.

«Parce qu’on est en 2016 et que c’est le 30e anniversaire de la Loi», a justifié le commissaire en conférence de presse à Queen’s Park.

«La Loi était progressiste en 1986, mais elle ne l’est plus aujourd’hui», dit-il. «Le visage de la francophonie a évolué. Une diversité culturelle s’est composée. Les mentalités ne sont plus les mêmes, ni les modes de communications. Une modernisation de la Loi m’apparaît nécessaire.»

Le titre de son rapport, LSF 2.0, veut illustrer ce besoin d’évolution.

«C’est le temps»

Les réactions initiales sont très positives.

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«Ça fait longtemps que j’attends une refonte de la Loi», a déclaré la députée néo-démocrate France Gélinas, qui approuve la désignation de tout le territoire de la province. Elle estime que M. Boileau a déjà fait ici une grande partie du travail des législateurs en expliquant clairement ce qui devrait se retrouver dans la nouvelle Loi.

«C’est vraiment intéressant. Oui, c’est le temps d’avoir une conversation là-dessus», indique la députée progressiste-conservatrice Gila Martow, qui pense que remplacer les régions désignées par une seule couvrant toute la province «simplifierait les choses et peut-être même coûterait moins cher».

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario abonde dans le même sens. «La modernisation de la Loi sur les services en français est devenue essentielle», a déclaré le président Denis Vaillancourt. Les recommandations du commissaire Boileau «sont des points indispensables pour assurer le développement et l’épanouissement de la communauté franco-ontarienne».

L’AFO se propose d’ailleurs d’appuyer le gouvernement dans cette démarche afin d’assurer un maximum de participation de toutes les forces vives de l’Ontario français.

Un gros chantier

La première intéressée, la ministre déléguée aux Affaires francophones Madeleine Meilleur, s’est montrée ouverte à une révision de la Loi. «Des choses ont changé depuis 30 ans, et je prends cette recommandation-là très au sérieux», a déclaré Mme Meilleur.

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Mais «la refonte d’une loi constitue un travail considérable», ajoute-t-elle. «La Loi est un cadre législatif non seulement pour régir la prestation des services gouvernementaux en français, mais aussi pour favoriser le développement de la francophonie ontarienne et de ses institutions.»

Constatant avoir entre les mains «un rapport très lourd, très complet», la ministre refuse pour l’instant de s’engager à offrir des services en français partout dans la province: «ça demande réflexion»…

Quelle différence entre l’application de la LSF à toute la province et l’adoption d’un statut constitutionnel bilingue? Symboliquement, le bilinguisme officiel serait plus fort, reconnaît-on dans les corridors de Queen’s Park, mais en pratique, on n’en serait pas très loin avec la désignation mur-à-mur.

Pas trop cher

Le commissaire ne croit pas que la réorganisation qu’il propose entraînera des dépenses importantes, indiquant que la plupart des services en français existent déjà; il faut continuer de les développer ou de les améliorer. Il fait valoir que plusieurs ministères (Justice, Éducation, Petite enfance et d’autres) offrent déjà leurs services en français sur tout le territoire ou selon des divisions qui ne correspondent pas nécessairement aux régions désignées.

Et, selon lui, il faut se pencher particulièrement sur les services aux personnes les plus vulnérables, souvent offerts en personne ou au téléphone plutôt qu’en ligne.

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À l’instar de son homologue fédéral Graham Fraser, François Boileau suggère aussi aux élus provinciaux de twitter et facebooker en français autant qu’en anglais quand ils communiquent des informations sur des programmes gouvernementaux.

Par ailleurs, le Commissariat aux services en français de l’Ontario agissant aussi comme bureau de plaintes, il rapporte avoir traité 229 plaintes au cours de la dernière année, soit un peu moins que l’an dernier. En 9 ans, c’est-à-dire depuis sa création, le Commissariat a reçu 2706 plaintes au total. 2047 (81%) ont fait l’objet d’une enquête et seulement 497 (18%) ont été jugées non recevables.

Le budget du Commissariat a augmenté depuis qu’il relève de l’Assemblée législative plutôt que du gouvernement. De nouveaux enquêteurs et, récemment, un directeur général, Jean-Gilles Pelletier, ont été embauchés.

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