Éducation sexuelle: où en sommes-nous?

Il y a quelques jours je conversais avec une voisine à propos de sujets d’actualité, dont la récente révision du curriculum d’éducation sexuelle du ministère de l’Éducation qui entrera en vigueur dès septembre 2015. Elle s’est dite soucieuse face au contenu de ce nouveau curriculum qu’elle estime inapproprié pour son fils qui sera en 3e année l’an prochain. On se souvient que la révision de ce curriculum avait été abandonnée il y a 5 ans sous McGuinty, suite aux pressions de groupes religieux et de parents inquiets, refusant qu’on aborde avec des enfants de 8 ans des thèmes tels que […]

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Et si l’on en attendait trop des évaluations de rendement des élèves?

L’évaluation des étudiants est un sujet aussi ancien que l’école elle-même, qui a mobilisé des générations de pédagogues. À quoi sert l’évaluation? À certifier qu’un élève a acquis un certain niveau de connaissances? À mesurer son progrès pour que l’on puisse ajuster les cours qu’on lui donne? Et au fait, à qui l’évaluation est-elle utile? À l’étudiant? Aux parents? Aux enseignantes et enseignants? Aux employés gouvernementaux qui révisent le programme scolaire? Chacun a ses intérêts et ses attentes, selon ce qu’on peut lire dans un blogue de l’Éducation en langue française en Ontario. C’est un site dont les coordonnateurs proviennent des […]

Divorce et droits linguistiques: loi fédérale, procédure provinciale

Bien que l’article 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867 confirme que le divorce relève de l’autorité législative du Parlement du Canada, dans certaines provinces comme l’Alberta, tous les formulaires prescrits pour les procédures de divorce sont unilingues anglais. Or, dans les domaines relevant du fédéral, l’objectif du régime linguistique est d’accorder à un particulier le droit d’avoir accès aux services dans la langue officielle de son choix. Une province peut-elle limiter ou empêcher l’utilisation du français en matière de divorce? L’été dernier, le ministre de la Justice de l’Alberta, Jonathan Denis, a fait connaître sa position en matière […]

Voile ou pas de voile: il est temps d’y faire face!

Nous vivons au sein d’une démocratie parlementaire depuis plus de 400 ans. Notre Constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1982. Il s’agit d’une charte «canadienne» qui véhicule les valeurs culturelles «canadiennes», dont, entre autres, l’égalité et l’équité. Encore faudrait-il bien comprendre, sur le plan juridique, ce qu’on entend par les concepts de «droits» et «libertés» selon le contexte culturel ‘canadien’. Notre vie sociale est marquée, entre autres, par la Loi sur le multiculturalisme canadien (1971) qui proclame le caractère «multiculturel» de notre société canadienne contemporaine. Mais encore faudrait-il que nos législateurs précisent la définition de ce […]

Maître Marie-Eve Gosselin

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Eve Gosselin. Marie-Eve Gosselin est une associée au sein du cabinet d’avocats Thorsteinssons LLP, à Toronto. Avec plus de 40 avocats à leur actif et des bureaux à Vancouver et Toronto, Thorsteinssons LLP est le plus grand cabinet d’avocats au Canada pratiquant exclusivement en droit fiscal. La pratique de ce cabinet englobe tous les aspects de la fiscalité, y compris la planification fiscale, la conformité fiscale, la représentation des contribuables et le litige fiscal à tous les niveaux. La […]

«Réparer les pots cassés» entre le Québec et les francos du reste du Canada

«Réparer les pots cassés», voilà le titre qu’on donne au texte du 2 février dernier dans Le Devoir annonçant la rencontre prochaine entre les communautés francophones en milieu minoritaire (CFSM) et le Québec, entre autres sur la cause scolaire au Yukon. Il est tentant d’ajouter à l’éclat, mais pour éviter de sombrer dans la polémique, je vais m’en tenir à un peu d’histoire et à un argumentaire constitutionnel dans ce rapport entre les CFSM et le Québec. Commençons par l’histoire. L’audience devant la Cour suprême sur la demande d’interprétation de l’article 23 s’est tenue le 14 juin 1989 après une […]

L’Alberta préférait ne pas avoir d’intervenants dans la cause Caron-Boutet

Lorsque la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause de Gilles Caron et de Pierre Boutet pour décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et ses règlements en français, plusieurs requérants ont demandé d’être autorisés à intervenir. Le paragraphe 49 (1) des Règles de la Cour suprême du Canada prévoit que l’intimé à une requête peut présenter une réponse à celle-ci. En l’espèce, l’intimé est le procureur général de l’Alberta. Celui-ci a pleinement utilisé son droit de réponse: il a demandé que les […]

Le droit à la législation en français pouvait-il être abrogé par l’Alberta?

«Le rétablissement du bilinguisme officiel en Alberta contribuerait à favoriser l’atteinte d’un objectif constitutionnel reconnu par la jurisprudence, soit le développement et la vitalité des communautés francophones. » C’est ce que Maître Antoine Leduc, président de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC), affirme dans une prise de position rendue publique en anticipation de l’audience que la Cour suprême du Canada tiendra vendredi 13 février prochain. Le plus haut tribunal du pays doit en effet décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois […]

Climat: agendas politiques et religieux

Climat : la NASA et la NOAA annonçaient récemment que 2014 a peut-être été l’année «la plus chaude des temps modernes». Plusieurs scientifiques se sont demandé naïvement pourquoi ces deux agences américaines diffusaient un tel communiqué en janvier, alors que la plupart des données sur l’année écoulée (toujours insuffisantes de toute façon) ne sont jamais rassemblées et analysées aussi rapidement. Le réchauffement sur pause Et, surtout, alors que le réchauffement en question, de quelques centièmes de degré – moins que la marge d’erreur – confirme plutôt la «pause» ou le «plateau» observé depuis une quinzaine d’années. Le discours sur l’état […]

Le Québec s’oppose aux revendications des francophones du Yukon

Le 21 janvier dernier, la Cour suprême du Canada a entendu une autre cause relative à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit du dossier Commission scolaire francophone du Yukon c. Procureure générale du Territoire du Yukon. En plus des deux parties, il y a eu les intervenants suivants: la procureure générale du Québec, le procureur général de la Saskatchewan, le procureur général des TNO, le procureur général de la Colombie-Britannique, le commissaire aux langues officielles du Canada, la Fédération des parents francophones de l’Alberta (FPFA), le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération […]

L’intégrisme: un choix personnel, mais…

Depuis les récents attentats islamistes de Paris et, quelques semaines auparavant, ceux d’Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu, nos gouvernements sont en mode lutte au fanatisme et prévention du terrorisme. Au Québec, au moins un des candidats à la direction du Parti québécois (Bernard Drainville) souhaite remettre à l’ordre du jour sa fameuse «charte de la laïcité» à la fois populaire et controversée, ce que le nouveau gouvernement libéral n’a pas exclu. C’est quoi le rapport entre la laïcité et le terrorisme? Plutôt indirect: une corrélation est observée entre terrorisme et religion; on pense limiter l’un en décourageant l’autre… Le premier ministre […]

Un doctorat honorifique à la juge Karen Weiler

Vendredi 23 janvier dernier, le Barreau du Haut-Canada a remis un doctorat honorifique en droit (LLD) à l’honorable Karen Weiler lors de la cérémonie d’assermentation de 183 nouveaux membres du barreau de l’Ontario, à Toronto. Dans le cadre de ses cérémonies d’assermentation annuelles, le Barreau décerne des doctorats honorifiques à des personnes distinguées dans le but de souligner leurs accomplissements exceptionnels dans la profession juridique, la primauté du droit ou la cause de la justice. Parlant couramment le français et l’anglais, la juge Weiler est connue pour ses initiatives visant à améliorer l’accès à la justice pour les justiciables dans […]