Une cause, deux langues, deux traitements très différents

La Cour d’appel de l’Ontario vient de confirmer que, dans une même cause, des accusés francophones ont été défavorisés et que des accusés anglophones ont été favorisés. «Une tierce partie au courant de la différence de traitement des deux groupes linguistiques ne pourrait faire autrement que de conclure que les accusés francophones ont été défavorisés, et les accusés anglophones, favorisés. L’approche adoptée par le ministère public a eu pour effet de traiter la demande de l’appelant de subir son enquête préliminaire dans sa langue comme s’il y avait une langue officielle principale, l’anglais, et une obligation d’accommodement en ce qui […]

Réseau de pornographie juvénile démantelé grâce à une enquête de l’Ontario

Une enquête menée conjointement dans 17 pays par la police régionale de York, en banlieue de Toronto, la GRC, le FBI et Interpol, notamment, a mené à l’arrestation de 41 personnes pour pornographie juvénile sur Internet. Quelque 19 victimes ont été identifiées. Leur âge: de 9 à 15 ans. La police pense qu’il pourrait y avoir au total jusqu’à 2000 victimes, de l’enfance à l’adolescence, entre autres en Ontario, au Nouveau-Brunswick, aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Australie et en Russie. Jusqu’à maintenant, 110 chefs d’accusation ont été déposés pour production et distribution de pornographie juvénile, dont 26 dans la région de Toronto (10 […]

La confiance: précieuse commodité

Les deux premiers ministres albertains qui avaient précédé Jim Prentice, Alison Redford et Ed Stelmach, avaient causé la surprise en se faisant élire chef du Parti progressiste-conservateur contre des favoris plus traditionnels. C’était un premier signe que tout ne tournait pas rond au pays du pétrole et des cowboys. Même si elle avait réussi à conserver une majorité face à un assaut impressionnant du parti Wildrose de Danielle Smith en 2012, Redford a démissionné deux ans plus tard suite à des petits scandales de dépenses personnelles et des accrochages avec d’autres personnalités de son parti. Avec l’ancien ministre fédéral Jim […]

Maître Cédric Lamarche

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Cédric Lamarche. Me Cédric Lamarche est associé-fondateur du cabinet Singh Lamarche LLP, un bureau d’avocats qui œuvre exclusivement en matière de droit de l’emploi. Avant de fonder le cabinet Singh Lamarche LLP, il a débuté sa carrière en droit avec l’un des plus importants cabinets juridiques au Canada. Me Lamarche offre des conseils juridiques et stratégiques aux employés ainsi qu’aux employeurs dans les deux langues officielles du Canada sur une gamme de questions juridiques relatives à l’emploi, notamment: les […]

Changements climatiques: Wynne et Couillard font fausse route

Le 24 avril, une semaine après le sommet des premiers ministres provinciaux sur les changements climatiques, Kathleen Wynne, première ministre de l’Ontario, et Philippe Couillard, premier ministre du Québec, ont réagi à un commentaire négatif du premier ministre fédéral Stephen Harper, en exprimant solennellement, dans une déclaration conjointe, leur espoir que «le Canada soit un chef de file dans ce dossier d’une importance essentielle». Après le sommet de Québec, M. Harper a critiqué les taxes et autres bourses du carbone comme étant nuisibles, et il a laissé entendre que les cibles canadiennes en matière d’émissions de gaz à effet de […]

Au moins cinq procureurs généraux doivent réviser leur interprétation des droits linguistiques

«Il n’est pas opportun pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux de soulever des questions liées aux considérations pratiques ou aux coûts dans le cadre de l’analyse de l’équivalence factuelle entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité linguistique.» Cette remontrance fait partie du jugement rendu le 24 avril dernier par la Cour suprême du Canada dans le dossier Association des parents de l’école Rose‑des‑vents c. Colombie‑Britannique (Éducation), 2015 CSC 21. Écrite par la juge Andromache Karakatsanis avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Moldaver, Wagner et Gascon, la décision unanime […]

Mondialisation et immigration meurtrière

Nul ne peut douter aujourd’hui que l’immigration de tous les temps et de tous les espaces, quelle que soit sa forme, est la résultante de la mondialisation tous azimuts. Les moyens de transport de plus en plus sophistiqués facilitent les déplacements et réduisent considérablement l’espace. La communication et les télécommunications du 3e millénaire permettent à la fois de connecter les mondes et de présenter les modes de vie apparemment dorés qui font de plus en plus rêver les populations paupérisées du Sud et les excitent à partir vers de nouveaux rêves. Mais aussi, les guerres, les dictatures, les maladies, les […]

Un surplus ne fait pas le printemps

Peu de surprises dans le budget 2015-2016 déposé mardi par le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver. C’est un exercice pré-électoral servant à conforter la base conservatrice et piéger l’opposition libérale et néo-démocrate, notamment en atteignant enfin l’équilibre entre les revenus et les dépenses, et en accordant aux contribuables de nouvelles occasions de payer (un peu) moins d’impôt. Le budget, que le gouvernement persiste à appeler son «Plan d’action économique», et qui fera encore l’objet de belles campagnes de publicité strictement informatives et non-partisanes (!), «soutient nos aînés, nos vétérans et les Canadiens à revenu moyen» selon le ministre, mais […]

Prière de s’abstenir… ou le devoir de neutralité religieuse de l’État

«L’État est tenu d’agir dans le respect de la liberté de conscience et de religion de chacun. C’est un droit fondamental que protègent la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte québécoise), et la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne). Son corollaire veut que l’État demeure neutre en la matière.» C’est ce qu’écrit le juge Clément Gascon au tout début de la décision unanime de la Cour suprême du Canada dans le dossier Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, rendue publique le 15 avril dernier. Voici un résumé des faits. Alain […]

Notre gouvernement placébo

Le 1er avril dernier entrait en vigueur la Loi ontarienne sur les homéopathes instituant notamment un Ordre chargé de veiller à ce que les personnes qui exercent cette profession soient «réglementées, responsables et qualifiées». Notre ministre de la Santé, le Dr Eric Hoskins, a dû pousser un gros soupir de résignation avant de signer ça. Comment déterminer qu’un homéopathe est qualifié alors que sa pratique, qui postule que des quantités infimes de substances médicinales (?) peuvent avoir des effets miraculeux, n’a d’autres bienfaits que dans l’imagination de ceux qui y croient? C’est une pseudo-science exploitant la crédulité populaire et dont […]

Cauchemar conservateur

Puisque les deux principaux chefs de parti d’opposition vont encore une fois miner une coalition autrement gagnante contre les Conservateurs, pourquoi ne pas s’aligner autour de Elizabeth May, la chef du Parti Vert, comme chef de coalition? Elle serait alors responsable d’identifier dans chaque circonscription quel candidat pour qui voter « stratégiquement », vraisemblablement le/la candidate qui a battu le Conservateur aux dernières élections, ou encore/celui ou celle qui est venu(e) le(a) plus proche. Les Canadiens voteraient selon ce choix stratégique de coalition et voilà, le cauchemar conservateur prendrait fin! Une proportionnelle serait mise en place pour l’avenir. Ne pas mieux s’organiser […]

Kumar Appasawmy, parajuriste

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Kumar Appasawmy. Kumar Appasawmy est parajuriste, membre du Barreau du Haut-Canada et de la Société des parajuristes de l’Ontario. Il exerce en Ontario, principalement dans la région du Grand Toronto. Il représente ses clients devant la Cour des petites créances (à Toronto, Brampton, Markham et Richmond Hill), la Cour provinciale (pour des contraventions au Code de la route) et les tribunaux administratifs, y inclus la Commission de la location immobilière (laquelle est habilitée à entendre et à juger des requêtes […]