Agression sexuelle: les collèges précisent leurs protocoles

Les 24 collèges communautaires de l’Ontario, dont le Collège Boréal et La Cité, ont adopté et publié récemment leurs politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel, comme le leur suggérait instamment le gouvernement provincial. En novembre dernier, les présidentes et présidents des collèges avaient voté à l’unanimité en faveur d’un tel exercice, se donnant le 31 mars comme date limite. Cela devait coïncider avec le Plan d’action sur la violence à caractère sexuel annoncé par la première ministre Kathleen Wynne le 6 mars. S’appuyant sur des pratiques en vigueur depuis longtemps dans les collèges, on propose des […]

Lise Maisonneuve, nouvelle juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

À partir du 4 mai prochain, la Cour de justice de l’Ontario va avoir une nouvelle juge en chef en la personne de l’honorable Lise Maisonneuve. La juge Maisonneuve a présidé des affaires criminelles dans la région d’Ottawa pendant douze ans, devenant juge principale régionale de la région de l’Est, en 2011, puis juge en chef adjointe de la Cour de justice de l’Ontario en 2013. Elle s’y est distinguée comme chef de file et innovatrice, responsable des initiatives liées, entre autres, à la modernisation des tribunaux, à l’éducation judiciaire, à l’éducation juridique publique et à l’élimination des retards dans […]

Aide juridique: le seuil d’admissibilité rehaussé

250 000 Ontariens à faible revenu de plus auront accès à des services juridiques dans des domaines comme le droit criminel, le droit de la famille, le droit de l’immigration, le droit lié à la santé mentale et à la pauvreté. En effet, le gouvernement provincial donne suite à une mesure contenue dans le budget de l’Ontario de 2014 prévoyant d’augmenter le seuil d’admissibilité de 6%, chaque année, pendant trois ans. Il s’agit de la deuxième augmentation du seuil d’admissibilité financière. Le seuil d’admissibilité financière pour un requérant célibataire, sans personne à charge, va monter de 11 448 $ de […]

Traiter les infractions d’une façon administrative plutôt que judiciaire?

Les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux de l’Ontario devraient-elles continuer d’être traitées d’une façon judicaire? Les justiciables qui ont parfois (ou souvent…) des contraventions au Code de la route ou aux règlements municipaux ainsi que les juristes et parajuristes qui les représentent sont invités à participer à une consultation. Le ministère du Procureur général envisage la possibilité d’adopter un système en ligne de sanctions administratives pécuniaires qui s’appliquerait à certaines infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux. Les affaires provinciales les plus graves seraient toujours réglées devant la Cour de justice de l’Ontario. Depuis le 3 […]

Après l’État islamique?

Comme on dit en anglais, «le deuxième soulier est tombé». Après s’être engagé dans la guerre contre l’État islamique en Irak, aux côtés des États-Unis et de quelques autres pays, le Canada bombardera aussi des positions ennemies en Syrie. Le premier ministre Steven Harper l’a proposé la semaine dernière au Parlement, qui l’a voté lundi soir. C’était une formalité puisque les Conservateurs sont majoritaires, mais l’exercice servait surtout à forcer Néo-Démocrates et Libéraux à réaffirmer leur opposition à cette mission, car elle est relativement populaire au sein de la population canadienne. L’État islamique (ÉI ou Daesch, l’acronyme arabe de Dawlat […]

Voter pour le moins pire

«Les gens votent pour le moins pire», concluait François Bergeron dans son article Valeurs fondamentales ou valeurs communes paru dans le forum de L’Express la semaine dernière. Mais l’électorat canadien a-t-il vraiment le choix d’un 1er ministre pertinent parmi nos chefs politiques à l’heure actuelle? Jusqu’à cette date, la pré-campagne électorale se déroule sans fracas. Bien sûr les trois chefs se distinguent les uns des autres, mais sans trop nous inspirer. D’aucuns perçoivent Harper comme un guerrier, républicain américain de droite… Mulcair tel un socialiste modéré sans charisme ni créativité… et Trudeau, un jeune traditionaliste immature et démodé… Reste Elizabeth […]

Les défis de la langue française à Toronto

La francophonie torontoise est une minorité dans une majorité de minorités. Il est donc important de faire le point de temps à autre sur ce que cela signifie que d’être francophone dans la métropole canadienne. Voilà pourquoi les réflexions que Yves-Gérard Méhou-Loko a partagées, vendredi dernier, au quartier général de la Police de Toronto ont été bien appréciées par les personnes qui avaient accepté l’invitation du Comité consultatif communautaire francophone du chef de police de la ville de Toronto de venir célébrer la Journée internationale de la Francophonie. «Les multiples vagues d’immigration, les guerres, les conquêtes, les défaites auront ainsi […]

Immigration: oserons-nous révolutionner le système?

«La famille canadienne est basée sur la protection des minorités et le respect des différences d’expression et identitaires», plaidait récemment la Cour fédérale pour conclure que le gouvernement ne peut interdire le port du niqab pendant la prestation du serment de citoyenneté canadienne. Mais la vraie question au cœur de cette plaidoirie controversée, n’est-elle pas liée à l’interprétation de nos droits et libertés selon un modèle DÉSUET d’intégration des nouveaux arrivants et de gestion de la diversité ethnoculturelle vieux de plus de quatre décennies? Petit retour sur l’histoire de la démographie canadienne des 30 dernières années. Suite à l’adoption de sa politique […]

Valeurs fondamentales ou valeurs communes?

Après le magazine The Economist qui, en début d’année, décernait à Toronto le titre mondial de la ville où on vit le mieux, voici que le chef du NPD, Thomas Mulcair, décrète que Toronto est la ville la plus importante au pays. On le savait, bien sûr, mais on ne s’en vantait pas, pour ne pas froisser les susceptibilités des Montréalais avec leur culture insignifiante ou des Vancouvérois avec leur océan et leurs montagnes sans intérêt… Dans un discours majeur le 15 mars devant 1300 partisans, inaugurant la campagne néo-démocrate en vue des élections fédérales d’octobre prochain, Mulcair a présenté […]

Le Tribunal de l’environnement: coût et échéancier prohibitifs?

Le droit de contester des projets environnementaux existe-t-il vraiment si le coût de l’expertise est prohibitif au point de ne pas pouvoir établir un dossier solide, et que les Règles de pratique du Tribunal de l’environnement de l’Ontario imposent un échéancier qui oblige «à retenir les services d’un expert avant même qu’un demandeur n’ait reçu l’autorisation gouvernementale relative à son projet»? C’est la question qu’on peut se poser à la suite de la présentation faite par Maître Asha James, du cabinet Falconers (Toronto), lors du Symposium sur l’environnement au tribunal, tenu les 6 et 7 mars dernier, à Calgary, par […]

Ce voile qui nuit à l’intégration

«Ceux qui voudraient utiliser le pouvoir de l’État pour restreindre la liberté et la liberté d’expression religieuse des femmes se livrent à la même impulsion répressive qu’ils disent condamner», affirmait Justin Trudeau, lors de son discours prononcé à l’occasion du 20e anniversaire de l’Institut d’études canadiennes de McGill, lundi 9 mars dernier. Le chef libéral semble tenir un langage des années 70 – était-il déjà né à cette époque? – alors que j’étais étudiante en Droit à l’Université Laval. Tandis que son père, feu Pierre E. Trudeau, était premier ministre du pays, au même moment que notre période économique de […]

Maître Christian Paquette

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christian Paquette. Christian Paquette exerce dans les domaines du droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne, ainsi que dans le domaine du litige commercial. Dans le cadre de sa pratique, il aide des clients de divers secteurs d’activité, et ce, tant en français qu’en anglais. Au cours des années, Me Paquette a acquis de l’expérience significative dans les domaines du droit de l’éducation, du droit administratif et des droits linguistiques. Depuis son admission au Barreau […]