Maître Danielle Leon Foun Lin

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Danielle Leon Foun Lin. Danielle Leon Foun Lin exerce le droit du travail, le droit de l’emploi et le droit administratif, et intervient dans les dossiers de procédures disciplinaires professionnelles. Elle représente des syndicats et des salariés non-syndiqués. Dans sa pratique du droit du travail, elle représente aussi bien les syndicats du secteur privé que du secteur public dans les divers dossiers de médiation, d’arbitrage de griefs, de négociations collectives, d’équité salariale et de droits de la personne. Elle […]

À quand une université francophone en Ontario?

«Dans des provinces où les francophones sont beaucoup moins nombreux qu’en Ontario, on remarque la présence d’universités de la langue française. C’est le cas de l’Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, et de l’Université Saint-Boniface, au Manitoba… Il est nécessaire de mieux faire connaître les politiques linguistiques … Et de renforcer les revendications visant le parachèvement du secteur éducationnel en établissant des institutions universitaires francophones autonomes en Ontario. À quand donc une université francophone en Ontario?» Voilà la conclusion que deux professeurs de l’Université Laurentienne tirent d’une étude menée à Sudbury et à Hearst et portant sur les services en français et […]

Le bilinguisme: un préalable pour les juges de la Cour suprême

Très prochainement, le premier ministre du Canada fera une nomination au plus haut tribunal du pays pour y remplacer le juge Marshall Rothstein qui prend sa retraite le 31 août prochain. L’article 5 de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, prévoit que les juges sont choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d’une cour supérieure provinciale et parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province. Cette disposition législative indique aussi que les juges peuvent être choisis parmi les personnes qui ont autrefois été inscrites comme avocat pendant au moins dix ans […]

Maître Aaron Dantowitz

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Aaron Dantowitz. Maître Dantowitz a plaidé à tous les paliers des tribunaux de l’Ontario ainsi que devant la Cour fédérale du Canada. Il conseille des clients dans de multiples domaines, englobant des affaires relevant du droit privé et du droit public. Il peut assister ses clients en anglais et en français. Dans le cadre de sa pratique du litige civil, Maître Dantowitz est intervenu dans des affaires commerciales ainsi que des affaires pour diffamation, fraude, concurrence et autres types […]

Maître Natai Shelsen

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Natai Shelsen. Avocate chez Goldblatt Partners, Natai Shelsen pratique principalement en droit autochtone et en litige. Elle représente des clients en Ontario et au Québec dans les deux langues officielles. Avant de se joindre à Goldblatt Partners en 2013, elle pratiquait en litige à Montréal. Originaire de Toronto, elle est diplômée de l’Université de Waterloo en communications interpersonnelles et en études de résolution de conflits. Elle a complété ses études en droit à l’Université McGill où elle a obtenu […]

Du Canada à la Louisiane: une justice multiple, un français vivant!

C’est sur le thème «Du Canada à la Louisiane: une justice multiple, un français vivant» que s’est déroulé, du 25 au 27 juin dernier, le 36e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) à Lafayette en Louisiane. Juristes de l’Ontario, mais également de la Louisiane, du Québec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et de l’Alberta étaient au rendez-vous pour célébrer l’héritage cadien de la Louisiane et entendre plus d’une cinquantaine de conférenciers dont la Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur. Téléphones portables et vie privée, mise […]

«Préparer la route de ceux qui vont suivre»

«C’est Samuel de Champlain qui disait, au début du 17e siècle: ‘Je fais toujours en sorte de préparer la route de ceux qui vont suivre’.» C’est ce que la ministre déléguée aux Affaires francophones de l’Ontario, Madeleine Meilleur, a rappelé aux ministres de la francophonie canadienne, aux délégués et aux invités qu’elle a accueillis, mercredi soir 17 juin dernier, lors d’une réception au Musée royal de l’Ontario. L’évènement s’inscrivait dans le cadre de la commémoration du 400e anniversaire de la présence française en Ontario et de la 20e Conférence ministérielle de la francophonie canadienne (CMFC). Et d’ajouter: «N’est-ce pas là, […]

Les retombées des «moments» Duceppe et Péladeau

Lorsqu’il a annoncé, le 21 janvier 2015, son désistement de la course à la direction du Parti québécois, Jean-François Lisée a expliqué qu’il avait constaté que le Parti voulait «vivre son moment PKP». Cette vision est devenue réalité le 15 mai dernier: Pierre Karl Péladeau a été élu, au premier tour de scrutin, huitième chef du PQ. En étudiant les intentions de vote des Québécois en prévision de l’élection fédérale d’octobre prochain, Mario Beaulieu, chef du Bloc québécois, a conclu qu’il n’était pas l’homme du moment et que sa formation politique avait un urgent besoin d’un chef apte à faire […]

Les tribunaux tiennent compte des droits linguistiques

«…la Cour réitère que les avocats de la poursuite et de la défense ont le devoir de promouvoir l’application intégrale des articles 530 et 530.1 du Code criminel afin d’assurer… un accès égal aux tribunaux, et ce, dans la langue officielle [que l’accusé] déclare être la sienne.» C’est le rappel que trois juges de la Cour d’appel du Québec, Allan Hilton, Jacques Lévesque et Marie St-Pierre ont fait le 28 novembre 2014, dans l’affaire Parsons c. R., 2014 QCCA 2206. Et de poursuivre: «Quant aux juges de première instance siégeant en matière criminelle à travers le Canada, notamment ceux de […]

L’Ontario va accueillir la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne

Dans le cadre des activités qui marquent les 400 ans de présence française en Ontario, notre province va accueillir la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC), les 17 et 18 juin prochain, à Toronto. Ce sera alors la 20e fois que les ministres de la francophonie canadienne se rencontrent depuis la création de cet organisme intergouvernemental en 1994. La CMFC regroupe les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne. Elle traite de diverses questions liées à la francophonie canadienne, oriente des démarches de coopération intergouvernementale et exerce un rôle rassembleur en appui à la francophonie canadienne. […]

L’identité francophone d’un juge ne ferme pas son esprit judiciaire

«Je ne suis pas d’accord avec la Cour d’appel (du Yukon) lorsqu’elle conclut que l’exercice actuel, par le juge du procès, de la fonction de gouverneur de la Fondation franco‑albertaine a largement contribué à une crainte raisonnable de partialité…» «L’appartenance à une association affiliée aux intérêts d’une race, d’une nationalité, d’une religion ou d’une langue en particulier ne peut servir de fondement, sans plus, pour conclure raisonnablement qu’il y a apparence de partialité…» «Le Canada a déployé beaucoup d’efforts pour se doter d’une magistrature plus diversifiée. Cette même diversité ne devrait pas faire office de présomption que l’identité du juge […]

L’Alberta ose recourir à la loi ontarienne pour tenter d’empêcher le dépôt de documents en français

Vendredi le 15 mai dernier, la cour supérieure portant le nom de Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a tenu une audience, au Palais de justice de Calgary, sur un sujet d’intérêt pour toutes les personnes estimant que la dualité linguistique est l’un des fondements principaux du pays. En l’occurrence, il s’agissait d’une requête de cinq citoyens désirant déposer des documents en français en soutien d’une contestation de la validité constitutionnelle d’un règlement albertain entravant l’usage de la langue française devant les tribunaux. Le Procureur général de l’Alberta s’est opposé à la requête. Autant dans le résumé écrit […]