Même mes croustilles de pois verts font l’objet d’un rappel!

Le 14 mai 2015, Marie Allard, journaliste affectée aux sujets de société, famille, alimentation et santé, présentait aux lecteurs du quotidien La Presse un nouveau produit: des croustilles de pois verts faibles en sel et en gras. Citant une nutritionniste et une diététiste, l’article vantait les mérites de cette collation. Comme bien d’autres consommateurs, j’ai adopté ce produit. Tout au long de l’été et de l’automne, avant de quitter la maison pour utiliser la piste cyclable ou pour marcher vers les transports en commun, j’ai régulièrement mis dans mon sac un sachet de croustilles de pois verts. Le 4 décembre […]

Règlement 17: le moment des excuses

Au moment où j’ai grandi dans la basse-ville d’Ottawa et fréquenté les écoles Guigues et Brébeuf, dans les années 1950, l’histoire franco-ontarienne ne faisait pas partie du programme d’enseignement. On apprenait les luttes menées par nos grands-parents pour maintenir l’enseignement en français grâce au contact de gens qui avaient eu une connaissance directe de ces évènements. À proximité de la maison où je demeurais vivait le docteur Damien Saint-Pierre, qui était alors médecin à la mutuelle d’assurance Union du Canada. C’était une personne qui avait joué un rôle de premier plan dans la sauvegarde des écoles de langue française dans […]

Une offre faramineuse

Il m’arrive de rêver d’avoir les moyens financiers d’aider des gens en situation difficile. Je m’imagine alors tout ce que je pourrais faire si, grâce à un gain de loterie ou une autre source légitime, je disposais soudainement d’une somme importante. Et, bien, voilà! Le 23 janvier dernier, j’ai reçu par courriel l’offre suivante: «Je sais que ce message, vous apparaîtra comme une surprise puisse que nous ne nous connaissions pas mais la grâce de Dieu m’a dirigé vers vous. Lisez attentivement et soyez bénis au nom de Jésus. Je désire aider les enfants pauvres, les orphelins et ceux en […]

Mémoire retrouvée : la cause a été entendue en Cour d’appel

Mercredi 6 janvier dernier, la cause Agnès Whitfield c. Bryan Whitfield a été entendue en Cour d’appel de l’Ontario par les juges Karen Weiler, Katherine van Rensburg et Lois Roberts. Une décision sera rendue au cours des prochains mois. Ce dossier a été initié en 2002 lorsqu’Agnès Whitfield a déposé contre son frère aîné une plainte pour agressions sexuelles survenues pendant son enfance et sa jeunesse. Agnès Whitfield, qui est parfaitement bilingue, a choisi de témoigner et d’interroger les témoins francophones et les témoins de la défense, en français, qu’elle décrit comme «sa langue refuge contre la langue de l’abus, […]

Comment trouver un juriste d’expression française à Toronto?

Toronto étant la métropole du Canada, il n’est pas toujours facile de trouver le professionnel juridique qu’il faut pour régler en français un problème juridique. Parfois, un professionnel a un nom d’origine francophone, mais ne parle pas français. À l’opposé, un professionnel qui a un nom d’origine autre que francophone peut maîtriser très bien le français. Comment savoir pour bien choisir? Plusieurs sources d’information sont disponibles sur Internet. La liste complète des professionnels juridiques qui ont un permis du Barreau du Haut-Canada pour offrir des services juridiques en Ontario est disponible dans le site du Barreau. Dans le Répertoire des […]

Oui aux excuses et… à la réparation!

Glenn Thibeault, le député provincial de Sudbury, demande que le gouvernement de l’Ontario présente des excuses officielles à la communauté franco-ontarienne pour la mise en vigueur, de 1912 à 1927, du Règlement 17. Dans la biographie de Jacques de Courville Nicol (50 ans au service de la francophonie), il est rappelé qu’en quatre paragraphes, ce règlement du ministère de l’Éducation de l’Ontario avait promulgué l’arrêt de mort de la langue française en Ontario. «Défense y est faite d’enseigner le français comme matière proprement dite ou de s’en servir comme langue de communication entre professeurs et élèves après la deuxième année […]

Où sont les faiseurs de pays?

Des générations de Canadiens se sont fait dire par leurs politiciens que la dualité linguistique était le fondement du pays. Des générations de Canadiens ont vu leurs législateurs inscrire les droits linguistiques dans des textes constitutionnels ou législatifs du Parlement et des Assemblées provinciales et territoriales. Dans 12 mois, nous serons rendus en 2017. Serons-nous fiers de célébrer le cheminement linguistique du pays? Ou est-ce que ce sera plutôt l’occasion de se remémorer 150 ans d’injustices linguistiques? La décision majoritaire rendue le 20 novembre dernier par la Cour suprême du Canada dans le dossier Caron c. Alberta, 2015 CSC 56, provoque […]

Louis Riel et les nuances de la rédaction législative

Nous nous rappellerons de la semaine du 16 au 20 novembre 2015 comme d’une étape particulière dans le cheminement tortueux des droits linguistiques de la minorité au Canada. Le 16 novembre de chaque année, il y a à la législature albertaine une cérémonie commémorative de la mort de Louis Riel. Cette année, en raison du résultat du rendez-vous électoral albertain du 5 mai dernier, de nouvelles personnes y ont pris la parole. Parmi celles-ci, il faut noter la participation de Kathleen Ganley, la ministre de la Justice de l’Alberta. Elle a rappelé que Louis Riel a été acclamé comme un […]

Les minorités linguistiques devront encore recourir aux tribunaux

Jusqu’à preuve du contraire, les minorités linguistiques devront encore recourir aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre de leurs droits, selon le juge de la Cour suprême à la retraite Michel Bastarache. Prenant la parole dans le cadre de la rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), tenue au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, le 23 novembre 2015, Me Bastarache a profité de la tribune pour expliquer pourquoi. Il cible la position défendue en 2007 par le gouvernement du Canada dans l’affaire Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) c. Canada. Ce dossier portait sur l’abolition du […]

Version française de la Constitution: une collaboration fédérale-provinciale est incontournable

«…la mise en œuvre de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 par l’adoption d’une version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867 et les autres textes … aura pour effet … de rendre pleinement accessibles les dispositions de la loi suprême … dans les deux langues. Cela dit, la démarche préconisée par l’article 55 implique … non seulement les chambres législatives fédérales, mais aussi les assemblées législatives des provinces. Au fond, l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 mise de façon incontournable sur la collaboration fédérale-provinciale autant que sur des exigences juridiques pour viser son but.» […]

Une Constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017?

«…il n’y a pas de recours judiciaire pour forcer le gouvernement à donner suite au devoir d’adopter la version française de la Loi constitutionnelle de 1867 tout simplement parce que la primauté du droit n’est pas menacée.» C’est ce qu’a déclaré Michel Bastarache, juge à la retraite de la Cour suprême, lors de la journée d’étude «Une Constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017? », tenue à l’Université d’Ottawa, le 6 novembre dernier. Maître Bastarache est parvenu à cette conclusion troublante après avoir fait un tour d’horizon de la jurisprudence pertinente. Et Mary Dawson, ex sous-ministre déléguée, Droit public, […]

Un régime linguistique à protection variable

«…au Canada, le pouvoir de légiférer en matière de langue appartient aux deux ordres de gouvernement – le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux – selon les compétences législatives que leur attribue la Constitution. Par conséquent, les régimes linguistiques varient énormément d’une législature à l’autre, en raison de facteurs historiques, politiques et démographiques. Pour les mêmes raisons, la nature des obligations juridiques relatives au bilinguisme des lois n’est pas la même dans toutes les législatures.» C’est ce qu’a indiqué Maître Karine McLaren, directrice du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) de l’Université de Moncton, lors du […]