Félicitons notre premier ministre franco-ontarien

Il y a des francophones dans les dix provinces et territoires du Canada ainsi que dans les autres pays qui partagent la langue française. En conséquence de la mobilité interprovinciale et internationale, une personne peut cumuler plusieurs identités. On peut donc être Franco-Ontarien de naissance ou d’adoption, ce qui ne nous empêche pas d’acquérir d’autres identités. En voici quelques exemples. Né le 18 octobre 1919, à Outremont, le Québécois Pierre Trudeau a acquis l’identité franco-ontarienne lorsqu’il a aménagé au 24, promenade Sussex, à Ottawa. Né le 28 août 1938, à Windsor, le Franco-Ontarien Paul Martin a acquis l’identité québécoise lorsqu’il […]

Une transcription fautive peut mener à un déni de justice

Une transcription judiciaire est un procès-verbal écrit certifié conforme du déroulement d’une instance. Des personnes autorisées transcrivent, relisent, révisent et certifient les transcriptions produites à partir des enregistrements judiciaires réalisés par les sténographes judiciaires. Les transcriptions sont produites pour diverses raisons, notamment pour documenter les instances judiciaires pour consultation ultérieure, pour fournir un procès-verbal écrit de la preuve présentée au procès aux fins d’un appel et pour publication dans des ouvrages de droit utilisés à titre de jurisprudence. Un transcripteur judiciaire doit faire tout son possible pour transcrire les procédures avec exactitude car une transcription fautive peut mener à des […]

Le gouvernement Harper a bafoué les droits linguistiques

Dans le cadre de la campagne pour les élections fédérales du 19 octobre prochain, les questions liées aux deux langues officielles du Canada n’ont pas encore été abordées par les chefs de partis. Il est important d’élire à la Chambre des communes des personnes qui verront au respect du statut constitutionnel de nos deux langues officielles et favoriseront la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais. Pour cela, il est utile de rappeler le bilan du gouvernement sortant. Au cours de la dernière décennie, de nombreux exemples ont illustré la négligence ou l’abandon du gouvernement […]

Pour être valable, un testament doit être celui… du testateur!

Le 9 décembre 1994, à Mississauga, Domenico Grillo, un résident de l’Ontario, signe un testament désignant comme héritiers ses trois enfants: Antonina Grillo, Pasquale Grillo et Rosanna Grillo. Natif de l’Italie, Domenico Grillo aimait s’y rendre pour ses vacances. En mars 2014, il part en vacances. Il décède en Italie le 4 juillet 2014. Quelques jours après les funérailles de leur père, les trois enfants du défunt reçoivent copie d’un document, portant la date du 5 mai 2014, qui semble être le dernier testament du défunt et qui désigne comme héritiers ses trois enfants ainsi que leur cousine, Anna Grillo. […]

Les juristes fêtent la francophonie ontarienne

Cette année, c’est avec quelques jours d’avance que les juristes ont célébré le Jour des Franco-Ontariens en organisant le 21 septembre dernier une réception sous le thème «Parlons accès à la justice en français». La tenue de cet évènement a été le résultat d’un partenariat réunissant le Barreau du Haut-Canada, l’Office des affaires francophones de l’Ontario, le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Le maître de cérémonie, Daniel Mayer, vice-président du Comité des langues officielles de l’ABO, a présenté la conseillère du Barreau, Sandra Nishikawa, qui […]

Maître Ariel Herscovitch

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Ariel Herscovitch. Me Herscovitch exerce dans le domaine du droit criminel et pénal. Dans le cadre de sa pratique, il a comparu de nombreuses fois devant la Cour de justice de l’Ontario, la Cour supérieure de justice ainsi que la Cour d’appel de l’Ontario. Depuis son admission au Barreau du Haut-Canada en 2009, Me Herscovitch a plaidé près d’une centaine d’enquêtes préliminaires et de procès devant des juges seuls et des jurys, dans la région du Grand Toronto et […]

Maître Monique Charlebois

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Monique Charlebois. Monique Charlebois offre, en français et en anglais, des services juridiques en administration des successions en Ontario, et elle rédige des testaments ainsi que des procurations en cas d’incapacité mentale. Me Charlebois a plus de vingt ans d’expérience dans l’administration efficace de successions à titre de conseillère juridique au Bureau du Tuteur et curateur public de l’Ontario. Résoudre des problèmes liés à la succession d’un être cher, surtout de loin, peut s’avérer difficile et chargé d’émotion. Me […]

L’aide médicale à mourir: pas facile

Il y a des sujets qui ne sont pas faciles à aborder avec des membres de notre famille ou de notre entourage. Ce sont souvent des questions qui mettent en cause nos valeurs personnelles et celles de la société. La meilleure approche est de se renseigner adéquatement afin de se former une opinion éclairée. Il y a quelques années, la Société royale du Canada avait estimé qu’il était temps de mener un débat national sur la prise de décisions relatives à la fin de vie. La Société a alors confié à un groupe international d’experts en bioéthique, en médecine clinique, […]

Important progrès de la justice en français

Le rapport du Comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, qui doit être rendu public cette semaine, fait état d’un important progrès de la justice en français. Ce Comité directeur a été co-présidé par la juge Julie Thorburn, de la Cour supérieure de justice, et par Me Elizabeth Bucci, avocate de la Couronne à la Division des services aux tribunaux. Le Comité consultatif, lui, avait été co-présidé par le juge Paul Rouleau, de la Cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay. Cette […]

Lorsqu’un des parents déménage, quel est le meilleur intérêt de l’enfant?

Lorsqu’un couple se sépare et qu’une des parties déménage dans une autre province ou un autre pays, comment déterminer ce qui est le meilleur intérêt de l’enfant? Les parents qui se séparent peuvent s’entendre eux-mêmes sur lequel des deux aura la garde ou l’accès à l’enfant et si une pension alimentaire sera payée. S’ils ne sont pas en mesure de parvenir à un accord et qu’un des deux parents désire déménager dans une autre province ou un autre pays, quels sont les principes qui devraient guider les juges appelés à se pencher sur cette question? La dernière fois que la […]

Pour que l’égalité devant la justice soit bien plus qu’un vœu pieux

L’Association du Barreau canadien (ABC) mène présentement une stratégie de participation électorale visant à inciter les candidats fédéraux à inscrire l’accessibilité de la justice dans leur plateforme. Lancée le 14 août dernier dans le cadre de sa Conférence juridique, tenue cette année à Calgary, la campagne met l’accent sur des questions que, selon les dirigeants de l’ABC, les électeurs devraient garder à l’esprit le jour du scrutin, cet automne. Puisque chacun a droit à une protection légale équitable en cas d’atteinte à ses intérêts juridiques fondamentaux, la campagne insiste notamment sur les lacunes et l’inconstance de l’aide pour les problèmes […]

Une longue période électorale qui va coûter cher aux contribuables

La campagne électorale pour les élections fédérales a été officiellement lancée dimanche 2 août dernier par le premier ministre Stephen Harper. Tous les électeurs sont appelés aux urnes le 19 octobre prochain pour élire 338 députés fédéraux. Il appartient maintenant aux organismes qui nous représentent de sensibiliser à la fois l’électorat francophone et les partis politiques et de faire connaître les enjeux de la communauté franco-ontarienne. Cette période de onze semaines de campagne nous donne amplement de temps de se renseigner sur les positions des candidats et de leur parti respectif afin de pouvoir exercer d’une façon éclairée notre droit […]