Le tribunal de Red Deer a-t-il été induit en erreur ?

Lorsqu’un représentant de la Couronne ne consent pas à une demande présentée pour obtenir la tenue d’une audience en français en vertu du Règlement albertain 158/2013, il n’a pas à expliquer les motifs de sa position. Dans l’affaire R. c. Joey Couture, entendue le 22 février dernier devant le tribunal de Red Deer, un avocat de Justice Alberta s’est toutefois aventuré à tenter de justifier son non-consentement. Il a prétendu que, dans la cause Caron (2015 CSC 56), la Cour suprême du Canada (CSC) a décidé qu’en Alberta, il n’y a pas de droit à un procès en français. L’affirmation […]

Formation en common law en français: après Saskatoon, Toronto?

Un nouveau Certificat de common law en français offre aux étudiants bilingues de nouvelles possibilités et élargit l’accès à des services juridiques en français dans les communautés francophones minoritaires. Le Certificat de common law en français (CCLF) est maintenant offert via un partenariat entre le Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa et la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. Selon Nathalie Des Rosiers, doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, «il arrive souvent que des juristes francophones ayant effectué leur Juris Doctor (J.D.) en anglais se sentent […]

Création de l’Observatoire national des droits linguistiques

La Faculté de droit de l’Université de Montréal dispose maintenant d’un Observatoire national en matière de droits linguistiques, dirigé par Maître Frédéric Bérard, doctorant et chargé de cours, et par Stéphane Beaulac, professeur titulaire. Le lancement de l’Observatoire a eu lieu le 7 avril dernier, en présence de Michel Bastarache, qui a été juge à la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, et du doyen de la Faculté de droit, Jean-François Gaudreault-DesBiens, qui a auparavant enseigné aux facultés de droit de l’Université de Toronto, de l’Université McGill et de l’Université d’Ottawa. «La mission de l’Observatoire est de favoriser […]

Les dilemmes de la politique universitaire

«L’histoire passée et récente continue de faire avancer l’idée d’obtenir une véritable université de langue française. Dans l’esprit des francophones qui ont vécu cette histoire, le mot «bilinguisme» pour les institutions est devenu le symbole de concessions qui leur sont faites par d’autres, le symbole de l’absence de pouvoir et la négation de leur égalité comme citoyens.» C’est ce qu’a déclaré le professeur Stacy Churchill alors qu’il participait le 23 mars dernier à un panel sur les dimensions sociologiques, psychosociales, politiques et linguistiques de différentes formes d’éducation en français qui pourraient être offertes par les établissements post-secondaires de l’Ontario. Tenue […]

Offrir la chance de vivre sa francophonie chaque jour

«Le bilinguisme additif désigne la situation où une personne a acquis ses deux langues de manière équilibrée. Il s’agit d’un bilinguisme fort. Le bilinguisme soustractif désigne la situation où une personne apprend la deuxième langue au détriment de la langue première, particulièrement si la langue première est minoritaire. La maîtrise de la langue première diminue, alors que la maîtrise de l’autre (généralement la langue dominante) augmente.» C’est ce qu’a rappelé l’étudiante Myriam Vigneault, dans le cadre du Forum de la francophonie torontoise, tenu le 23 mars 2016, au campus Glendon de l’Université York. En compagnie de quelques collègues, elle participait […]

L’Ontario bilingue? Utopie, opposition et activisme citoyen

Le 5 mars dernier, dans le cadre du colloque annuel du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) de l’Université d’Ottawa, le professeur Marcel Martel a pris la parole sous le thème L’Ontario bilingue? Utopie, opposition et activisme citoyen. Au cours des années 1960, les fondements de la politique ontarienne en matière d’aménagement linguistique ont été établis. Le gouvernement de l’Ontario avait opté pour la formation d’un comité consultatif regroupant des fonctionnaires et des universitaires réputés. Le mandat de cet Ontario Advisory Committee on Confederation (OACC) consistait à réfléchir sur le rôle de l’Ontario dans le contexte de la crise […]

Une politique de bilinguisme ne saurait reposer uniquement sur la traduction

«Une langue et une société ne peuvent s’épanouir uniquement par la traduction. Si l’on veut briser le cercle de la traduction à sens unique au sein de l’administration fédérale et réaliser une véritable égalité des langues au Canada, il faut que le bilinguisme s’exprime de diverses autres façons.» C’est la conclusion à laquelle arrive le professeur Jean Delisle dans la communication intitulée «La traduction dans l’utopie du bilinguisme officiel depuis la Confédération» qu’il a présentée le 5 mars dernier dans le cadre du colloque annuel du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) de l’Université d’Ottawa. «Il faudra toujours beaucoup […]

Logement et sans-abri: le Canada réprimandé

Dans un rapport des Nations Unies, rendu public le 7 mars, le Canada est sévèrement critiqué pour la crise du logement qui continue à y sévir et l’accroissement du nombre de sans-abri au pays. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU relève diverses problématiques, notamment: – l’absence d’une stratégie nationale du logement; – l’insuffisance du financement consacré au logement; – l’insuffisance des subsides au logement accordés dans le cadre des prestations d’aide sociale; – la pénurie de logements sociaux; – l’augmentation des expulsions pour non-paiement du loyer; – l’augmentation du nombre des sans-abri et l’absence de mesures […]

Le bilinguisme canadien: la réalisation d’une utopie

Le colloque annuel du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) est toujours un rendez-vous exceptionnel pour les chercheurs soucieux de partager leurs réflexions sur la francophonie. Prenant la parole à tour de rôle, à l’Université d’Ottawa, les 3, 4 et 5 mars dernier, plus d’une vingtaine d’intellectuels de différentes disciplines ont partagé le résultat de leurs recherches. En allocution d’ouverture, l’essentiel de la problématique a été présentée par le doctorant en histoire François-Olivier Dorais qui va publier cette année, aux Presses de l’Université d’Ottawa, sa première monographie: Un historien dans la cité: Gaétan Gervais et l’Ontario français. Au cours […]

Les incroyables dinosaures albertains

En 2005, j’ai accepté le défi d’aider les francophones de l’Alberta à obtenir la reconnaissance de leurs droits linguistiques devant les tribunaux. Depuis maintenant plus de dix ans, je fais la navette à chaque mois entre Toronto et les palais de justice de l’Alberta. Cela m’a permis d’acquérir une identité franco-albertaine qui s’est fièrement juxtaposée à mon identité franco-ontarienne. C’est ce qui explique qu’au cours des dernières années, par mes chroniques, vous avez pu être informés de temps en temps de la situation des droits linguistiques au royaume des sables bitumineux. L’année dernière, j’ai accueilli à Calgary un ami de […]

Maître Sonja Vucicevic, réviseure législative

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Sonja Vucicevic. Membre du Barreau du Haut-Canada, Me Vucicevic est réviseure législative au Bureau des conseillers législatifs du ministère du Procureur général, à Toronto. Son mandat lui permet de contribuer à l’harmonisation de la dualité linguistique de la législation ontarienne bilingue, une double entité qui lui tient à cœur. Elle s’intéresse particulièrement à l’analyse de la corrélation entre le droit et les langues et à l’étude des systèmes de droits comparatifs. Elle possède un diplôme en droit (LL.B.) de […]

Maître Marwan Osseiran

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marwan Osseiran. À la suite de son stage au cabinet de droit corporatif Blakes LLP, Me Osseiran a choisi de pratiquer dans le domaine de la défense en droit pénal, administratif et quasi-criminel en raison de sa passion pour aider les gens en péril, les personnes qui risquent de perdre leur moyen d’existence, leur liberté ou leurs droits individuels. Son expérience couvre aussi bien les tribunaux d’appel que les tribunaux de première instance, surtout pour la défense de cas […]