Création de l’Observatoire national des droits linguistiques

Me Frédéric Bérard et le professeur Stéphane Beaulac.

19 avril 2016 à 9h39

La Faculté de droit de l’Université de Montréal dispose maintenant d’un Observatoire national en matière de droits linguistiques, dirigé par Maître Frédéric Bérard, doctorant et chargé de cours, et par Stéphane Beaulac, professeur titulaire.

Le lancement de l’Observatoire a eu lieu le 7 avril dernier, en présence de Michel Bastarache, qui a été juge à la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, et du doyen de la Faculté de droit, Jean-François Gaudreault-DesBiens, qui a auparavant enseigné aux facultés de droit de l’Université de Toronto, de l’Université McGill et de l’Université d’Ottawa.

«La mission de l’Observatoire est de favoriser l’accès à l’information afférente au domaine, fondamental et dynamique, des droits linguistiques», explique Me Bérard.

«Principalement consacré aux enjeux politico-juridiques concernant les minorités de langues officielles au Canada, l’Observatoire s’intéresse en outre à l’évolution des diversités propres au pays, notamment ses réalités autochtones.»

Les particularismes de la situation linguistique québécoise feront également l’objet d’analyses soutenues.

Hébergée par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, cette plateforme scientifique a le mandat de rassembler et de diffuser l’ensemble des informations relatives aux droits linguistiques des sociétés assujetties aux nouveaux paradigmes applicables en la matière.

Ainsi, en plus de répertorier de manière exhaustive les textes législatifs, décisions jurisprudentielles et ouvrages doctrinaux pertinents, l’Observatoire organisera diverses activités pédagogiques et scientifiques, dont des colloques et des séminaires.

Présents et engagés auprès des médias traditionnels et sociaux, les membres de l’Observatoire font de même quant aux activités relatives à la question linguistique, tenues à l’extérieur du cadre universitaire classique.

Une veille médiatique, jumelée à un blogue administré par les codirecteurs de l’Observatoire et ouvert aux chercheurs et correspondants, optimisera la qualité du dialogue entre l’Observatoire, le milieu universitaire et la société civile.

Une attention supplémentaire est accordée à maintes juridictions étrangères présentant des sensibilités sur le plan linguistique. Déjà, des universitaires de Catalogne, de Belgique, du Maroc, de Russie, de Suisse, du Pérou, d’Italie, d’Afrique de l’Ouest francophone et d’Afrique australe y apportent leur contribution.

La Faculté de droit de l’Université de Montréal compte une soixantaine de professeurs, accueille environ 1300 étudiants et regroupe neuf chaires de recherche.

Ses programmes couvrent tout l’éventail des études universitaires en droit et proposent des formations originales en droit des affaires, en droit international et en droit du commerce électronique et des technologies de l’information. Récemment, la Faculté a ajouté à la grille de ses programmes le Juris Doctor en common law.

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