L’Alberta ose recourir à la loi ontarienne pour tenter d’empêcher le dépôt de documents en français


19 mai 2015 à 11h50

Vendredi le 15 mai dernier, la cour supérieure portant le nom de Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a tenu une audience, au Palais de justice de Calgary, sur un sujet d’intérêt pour toutes les personnes estimant que la dualité linguistique est l’un des fondements principaux du pays. En l’occurrence, il s’agissait d’une requête de cinq citoyens désirant déposer des documents en français en soutien d’une contestation de la validité constitutionnelle d’un règlement albertain entravant l’usage de la langue française devant les tribunaux.

Le Procureur général de l’Alberta s’est opposé à la requête. Autant dans le résumé écrit des arguments de la Couronne que dans sa plaidoirie lors de l’audience présidée par la juge Kristine Eidsvik, il n’a été affirmé explicitement que le français doit être considéré comme une langue étrangère devant les tribunaux albertains. Toutefois, lorsqu’on lit le résumé des arguments de la Couronne ou la transcription de ce qui a été plaidé à l’audience, c’est la seule conclusion qu’on peut déduire de la position du gouvernement.

Dans sa vaine tentative de convaincre la juge de ne pas autoriser le dépôt de documents en français, la Couronne a même osé recourir à la législation ontarienne: « Even in Ontario, which is more bilingual, the right to submit documents in French exists only within the prescribed localities within Ontario; in other localities, the party seeking to file French documents must have the consent of the other party.»

N’est-il pas possible que cette manœuvre ait comme conséquence notamment d’inciter la communauté franco-ontarienne à se mobiliser pour obtenir la désignation d’autres régions comme les villes de Markham et Oshawa en vertu de la Loi sur les services en français?

L’Office des affaires francophones propose présentement l’ajout des villes de Markham et Oshawa à la liste des régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français. Les modifications proposées au règlement ont été demandées par les communautés francophones de ces deux villes et bénéficient de l’appui des députés du parlement provincial qui représentent ces régions. L’Office effectue actuellement un exercice de consultation publique visant à recueillir les commentaires et les mémoires sur le projet.

On peut intervenir d’ici le 25 mai au plus tard, en visitant le site Web du gouvernement et en cliquant ensuite sur «Commentaires sur ce projet par courriel» au bas de la page.

En Alberta, la plaidoirie du 15 mai dernier a constitué le dernier d’une série de coups de canon du gouvernement provincial conservateur contre les droits linguistiques des Franco-Albertains. En effet, en conséquence du résultat de l’élection du 5 mai dernier, il y aura prochainement assermentation d’un nouveau conseil des ministres de l’Alberta. À l’encontre des 44 dernières années, ce cabinet ne sera pas conservateur mais néo-démocrate. Il est donc permis aux francophones de l’Alberta d’envisager des jours meilleurs.

Entre-temps, il convient de constater que, par coïncidence, les participants au Congrès mondial des droits linguistiques, qui se déroule du 19 au 23 mai, à l’Université de Teramo (Italie), vont se pencher notamment sur la question suivante: «Une langue officielle d’un tribunal peut-elle être traitée comme une langue étrangère? Le cas de la province canadienne de l’Alberta.»

Renseignements:

Plaidoirie de l’Alberta contre le droit de déposer des documents en français

Plaidoirie en faveur du droit de déposer des documents en français

Programme du Congrès mondial des droits linguistiques

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