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Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

Le 15 décembre 2017, Barry Sherman et son épouse, Honey Sherman, ont été assassinés dans leur maison de Toronto. Jusqu’ici, ces crimes n’ont pas encore été élucidés.

Les héritiers de Barry et Honey Sherman veulent empêcher la diffusion de documents judiciaires

La Cour d’appel de l’Ontario a-t-elle eu tort de conclure qu’il n’y avait pas suffisamment de preuve d’un risque sérieux pour la sécurité physique des personnes liées à la succession de Barry Sherman et à la succession de son épouse, Honey Sherman, retrouvés assassinés dans leur maison de Toronto le 15 décembre 2017? Une ordonnance de mise sous scellés est-elle nécessaire, comme le demandent les héritiers, vu l’absence d’autres mesures raisonnables pouvant écarter les risques sérieux pour la vie privée et la sécurité physique? Les effets bénéfiques de l’ordonnance de mise sous scellés sont-ils plus importants que ses effets préjudiciables […]

Le 26 septembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu la cause scolaire des Franco-Colombiens au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences du plus haut tribunal du pays, à l’extérieur d’Ottawa. Notre photo illustre l'absence de la langue française dans l'affichage extérieur du Palais de justice. L’utilisation du français et de l’anglais dans le domaine de la justice faisait pourtant partie de la liste des droits revendiqués par Louis Riel.

Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]

Sages propos d’un éducateur chevronné: Maurice Lapointe

«Comme éducateur, je demeure inquiet devant certaines tendances en gestion scolaire qui transforment les conseils scolaires beaucoup plus en lieux de pouvoir qu’en structures de services. L’évolution est parfois cachée, mais elle est pernicieuse; d’autres fois, la tendance est tellement manifeste qu’elle est choquante.» C’est ce qu’on peut lire dans les mémoires de Maurice Lapointe, publiés à compte d’auteur sous le titre 50 ans en francophonie ontarienne et disponibles à la Librairie du Soleil, 33 rue George, Ottawa K1N 8W5; téléphone: 613-241-6999. Une contribution inestimable Maurice Lapointe a contribué d’une façon inestimable au domaine de l’éducation franco-ontarienne, notamment à Ottawa […]

Pour souligner le 110e anniversaire de l’ACFO-AFO, une table ronde animée par Marie-Claude Thifault a eu lieu le 21 janvier dernier à l’Université d’Ottawa. Les panélistes étaient Rolande Faucher, présidente de l'ACFO de 1988 à 1990, Philippe Orfali, du Journal de Montréal et Martin Pâquet, de l’Université Laval. Photo : Anne Mauthès (CRCCF)

110 ans de résistances, mobilisations et contestations franco-ontariennes

«Chose certaine, l’histoire de l’Association constitue un point d’entrée incontournable pour comprendre l’évolution de la collectivité franco-ontarienne et des priorités de ses dirigeants, de l’omniprésent dossier de l’éducation à ceux de la santé et des services juridiques, en passant par le développement économique.» C’est ce qu’écrit Yves Frenette, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les migrations, les transferts et les communautés francophones à l’Université de Saint-Boniface (Manitoba), dans l’introduction au volume Résistances, mobilisations et contestations, publié par Les Presses de l’Université d’Ottawa. Il s’agit d’une monographie sur le principal porte-parole politique de la collectivité franco-ontarienne au 20e […]

MyFrenchFilmFestival: excellente promotion du cinéma français

Pour la 10e édition de MyFrenchFilmFestival, qui débute en ligne ce jeudi 16 janvier et se déroule jusqu’au 16 février, 31 films sont réunis à travers 8 thématiques. «Des récits troubles entre rêve et réalité dans Is This Real?», détaille-t-on. «Des notes d’humour et d’absurde dans le programme Say Cheese!. Ou encore des représentations de conflits armés et géopolitiques d’hier et d’aujourd’hui dans On the frontline.» «All about women célèbre les femmes dans toutes leurs diversités, quand Teen Spirit rassemble émois et questionnements d’une jeunesse à la recherche de repères.» «Alors que Les Misérables de Ladj Ly représente la France […]

Portrait de Michel Bastarache, juge de la Cour suprême du Canada (1997-2008), réalisé par le peintre Christan Nicholson

Michel Bastarache: une vie consacrée à la francophonie

«Toute ma vie, je me suis battue pour la francophonie et pour l’égalité des deux communautés linguistiques… Peut-être que la guerre que j’ai menée toute ma vie rapportera quelque chose, et ce, même si les défaites s’additionnent.» C’est ce qu’écrit Michel Bastarache dans une autobiographie réalisée avec le journaliste Antoine Trépanier comme co-auteur, publiée sous le titre Ce que je voudrais dire à mes enfants par Les Presses de l’Université d’Ottawa. Une préface signée par sa compatriote acadienne Antonine Maillet prédit que «ce récit d’une vie, pétri avec le cœur autant qu’avec le cerveau, restera un joyau indispensable à tous […]

Le 3 décembre dernier, l’ambassadrice de France au Canada, madame Kareen Rispal remettait au sénateur Serge Joyal les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur de la République française

Hommages au sénateur Serge Joyal

«Ce qui m’a toujours importé comme parlementaire, pendant toutes ces années aux Communes et au Sénat, c’était d’abord de fortifier le statut de la langue française au Canada, en faisant de la reconnaissance du principe d’égalité, de droits et de privilèges de cette langue, l’une des pierres d’assises de son identité.» C’est ce que déclare le sénateur Serge Joyal alors qu’il reçoit les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur de la République française, le 3 décembre dernier, des mains de l’ambassadrice de France au Canada, Kareen Rispal. Rappelant le souvenir de ses ancêtres, il décrit son parcours personnel et […]

Vers une modernisation du système de justice de l’Ontario

En présentant, lundi 9 décembre dernier, le projet de loi 161 «pour un système judiciaire plus efficace et plus solide», le procureur général Doug Downey a ouvert un débat public sur une importante réforme du système juridique de l’Ontario. Une vingtaine de lois du secteur de la justice et un grand nombre d’autres lois seront modifiées. Le projet de loi vise à simplifier ce que le procureur général désigne comme étant un système judiciaire «complexe et désuet». Aide juridique Si le projet de loi est adopté, il améliorera entre autres la prestation des services d’aide juridique, le traitement des recours […]

Les «petites» créances continuent de grandir

En 2009, le montant maximal d’une demande présentée devant la Cour des petites créances de l’Ontario était de 10 000 $. Depuis le 1er janvier 2010, le plafond pécuniaire est de 25 000 $. À compter du 1er janvier 2020, le montant maximal augmente à 35 000 $. À l’heure actuelle, les poursuites d’une valeur de plus de 25 000 $ doivent être présentées devant la Cour supérieure de justice, un des tribunaux les plus chargés du Canada, où les litiges peuvent durer des années et entraîner des frais élevés. Règlement en moins d’un an À la Cour des petites […]

Maître Vincent Rocheleau

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Vincent Rocheleau. Me Rocheleau est sociétaire au sein du cabinet Van Kralingen & Keenberg LLP, à Toronto. La pratique de Me Rocheleau est axée sur les litiges civils et commerciaux ainsi que sur le droit de l’emploi. Stage au ministère du Procureur général Avant de devenir membre du Barreau de l’Ontario, il a complété son stage au Bureau des avocats de la Couronne, au ministère du Procureur général, à Toronto. Il s’agit du bureau principal du gouvernement de l’Ontario […]

Maître Malcolm Mercer, trésorier du Barreau de l’Ontario, Maître Nadia Effendi, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Maître Vicky Ringuette, avocate en droit de la famille, Christopher Karas, parajuriste et Gérard Lévesque, chroniqueur juridique de L’Express de Toronto

Droits linguistiques: nouveaux développements dans le système de justice

Les nouveaux développements en matière de droits linguistiques ont fait l’objet d’une discussion le 25 septembre dernier dans le cadre d’une activité tenue à Toronto pour célébrer le Jour des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens. Plus de 400 avocats, parajuristes ou membres du public ont accepté l’invitation du Barreau de l’Ontario, de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de PratiquO pour entendre trois panellistes traiter de la modernisation proposée de la Loi sur les langues officielles (LLO), des changements à la Loi sur le divorce apportés par le projet de loi C-78, ainsi que les changements proposés à […]