Le Canada a connu deux lois sur les langues officielles… Il en faut une troisième

Le Canada a connu deux lois sur les langues officielles. La première adoptée en 1969 sous le gouvernement libéral du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. La deuxième en 1988 sous le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney. Le 50e anniversaire de la législation fédérale sur les langues officielles nous fournit une occasion de souligner le progrès réalisé au cours des années grâce à la participation de législateurs, de juges, de fonctionnaires et de citoyens. Cette législation nationale a fortement inspiré les gouvernements provinciaux et territoriaux et un grand nombre d’administrations locales à reconnaître leurs responsabilités à l’égard des droits […]

Francophonie canadienne hors Québec: maintien ou rattrapage?

«Notre gouvernement s’est engagé à appuyer et à favoriser la vitalité des communautés francophones du Canada en augmentant le nombre de nouveaux arrivants d’expression française. Le gouvernement Harper n’a pas pris de mesures dans ce dossier important et nous avons entrepris de corriger ce manquement au devoir.» C’est ce que m’a déclaré Mathieu Genest, attaché de presse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, qui est présentement en campagne électorale dans sa circonscription torontoise de York-Sud–Weston en vue du scrutin du 21 octobre. Un plan d’action «Nous avons lancé un Plan d’action pour atteindre notre […]

La francophonie hors Québec confinée à une minorisation perpétuelle?

«Jusqu’à aujourd’hui, l’immigration au Canada a profité quasi exclusivement à la communauté anglophone, même au Québec qui peine à atteindre ses objectifs dans ce domaine.» C’est l’opinion d’André Braën, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui s’intéresse à l’interaction entre les dispositions législatives concernant le multiculturalisme, l’immigration et les langues officielles. Le 30 mai dernier, lors du colloque sur les 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, tenu à Gatineau par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour […]

Moncton accueille le Congrès mondial acadien et les villes francophiles

«Je suis très fière de partager la scène avec le groupe légendaire 1755, un groupe qui, par leur musique, leur fierté et leur joie de vivre acadienne, a inspiré quantité d’Acadiens et Acadiennes à célébrer leur culture!» C’est ce qu’a déclaré, le 16 août, Ginette Petitpas Taylor, députée de Moncton-Riverview-Dieppe et ministre fédérale de la Santé, en souhaitant la bienvenue dans sa circonscription aux milliers de congressistes venus participer au 6e Congrès mondial acadien (CMA) qui se déroule jusqu’au 24 août à l’Île-du-Prince-Édouard et au Sud-Est du Nouveau-Brunswick. Extrême Frontière «C’est encore plus approprié aussi que nous sommes ici sur […]

L’Acadie fête les 135 ans de son drapeau

Depuis le 15 février 1965, l’unifolié est le drapeau du Canada. Depuis le 21 janvier 1948, le fleurdelisé est le drapeau du Québec. Et c’est depuis le 15 août 1884 que le tricolore étoilé est le drapeau acadien, qui fait la fierté des francophones des provinces maritimes. Les participants au 6e Congrès mondial acadien, qui s’est déroule jusqu’au 24 août 2019 à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ont salué de plusieurs façons, à Miscouche, le 135e anniversaire de leur drapeau. La Convention de 1884 L’historien Georges Arsenault a prononcé une causerie. Le thème: Tout ce qui peut rendre meilleur notre état […]

Christopher Karas, parajuriste

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le parajuriste Christopher Karas. Membre du Barreau de l’Ontario, Christopher Karas est un plaideur et médiateur, principalement dans des dossiers liés aux droits de la personne. Il accepte également des mandats dans des affaires relevant de la Cour des petites créances et de la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Impliqué tôt dans la revendication des droits Alors qu’il était étudiant de 12e année à l’école secondaire catholique Sainte-Famille (Mississauga), pour faire valoir le droit à l’orientation sexuelle, il […]

Ce Guide est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies

Des agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques

«Alors que les minorités se sentent de plus en plus vulnérables devant une marée montante d’intolérance et pire encore en provenance des réseaux sociaux et même de politiciens, le monde a un grand besoin de héros.» «Les minorités linguistiques ne sont pas toujours en mesure de se protéger et d’assurer le respect de leurs droits humains. Nous avons besoin d’agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques.» C’est ainsi qu’à Toronto, le 26 juin dernier, s’est exprimé Fernand de Varennes, Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, invité à la VIe conférence annuelle de l’Association internationale des […]

Maître Brian Han, avocat en droits des créanciers

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Brian Han. Brian Han exerce dans le domaine des droits des créanciers et est sociétaire en litige au sein du cabinet Kronis, Rotsztain, Margles, Cappel LLP (KRMC). Il représente les intérêts des créanciers dans des affaires de recouvrement de dettes non garantie. Il comparaît dans le cadre d’affaires civiles, notamment devant la Cour supérieure de justice et la Cour des petites créances de l’Ontario. Osgoode Hall et Schulich Il a complété le programme conjoint de Juris Doctor et de […]

Édifice Lester B. Pearson, siège du ministère des Affaires mondiales du Canada

Diffusion en français à l’ONU: le Canada est intervenu à plusieurs reprises

«Le Gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, est entré en contact à plusieurs reprises avec le Comité des droits de l’Homme afin de l’inciter à publier la version française des constatations dans les plus brefs délais. La version française des constatations a finalement été publiée par le Comité des droits de l’Homme en mars 2019.» Voilà le résultat de l’enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO) au sujet du retard de la diffusion de la version française des constatations du Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) au sujet de la plainte de madame […]

L’accès à la justice devrait passer par la protection des minorités linguistiques

«L’idée de bilinguisme juridique évolue dans le bon sens au Canada. Des résultats concrets en témoignent, qu’il s’agisse de politiques gouvernementales fédérales en matière linguistique, d’accès bilingue aux lois, règlements et décisions – judiciaires ou autres –, et du droit d’ester devant les tribunaux dans la langue officielle de son choix.» Invité à prendre la parole pour clore la 6e Conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques, tenue les 26 et 27 juin à Toronto, Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a fait le lien entre l’accès à la justice et la protection des […]

Langues officielles: reconnaître les deux versions des jugements

«Pour ne plus laisser planer de doutes au sujet de l’égalité de chacune des versions des jugements, nous croyons qu’il est essentiel de consacrer dans la Loi sur les langues officielles le principe de l’égale valeur et de l’égale autorité de la version française et de la version anglaise des jugements des tribunaux fédéraux et de ceux du Nouveau-Brunswick.» C’est ce qu’a déclaré le jurilinguiste Louis Beaudoin, le 30 mai dernier, au colloque organisé par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), tenu dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS). Pour les […]

Avant le bilinguisme officiel…

Cette année, les conférences et colloques tenus au sujet des langues officielles portent sur les cinquante années écoulées depuis l’adoption de la première Loi sur les langues officielles. Toutefois, le 29 mai dernier, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), l’historien Serge Dupuis a présenté aux participants le contexte linguistique avant l’adoption de cette première loi. Accommoder la francophonie Pendant deux siècles, la législation linguistique visait un but différent de celui que l’on avance aujourd’hui: «celui d’accommoder les […]