De gauche à droite : Eric Villeneuve, membre du C.A. de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), Adrian Dix, ministre de la Santé et ministre responsable des Affaires francophones de la Colombie-Britannique, Padminee Chundunsing, présidente de la FFCB, Robert Rothon, directeur général de la FFCB, et deux membres du C.A., Alicia Logie et William Quesnel (photo prise lors de l’AGA 2018 de la FFCB).

Langues officielles : pas de progrès vers l’égalité sans actions spécifiques

«Il est clair depuis au moins 2005 que l’objectif de progression vers l’égalité qui sous-tend la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) requiert que le gouvernement et les institutions fédérales agissent de façon systématique afin de favoriser le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.» C’est ce que fait valoir le commissaire aux langues officielles dans un mémoire déposé le mois dernier en Cour d’appel fédérale pour faire infirmer la décision du juge Denis Gascon dans le dossier […]

La Loi sur les langues officielles impose une obligation «positive et progressive»

L’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), qui impose au gouvernement fédéral une obligation positive et progressive, et qui contient comme critère l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), établit des principes et des paramètres que les tribunaux doivent appliquer. C’est ce qu’on peut lire dans le mémoire des faits et du droit de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), déposé le 19 février dernier en Cour d’appel fédérale. Questions fondamentales La démarche de la FFCB soulève deux questions fondamentales pour l’égalité réelle des langues officielles et l’avenir des CLOSM. Le gouvernement […]

Ian Holloway, doyen, Faculté de droit, Université de Calgary; Nickie Nikolaou, vice-doyenne (Calgary); Adam Dodek, doyen, Faculté de droit, Université d’Ottawa; Caroline Magnan, directrice du Programme de certification de common law en français; Alexandra Heine, étudiante de 3e année en droit (Calgary).

Common law en français: Calgary devance Toronto

Un nouveau partenariat conclu entre les facultés de droit de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Calgary va aider à résoudre les problèmes d’accès à la justice pour les francophones en Alberta. Ce partenariat permet aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, qui possèdent de solides bases en français, d’obtenir une certification du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Débouchés pour les diplômés Cette certification améliore non seulement l’accès à la justice pour les Albertains, mais offre en outre aux diplômés en droit de Calgary l’opportunité d’occuper un poste d’auxiliaire juridique auprès de […]

Les langues officielles enfin inscrites dans la Loi sur le divorce

Une modification à la Loi sur le divorce, adoptée en troisième lecture par la Chambre des communes le 6 février dernier, confirme le droit d’utiliser l’une ou l’autre des deux langues officielles dans les causes de divorce – aboutissement de dizaines d’années de revendications et de démarches. David Lametti, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada, fait valoir que les «importantes mises à jour du droit familial» apportées par le projet de loi C-78 vont faire en sorte que ce domaine du droit soit pleinement «axé sur l’intérêt supérieur de l’enfant». Ce projet de loi fera […]

La CAQ: un nouvel élan pour la francophonie canadienne

«L’élection de la Coalition Avenir Québec (CAQ) signifie un nouvel élan pour la francophonie canadienne. Nous avons en effet l’ambition de dépasser les oppositions qui ont marqué les 50 dernières années. Nous croyons qu’il est temps pour notre gouvernement d’examiner notre rôle dans la francophonie canadienne.» C’est ce qu’a déclaré Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, en marge du colloque Le Québec et la francophonie canadienne: un avant et un après Doug Ford, tenu le 31 janvier dernier, à l’Université d’Ottawa. 50 ans après Cette réflexion que […]

Des universitaires appellent à l’action contre l’antibilinguisme

Alors que nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles du Canada, le 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, et le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur les services en français de l’Ontario, le contexte politique actuel en matière linguistique n’est guère rassurant pour la francophonie canadienne. «Après 50 ans de législation sur les langues officielles, c’est incroyable d’en être encore là au Canada, avec des préjugés, des peurs, des leaders prêts à tout pour se faire du crédit politique sur le dos de […]

Maître Alexandra Djagba Oli

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Alexandra Djagba Oli. Maître Oli exerce en tant qu’avocate bilingue, responsable des services en français et notaire public à la Clinique juridique communautaire de Hamilton. La Clinique est un organisme bilingue, désigné sous la Loi sur les services en français, qui fournit des services juridiques gratuits aux personnes et aux collectivités à faible revenu afin de promouvoir l’accès à la justice. Les domaines d’expertise de la Clinique sont divers et incluent le droit des locataires; l’aide sociale à travers […]

Qui devrait se préoccuper du statut du français à l’ONU?

Lorsqu’une institution internationale comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) a le français à la fois comme langue de travail et comme langue officielle, on s’attend à ce que ses documents soient disponibles dans cette langue, surtout lorsqu’ils concernent un pays francophone. Or, six mois après l’adoption, par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, de constatations impliquant le Canada, les 18 pages du document ne sont toujours pas disponibles en français. Qui devrait intervenir pour dénoncer cette injustice? Ministre, ambassadeur, députés, sénateurs? La ministre des Affaires mondiales du Canada, Chrystia Freeland, et notre ambassadeur à l’ONU, Marc-André Blanchard, devraient-ils […]

L’Alberta soutient la vitalité de sa francophonie

Deux provinces canadiennes ont profité de la fin de l’année 2018 pour illustrer d’une façon bien évidente qu’en matière de droits fondamentaux de leurs résidents d’expression française, elles s’engagent dans des directions bien opposées. L’Ontario maintient sa décision du 15 novembre dernier d’éliminer le Commissariat aux services en français qui se rapportait directement à l’Assemblée législative, et de ne plus contribuer, pour le moment, à la mise en œuvre de l’Université de l’Ontario français, une institution créée en 2017. De son côté, l’Alberta annonce un accès amélioré aux services gouvernementaux en français en rendant public, le 20 décembre, son Plan […]

Police provinciale: ingérence politique ou copinage?

Le large pouvoir d’enquête de l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, inclut toute décision faite à la suite d’une ingérence politique inappropriée ou de népotisme de la part d’un membre du cabinet ou de son personnel. Si l’ombudsman n’est pas saisi de la plainte de Brad Blair, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) va continuer d’être dans une atmosphère de suspicion quant à son indépendance. Il s’agit là d’un sujet sérieux: étant une entité susceptible de mener des enquêtes sur des politiciens provinciaux, la PPO doit, aux yeux des citoyens, être au-dessus de tout soupçon. C’est ce qui ressort d’un avis de […]

Moins de revenus, plus de déficit, moins de services

«Afin d’éviter une hausse immédiate des prix de la bière, le gouvernement prend des mesures pour mettre un frein à l’augmentation, prévue par la loi, des taux de la taxe de base sur la bière de trois cents le litre le 1er novembre 2018. Cette hausse de taxe, établie par le gouvernement précédent, aurait coûté aux consommateurs 25 cents de plus la caisse de 24 bières. Les modifications proposées bloqueraient les taux à leur niveau actuel, ce qui laisserait plus d’argent dans les poches des amateurs de bière de l’Ontario.» Voilà ce qui apparait sous le titre «Remettre de l’argent […]

Université et commissariat: il faut une protection constitutionnelle

De plus, un examen plus détaillé de la situation financière de la province a amené le gouvernement à annuler les plans de création d’une nouvelle université de langue française. C’est par cette courte phrase en page 20 de l’énoncé Un plan pour la population: perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 que le gouvernement dirigé par le premier ministre Doug Ford a annoncé, le 15 novembre dernier, l’annulation de l’Université de l’Ontario français, Depuis plus de 35 ans, c’est une institution que la communauté a revendiquée, étudiée, planifiée. On avait commencé à la mettre en œuvre suite de l’adoption […]