Le lent déclin des sujets britanniques nés au Canada

Attention aux fraudes à l'assurance-santé

Jean-Rock Boutin, vice-président de la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO), Marie-Lison Fougère, sous-ministre des Affaires francophones et des Affaires des personnes âgées, Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité et Gilles Fontaine, directeur général de la FARFO
Jean-Rock Boutin, vice-président de la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO), Marie-Lison Fougère, sous-ministre des Affaires francophones et des Affaires des personnes âgées, Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, et Gilles Fontaine, directeur général de la FARFO.
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Un grand nombre de personnes âgées ignorent qu’à leur naissance au pays, elles n’étaient pas des Canadiens.

En effet, avant 1947, les personnes nées au Canada n’étaient pas considérées des citoyens canadiens mais des sujets britanniques nés au Canada.

La première Loi sur la citoyenneté canadienne a été sanctionnée le 27 juin 1946 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1947 sous le gouvernement du premier ministre William Lyon Mackenzie King.

Par coïncidence, je suis né entre ces deux dates. Je fais donc partie de la dernière cohorte des sujets britanniques nés au Canada. Nous avons acquis la citoyenneté canadienne le premier janvier 1947.

La première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947
La première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947

Foire des aînés

Dans le cadre de la dernière édition de la Semaine de la francophonie de Toronto en mars, la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO), Reflet Salvéo et CHOQ FM 105.1 ont tenu une foire à l’intention des ainés du Centre-Sud-Ouest de l’Ontario,

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Le thème central de l’activité, le 23 mars au Collège Boréal, était «la francophonie inclusive, en santé et intergénérationnelle».

L’évènement a été rehaussé par la présence de Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’accessibilité de l’Ontario ainsi que de Marie-Lison Fougère, sous-ministre au ministère des Services aux aînés et de l’accessibilité et sous-ministre au ministère des Affaires francophones.

Les participants, dont un bon nombre m’apparaissait être des anciens sujet britanniques nés au Canada, ont pu entendre une intéressante conférence du neuropsychologue Guy Proulx portant notamment sur le défi posé par le vieillissement démographique.

Guy Proulx
Guy Proulx

Le vieillissement et les troubles cognitifs

Guy Proulx est le directeur du Centre de santé cognitive de Glendon, un centre d’expertise dans le domaine du vieillissement et des troubles cognitifs.

Après avoir obtenu son diplôme en psychologie à l’Université d’Ottawa, il a été directeur du département de psychologie de l’Hôpital Saint‐Vincent et du Centre Élisabeth‐Bruyère d’Ottawa, de 1981 à 1986. Entre juillet 1986 et juillet 2009, il a dirigé le département de psychologie du Baycrest Centre for Geriatric Care, à Toronto.

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Depuis 2009, il est professeur au Collège Glendon de l’Université York. Il se spécialise dans l’évaluation et la réadaptation des troubles cognitifs chez les personnes souffrant d’accident vasculaire cérébral ou atteintes de démence.

Attention aux fraudes!

Je profite de cette chronique pour rappeler l’importance pour tous, jeunes et moins jeunes, de voir à notre santé et aussi de prévenir les fraudes.

Les personnes âgées sont souvent la cible de fraudeurs. La fraude n’est pas toujours contre une personne âgée. Parfois, les gens fraudés sont les contribuables de l’Ontario qui se trouvent à payer des services publics pour des personnes qui n’ont pas droit à ces services.

À leur insu, des personnes âgées sont complices des fraudeurs. Voici un exemple qui m’apparaît répandu:

Un membre de votre famille ou un ami, que vous connaissez à peine et qui est de passage dans votre région, vous demande de lui rendre un petit service pour lequel il va vous compenser d’une façon ou d’une autre. Il s’agit de bien vouloir lui ré-acheminer, dans la province ou dans le pays où il réside, le courrier que vous pourriez à l’occasion recevoir dorénavant à son nom mais à votre adresse.

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Ce petit service semble banal et, souvent, la personne à qui on le demande n’y voit pas d’inconvénient et accepte volontiers.

Malheureusement, dans trop de cas, la personne qui pense rendre un service se trouve plutôt à faciliter la perpétuation d’une fraude par laquelle le fraudeur va accéder à des services auquel il n’a pas droit, souvent dans le domaine de la santé.

Fraude à l’assurance-santé

Pour avoir droit à l’assurance-santé de l’Ontario, on doit avoir son domicile principal en Ontario. Les visiteurs en Ontario provenant de provinces et territoires du Canada, ou de l’étranger, n’ont pas droit à l’assurance-santé de l’Ontario.

Il y a fraude contre le système de santé de l’Ontario lorsque :

• une personne utilise, en connaissance de cause, une carte santé qui ne lui appartient pas;

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• un non-résident de l’Ontario reçoit des services couverts par l’assurance-santé en sachant pertinemment qu’il n’y a pas droit;

• une personne donne de faux renseignements au ministère pour commencer ou continuer à bénéficier de l’Assurance-santé en sachant pertinemment qu’elle n’y a pas droit.

Quelque que soit notre âge, nous avons la responsabilité de communiquer avec le ministère de la Santé au 1-888-781-5556 afin de signaler les cas d’abus suspectés. Les cas peuvent aussi être signalés anonymement ou par courriel à l’adresse unilingue anglaise [email protected]

Résidence principale en Ontario

Pour être plus claire, voici les personnes qui sont admissibles à l’assurance-santé en Ontario.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les immigrants reçus, les réfugiés au sens de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, les personnes ayant le statut d’indien au sens de la Loi sur les indiens, ou les autres personnes mentionnées dans le Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé sont admissibles à l’assurance-santé de l’Ontario à condition que leur résidence principale se trouve en Ontario et qu’ils soient physiquement présents en Ontario pendant au moins 153 jours au cours d’une période de 12 mois.

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Le ministère de la Santé affirme mener une enquête à chaque fois qu’on lui signale un cas d’abus suspecté de l’assurance-santé. Le droit à l’assurance-santé de l’Ontario est révoqué lorsque les titulaires de la carte sont incapables de prouver qu’ils y sont admissibles.

Lorsqu’une fraude est suspectée, le cas est confié à l’Équipe des enquêtes sur la fraude dans le système de santé de la Police provinciale de l’Ontario aux fins d’enquête et de mise en cause éventuelle.

En vertu de l’article 380 du Code criminel, une personne déclarée coupable de fraude de plus de 5000 $ peut être emprisonnée jusqu’à 14 ans. Une restitution peut être également ordonnée en vertu du Code criminel.

Message aux employés de l’ombusdman

Je termine en transmettant le message suivant à l’intention des employés du Bureau de l’ombusdman chargés de recevoir les plaintes en vertu de la Loi sur les services en français.

Bien que nous soyons en 2019, le Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé de l’Ontario n’est pas encore disponible en français.

C’est également le cas du Règlement 173/98 portant sur Health Fraud, ainsi qu’un grand nombre d’autres règlements non disponibles dans l’une et l’autre des deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario.

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