Un an de gouvernement Instagram

Justin Trudeau célébrait la semaine dernière le premier anniversaire de son élection à la tête d’un gouvernement majoritaire. Selon divers sondages, la lune de miel avec les Canadiens se poursuit: si des élections avaient lieu aujourd’hui, les gens qui voteraient pour lui seraient encore plus nombreux et les Libéraux récolteraient encore plus de sièges au Parlement. Il est vrai que les Conservateurs et les Néo-Démocrates n’ont que des chefs intérimaires. Une demi-douzaine de députés sont déjà en lice pour remplacer Rona Ambrose dans sept mois. Au NPD, c’est encore le calme plat: on n’élira le successeur de Tom Mulcair que […]

Une élection pour les livres d’histoire

Même si Hillary Clinton était élue présidente des États-Unis le 8 novembre (de plus en plus probable), Donald Trump est sans conteste «l’homme de l’année», sa candidature iconoclaste ayant fasciné les médias et imposé le narratif de la campagne du début à la fin, formidable sujet d’étude pour les sciences sociales pour des années à venir. Avec Sarah Palin, colistière de John McCain en 2008, le Parti républicain s’était couvert de ridicule en voulant jouer la carte populiste, mais on pouvait encore croire à une aberration. Avec Donald Trump, c’est toute la démocratie américaine qui est entraînée vers le bas. […]

Équité et accès à la justice: l’Alberta 13e sur 13

En matière d’équité et d’accès à la justice, l’Alberta se trouve au dernier rang des 10 provinces et 3 territoires du Canada. C’est ce qui se dégage d’une étude comparative publiée le 28 septembre dernier par l’Institut Macdonald-Laurier sur l’état de la justice pénale au Canada. En réunissant un ensemble considérable de données provenant de Statistique Canada et grâce à des méthodes statistiques quantitatives, les professeurs Benjamin Perrin et Richard Audas ont calculé des dizaines de mesures en vue d’évaluer le système de justice pénale de chaque province et territoire relativement à cinq grands objectifs: la sécurité publique, le soutien […]

On s’ennuie des lucides

C’est cette semaine, du 5 au 7 octobre, que les membres du Parti québécois élisent leur nouveau chef. Ce serait serré entre Alexandre Cloutier et Jean-François Lisée. Les membres votent au scrutin préférentiel: on verra où iront les seconds choix de Martine Ouellet. Un certain Paul St-Pierre-Plamondon est aussi en lice pour remplacer Pierre Karl Péladeau, le faux messie qui a démissionné au printemps, à peine un an après avoir succédé à Pauline Marois, première ministre (minoritaire) pendant moins de deux ans. Cette course à la chefferie, dont on connaîtra le dénouement vendredi soir, n’a pas électrisé le Québec. La […]

L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens

«L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens et à la qualité des services qui leur est offerte.» C’est ce qu’a déclaré Marie-France Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones, lors d’une allocution prononcée le 28 septembre dernier dans le cadre de la célébration du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, organisée à Toronto par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Notant que l’accès à la justice en français en Ontario demeure une grande priorité pour elle, la ministre Lalonde a fait référence à la lettre […]

Une «loi Mauril Bélanger» pour une ville d’Ottawa bilingue?

«Le gouvernement fédéral doit prendre les dispositions afin que notre capitale nationale soit bilingue avant les festivités de 2017.» C’est l’exhortation que le mathématicien et actuaire à la retraite Roland Madou écrit dans un mémoire envoyé au gouvernement de Justin Trudeau le 17 septembre dernier. Et, compte tenu que ce bilinguisme était un des principaux chevaux de bataille de Mauril Bélanger, qui est malheureusement décédé avant d’en voir la réalisation, Roland Madou propose que le texte fédéral qui consacrera le bilinguisme de la capitale du pays soit nommé «loi Mauril Bélanger». À l’intention de la première ministre Kathleen Wynne et de la […]

Êtes-vous certain d’être marié ?

Quel est le statut des gens mariés par une personne qui n’est pas ou n’est plus autorisée à célébrer les mariages en Ontario ? Cette question se pose à la suite d’accusations déposées contre un résident de Toronto qui aurait illégalement présidé des cérémonies de mariage entre les mois d’août 2013 et juillet 2016. Les législateurs ontariens ont anticipé une telle question en incluant le texte suivant à l’article 31 de la Loi sur le mariage, LRO 1990, c M.3: «Le mariage est valable, même si le célébrant n’était pas autorisé à le célébrer … quand les parties à la célébration du mariage étaient de […]

Quand la loi discrédite la justice

Le débat sur l’interdiction du burkini par quelques municipalités françaises avait déjà pris un tournant décisif, avant que le Conseil d’État ne déclare ces mesures inconstitutionnelles, quand ont circulé les images révoltantes de policiers forçant une femme à se dévêtir sur une plage. Comme quoi nos élus peuvent parfois adopter des lois au nom de grands principes (laïcité, modernité, égalité des sexes, sécurité), sans réfléchir à leur portée et leur application, qui en exposent l’injustice à la vue de tous (et qui, ici, stimulent le sentiment d’exclusion à la base de la radicalisation). Et on a tout de suite vu […]

Philippe Tremblay, l’avocat voyageur

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente un avocat fait pour voler de ses propres ailes (littéralement!): Maître Philippe Tremblay. Pris au premier degré, vous pourriez penser que je ne fais référence qu’à sa licence de pilote privé, obtenue en 2004, et à son appartenance de longue date au Lawyer-Pilots Bar Association (LPBA). Et pourtant non, il s’agit bien de son parcours professionnel et personnel. Détenteur d’un certificat en sciences politiques et d’un diplôme de droit de l’Université de Sherbrooke, Philippe Tremblay est admis au Barreau du Québec […]

Suicide ou aide médicale à mourir?

Le 18 août 2016, après 45 ans de lutte contre la sclérose en plaques, ma sœur jumelle a choisi de mettre fin à ses jours. Pour ce faire, elle a dû se rendre chez Dignitas – Vivre dignement – Mourir dignement, en Suisse, pour «un suicide assisté». Le Canada ne pouvait pas lui permettre de mourir dans la dignité. Après un long et pénible débat, le projet de loi sur «l’aide médicale à mourir» a reçu la sanction royale le 17 juin 2016. Ce projet de loi C-14 a divisé les Canadiens pour diverses raisons; certains le trouvent trop restrictif […]

Être séparé ne veut pas dire être divorcé

Lorsqu’un couple marié se sépare, il est fortement recommandé que chacune des deux parties consulte un juriste exerçant en droit familial pour connaître leurs droits et responsabilités. S’il leur est possible de s’entendre à l’amiable, les parties pourront conclure un accord de séparation par lequel elles conviendront notamment du partage de leurs biens et de leurs dettes et de leurs responsabilités envers leurs enfants. Si les deux conjoints ont de la difficulté à communiquer directement entre eux, ils peuvent avoir recours à une personne de leur entourage pour agir en tant qu’intermédiaire. Si les deux parties ne peuvent s’entendre sur […]

La consultation sur les langues officielles: pas d’analyse de mi-parcours

Le blogueur vancouvérois Réjean Beaulieu, qui a adressé un «anti-mémoire» au comité qui mène présentement des consultations nationales sur les langues officielles, récidive en constatant l’absence d’un rapport de mi-mandat et l’indifférence des médias: Un mémoire qui ne risque pas d’être entendu – Partie II 1. Antoine Laurent de Lavoisier écrivait au tournant de la Révolution française (1789): «Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme», quelques années seulement avant de finir guillotiné. À mi-chemin dans ces consultations décrites par certaines mauvaises langues comme du «gaspillage», qui donc la guillotine menace-t-elle? 2. En l’absence d’une analyse de […]