150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire

«La reconnaissance des droits linguistiques était au cœur des débats des Pères de la Confédération et leur protection constitutionnelle a profondément marqué la création de notre pays et son développement.» «Bien que l’exercice de ces droits fondamentaux ait souvent été semé d’embûches et même d’affrontements, les progrès réalisés grâce aux revendications juridiques et politiques ont eu une incidence indéniable sur l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays.» C’est ce qu’affirme l’ex-juge Michel Bastarache, qui préside le 5 mars prochain, à Ottawa, dans l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, une conférence où les participants feront le point sur 150 ans de bilinguisme législatif et […]

Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?

«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une démarche corédactionnelle.» C’est ce qu’écrit Maître Karine McLaren dans un mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’Université de Moncton en vue de l’obtention du grade de maître en droit, et dont la soutenance publique a eu lieu le […]

Climat: purge des alarmistes à Washington?

Le gouvernement Trump prépare-t-il une purge des fonctionnaires qui ont travaillé sur le narratif alarmiste de l’administration de Barack Obama sur les changements climatiques, notamment ceux qui ont participé aux conférences très médiatisées des Nations Unies? C’est la crainte – ou l’espoir, selon le point de vue – qui circule à la lecture de deux des 74 questions d’un questionnaire envoyé le 6 décembre aux milliers d’employés du ministère de l’Énergie par l’équipe de transition du futur président Donald Trump. Ce questionnaire «suggère que l’administration Trump prépare une chasse aux sorcières des fonctionnaires qui ont simplement fait leur travail», a réagi dans […]

Pas de vrai Trump chez les Conservateurs canadiens

Croyez-le ou non, 14 hommes et femmes sont maintenant en lice pour succéder à Stephen Harper à la tête du Parti conservateur du Canada. Et une ou deux autres personnalités songeraient encore à se lancer dans cette course; elles ont jusqu’au 24 février pour se manifester. Le vote, au scrutin préférentiel, aura lieu le 27 mai. Cette bousculade au portillon rappelle les primaires républicaines de 2015-2016 qui ont permis au populiste Donald Trump de se démarquer du même nombre (au début) de candidats conservateurs traditionnels et conservateurs religieux. Mais là s’arrête peut-être la comparaison, car la plus populiste ici, Kellie […]

Maître Mathieu Bélanger

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Mathieu Bélanger. Mathieu Bélanger est avocat chez Dewart Gleason s.r.l., un cabinet qui se spécialise en litige civil et en droit du travail. Il s’est joint au cabinet après avoir été reçu au Barreau du Haut-Canada. La pratique de Maître Bélanger est variée. Il représente principalement des avocats qui se font poursuivre pour négligence professionnelle. Il exerce également en droit du travail pour plusieurs syndicats et en droit de la personne. Enfin, il représente des employés non syndiqués qui […]

Sans accès, on ne saurait parler de justice

À l’heure actuelle, peu de sujets concernant le système de justice retiennent autant d’attention que le concept même d’accès à la justice. La logique qui sous-tend cette préoccupation est implacable: sans accès, on ne saurait parler de justice. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport final sur l’État des lieux relatif à la formation dans les domaines de l’interprétation judiciaire, de la sténographie judiciaire et de la traduction juridique, commandé à la firme Prairie Research Associates (PRA) par l’Université de Saint-Boniface, avec l’appui du Réseau national de formation en justice (RNFJ). L’étude aborde la question de la formation relative […]

Trump ne sera pas un président «normal»

Peut-on avoir souhaité qu’Hillary Clinton soit élue présidente des États-Unis, mais trouver des raisons de se réjouir de la victoire de Donald Trump? Ou avoir cru que rester au sein de l’Union européenne était le meilleur choix pour les Britanniques, mais penser qu’on s’accommodera finalement du Brexit? Ou avoir vu d’un bon oeil la candidature d’Alain Juppé, mais applaudir au succès de François Fillon? Ou avoir voté contre les défauts de Stephen Harper, mais déplorer ceux de Justin Trudeau? C’est mon cas. L’élection de Trump dérange beaucoup de monde, à Wall Street et à Washington, jusqu’aux grandes capitales et chez […]

Le gouvernement s’engage à une refonte de la LSF

Le colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français (LSF), tenu ce vendredi 18 novembre dans la salle Huguette-Labelle du Pavillon Tabaret de l’Université d’Ottawa, a été un franc succès. Le mot de bienvenue a été présenté par la doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Nathalie Des Rosiers – laquelle avait été élue, la veille, députée de la circonscription d’Ottawa-Vanier à l’Assemblée législative de l’Ontario. La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a bien réjoui les participants en annonçant que le gouvernement s’engage à une refonte […]

Trump : une nouvelle dynamique à apprivoiser

En 2012, Barack Obama avait obtenu 65,9 millions de votes, contre 60,9 millions pour son adversaire républicain Mitt Romney. En 2016, Hillary Clinton n’a pas fait mieux: 65,8 millions (48% des suffrages exprimés), contre 62,9 millions (46%) pour Donald Trump. Une meilleure répartition de ses appuis sur le territoire a donné à Trump une majorité au Collège électoral. Seulement 58% des électeurs se sont rendus aux urnes le 8 novembre, moins qu’en 2012 (60%). C’est contre-intuitif, après l’une des campagnes les plus controversées de l’histoire des États-Unis, où la bienséance «politiquement correcte» a été bafouée à répétition et où le «langage de vestiaire» […]

Les États-Désunis d’Amérique

Le 8 novembre dernier, les Américains ont élu des grands électeurs pour chaque État. Des électeurs qui eux-mêmes éliront officiellement, le 19 décembre prochain, le président et le vice-président. Comme on le sait, le candidat républicain Donald Trump a obtenu 306 grands électeurs contre 232 pour la candidate démocrate, Hillary Clinton. Si le système électoral américain était au suffrage universel, elle serait présidente puisqu’elle a récolté plus de voix que son rival. En plus d’accéder à la Maison-Blanche, le 45e président contrôle politiquement à la fois le Sénat et la Chambre des représentants. Contrairement à son prédécesseur, il a donc les moyens politiques […]

Victoire de la majorité bruyante

En prévision d’une victoire d’Hillary Clinton, j’avais échafaudé une belle théorie à l’effet qu’aux États-Unis la «majorité silencieuse» est plutôt progressiste ou libérale, appartenant ou s’identifiant à «l’élite» et ayant élu deux fois Barack Obama. Gros travail de réécriture ce matin. C’est Richard Nixon qui avait inventé ce terme de «majorité silencieuse» vers la fin des années 1960, pour décrire son électorat conservateur inquiet face à la contre-culture, l’émancipation des femmes, la révolte des noirs et les manifestations contre la guerre du Vietnam. Aujourd’hui, le pays étant plus divisé que jamais en plein milieu, on ne peut plus parler en […]

Activités commerciales canadiennes à l’étranger: ombudsman réclamé

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a présenté, le 2 novembre dernier, un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne, afin d’enquêter sur la violence associée aux activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger. Les atteintes aux droits de la personne sur les sites miniers, pétroliers et gaziers canadiens établis dans différents pays ont été documentées dans un rapport publié le 24 octobre dernier par un groupe affilié à la Faculté de droit de l’Université York. Ce rapport fait état de […]