Les attaques personnelles minent l’indépendance de la magistrature

Le 27 janvier 2017, Donald Trump, le président des États-Unis, signe l’ordonnance 13769 visant notamment à empêcher les voyageurs de sept pays à majorité musulmane d’entrer aux États-Unis. Quelques jours plus tard, le vendredi 3 février, James Robart, juge fédéral senior du District Ouest de Washington entend l’avocat du président et le procureur de l’État de Washington et de l’État de Minnesota. Le juge décide de suspendre temporairement l’application de l’ordonnance en attendant l’audition d’une requête de révision judiciaire initiée par les deux états et selon laquelle l’ordonnance va notamment à l’encontre de garanties constitutionnelles à une protection égale pour […]

L’Ontario officiellement bilingue: poisson d’avril?

«L’année du 150e anniversaire de la fédération canadienne est une occasion particulière pour réfléchir au statut actuel et futur des langues officielles en Ontario.» C’est ce que la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a déclaré ce samedi 1er avril en annonçant la mise en place d’un groupe tripartite sur le bilinguisme constitutionnel. Co-présidé par Roy McMurtry (procureur général de l’Ontario, de 1975 à 1985) et Bernard Grandmaître (ministre de 1985 à 1989), le Comité constitutionnel ontarien sur les langues officielles est également formé de Charles Beer, John Baird, Gilles Pouliot et Noble Villeneuve, tous des anciens ministres délégués aux […]

Le droit de vivre et de mourir dignement

«Je te paye un petit projet. Une bourse du Conseil des Arts Marisi pour que tu écrives un petit quelque chose à notre sujet… toi et tes sœurs, puis ta nièce et ta petite-nièce. Ça commence par la mort assistée, mais ce qui suit au niveau du cœur est une histoire d’amour. Et c’est toi qui vas raconter ça.» C’est le mandat que Paulette Marisi donne à son frère, l’écrivain Paul-François Sylvestre, quelques jours avant de se présenter, en compagnie de ses deux enfants, chez Dignitas, près de Zurich (Suisse) et de suivre la procédure d’une aide médicale à mourir, le […]

Le 2e budget Morneau: grand parleur…

D’abord les chiffres. De nos jours, ils sont presque superflus, voire encombrants, dans les discours annuels du budget comme celui que vient de livrer le ministre fédéral Bill Morneau, «la prochaine étape du plan à long terme du gouvernement pour créer des emplois et renforcer la classe moyenne»… En 2017-18, le gouvernement canadien se propose de dépenser 333,2 milliards $, soit: 305,4 milliards $ en programmes directs et en transferts aux provinces; 24,7 milliards $ en frais (intérêts) de sa dette de 665,5 milliards $; 3 milliards $ en réserve pour des imprévus. Ses revenus (taxes et impôts) s’élèveraient à […]

Les enjeux de l’évolution démographique pour la communauté franco-ontarienne

Affirmer que la circonscription d’Ottawa-Vanier est un bastion libéral n’a rien d’exagéré. Au fédéral, les libéraux sont les seuls à avoir détenu la circonscription depuis sa création en 1935. Au provincial, où elle existe depuis 1908, la circonscription a presque toujours été représentée par un député libéral, exception faite de quelques courtes périodes pendant lesquelles des conservateurs ont détenu le siège. Voter libéral n’est pas la seule constante dans cette circonscription du centre-ville d’Ottawa. Les élus fédéraux et provinciaux d’Ottawa-Vanier ont tous été des Franco-Ontariens, sauf pour le tout premier en 1908. Leduc, Chevrier, Morin, Racine, Côté, Pinard, Chartrand, Gauthier, […]

Droits linguistiques: l’Alberta invité à suivre l’exemple de l’Ontario

«…rien n’empêche l’Assemblée législative de l’Alberta de modifier l’article 3 de sa Loi linguistique afin de prévoir que toutes les lois adoptées à l’avenir le soient en français et en anglais. Pour ce faire, l’Alberta pourrait s’inspirer de l’exemple de l’Ontario, qui a adopté il y a presque trente ans une disposition prévoyant l’adoption de toutes les lois de caractère public en français et en anglais.» C’est ce qu’on peut lire dans l’étude d’impact que le cabinet Juristes Power a faite de la cause R. c Caron, 2015 CSC 56, et qui a été financée par le Programme d’appui aux […]

Immigration: les Torontois plus inclusifs que les Québécois?

Lors du Téléjournal de lundi dernier 13 mars, Céline Galipeau présentait les résultats du sondage réalisé par la firme CROP pour le compte de Radio-Canada révélant la compassion de Québécois face à la communauté musulmane, mais aussi certaines perceptions négatives. Environ 80% des Québécois sondés par CROP ont affirmé avoir ressenti une plus grande compassion face à la communauté musulmane et être plus nuancés sur la question des différences religieuses suite à l’attentat du 29 janvier contre la mosquée de Québec. Toutefois d’autres résultats du sondage portent à la réflexion. Les deux tiers des 1024 Québécois sondés par CROP (après […]

Le monde entier fait face à une montée de l’intolérance

Lundi 6 mars dernier, à l’Ambassade de la Pologne à Ottawa, le professeur Fernand de Varennes, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, a été décoré de la Croix de chevalier de l’Ordre du Mérite de la République de Pologne pour «son dévouement exceptionnel auprès de la minorité polonaise de Lituanie». Le professeur de Varennes a profité de cette cérémonie d’investiture pour faire une courte présentation au sujet de l’importance capitale de la protection des minorités alors que le monde entier fait face à une montée de l’intolérance et de la xénophobie. Citant le nouveau secrétaire général […]

Bilinguisme législatif et judiciaire: 150 ans de revendications

Par l’entremise de sept acteurs du Théâtre Dérives Urbaines, les participants à la conférence sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire, tenue le 5 mars dernier à Ottawa, ont pu revivre le débat historique de 1865 qui a mené à l’adoption de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Une scène a aussi rappelé la crise découlant de l’abolition illégale du français au Manitoba, en 1890, et le débat, à la Chambre des communes, où John Alexander Macdonald avait affirmé: «Je ne partage aucunement le désir exprimé dans certains quartiers qu’il faudrait, par un moyen quelconque, opprimer une […]

Conseils juridiques disponibles aux survivantes d’agression sexuelle

À Toronto, les victimes d’agression sexuelle peuvent bénéficier de conseils juridiques spécialisés d’avocates compatissantes, ayant de l’expertise sur les questions de violence faite aux femmes et dans différents domaines du droit qui s’entrecoupent. Ces avocates sont aussi formées en matière d’approches anti-oppression et qui tiennent compte des traumatismes. C’est à la Clinique juridique Barbra Schlifer que les personnes qui s’identifient comme femmes ou qui ont une identité sexuelle non-binaire, qui ont survécu à une agression sexuelle et qui vivent à Toronto, peuvent consulter une avocate qui comprend ce qu’elles ont vécu et qui peut discuter avec elles de leurs options. […]

Prêts, pas prêts, ouvrons nos frontières!

Nous sommes un pays «ouvert sur le monde», clament nos dirigeants. Oui, on le sait! On détient une longue tradition en matière d’aide humanitaire. Des milliers de gens à travers la planète vivent dans un climat de terreur et de pauvreté, et nous voulons les accueillir sur la base de notre compassion légendaire. Mais qu’arrivera-t-il une fois que ces milliers de gens deviendront citoyens canadiens? Brûlante question concernant notre aptitude à favoriser leur inclusion socio-économique et politique. Chers décideurs, parlons du pluralisme équitable; cela vous dit quelque chose? Il s’agit de la gestion de notre valeur canadienne de l’équité dérivant […]

L’épanouissement de nos communautés: une obligation

En cette année où nous célébrons le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le 150e anniversaire de la fédération canadienne, il serait de mise que les institutions fédérales rendent compte de leur obligation de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre l’engagement, précisé à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Cette reddition de compte pourrait se faire au Parlement où […]