
Honneurs bien mérités pour Linda Cardinal et Paul Le Vay
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) va profiter du gala de son 39e congrès annuel qui se tiendra le 23 juin prochain à Moncton (Nouveau-Brunswick), pour décerner l’Ordre du mérite à la professeure Linda Cardinal et à Maître Paul Le Vay. L’Ordre du mérite de l’AJEFO est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations […]

Le droit à la législation en français et en anglais
Au Canada, le droit à l’accès à la législation dans les deux langues officielles est un droit constitutionnel qui s’applique aux lois du Parlement du Canada et des assemblées législatives du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Dans les autres provinces et territoires, l’accès aux textes de loi en français et en anglais dépend de la volonté des législateurs. Négligence des législateurs fédéraux Nos parlementaires fédéraux ne semblent pas se soucier du fait qu’en 2018, la version française de plusieurs de nos lois constitutionnelles dont le texte original n’existe encore qu’en anglais, est officieuse. Pourtant, l’article 55 de la Loi […]

Le journal idéal : à but non lucratif ?
«Si CBC/Radio-Canada n’existait pas aujourd’hui, faudrait-il l’inventer?» On se demandait ça parfois dans le temps de Stephen Harper, comme on suggère périodiquement de privatiser la LCBO ou de fusionner les conseils scolaires laïcs et catholiques. J’avais écrit en 2005 (année marquée par un conflit de travail qui avait perturbé la programmation de CBC/Radio-Canada) que ces débats étaient parfaitement justifiés et légitimes en démocratie: «Pourquoi l’État provincial s’occupe-t-il directement de la vente de l’alcool et non de celle des livres ou des vêtements?» Juste parce «c’est comme ça»? Ou, pour paraphraser Rona, parce qu’«on l’a»? Ou parce que «si ce n’est […]
Quand le juge s’improvise interprète
Ce mois-ci, la Cour suprême du Canada va entendre un dossier mettant en cause le lien entre le droit à l’utilisation de la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux et les responsabilités de ces tribunaux à assurer l’exercice de ce droit. Dans le dossier Kassem Mazraani c. Industrielle Alliance, à Montréal, le plus haut tribunal du pays est appelé à décider deux questions. La Cour d’appel fédérale a-t-elle fait erreur en concluant qu’il y a eu violation des droits linguistiques? La Cour canadienne de l’impôt était-elle tenue d’ajourner son audience pour recourir aux services d’un interprète dès […]

Les conservateurs ont le droit d’avoir un parti
Quelque chose ne tournait pas rond dans le parti de Patrick Brown, que l’élection de Doug Ford a permis de réparer. Non, ça n’a rien à voir avec des «inconduites» envers des femmes, très exagérées dans l’affaire Brown, encore introuvables chez Ford. Ce qu’on apprécie maintenant, c’est que les conservateurs ontariens ont réaffirmé leur droit d’avoir un parti… conservateur. Pas un parti juste un peu moins libéral ou moins socialiste que les deux autres (interchangeables franchement), mais bien une véritable alternative à l’incontinence fiscale et aux lubies de Kathleen Wynne et Andrea Horwath. Le parti de Doug Ford se nomme […]
Tueries de masse : l’assaillant est presque toujours un homme
Loup solitaire? Fondamentaliste religieux? Victime de troubles mentaux? Chaque nouvelle tuerie de masse vient raviver le même lot de questions sur l’identité du tueur. Au fil de ces tragédies, il est toutefois une caractéristique dont la constance ne semble pas faire débat: l’auteur du carnage est presque toujours un homme. D’après l’Étude sur la prévention de la violence dans les institutions publiques du Centre international pour la prévention de la criminalité, produite en 2015 pour la Sécurité publique du Québec, on a affaire à une «tuerie de masse» quand le tueur s’attaque à un collectif, pour ce qu’il représente, et […]

L’inaccessible atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»
La contribution de la professeure Valérie Lapointe-Gagnon (Faculté Saint-Jean, Université de l’Alberta) au dossier sur le projet de bilinguisme, publié dans le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique, est présentée sous le titre De l’atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»: débats sur le bilinguisme à la Commission Laurendeau-Dunton, 1963-1971. Grâce à une étude minutieuse et approfondie dans les archives, la professeure nous offre un regard de l’intérieur de la Commission, dont le mandat était de faire enquête sur l’état du bilinguisme et du biculturalisme et de recommander les mesures à prendre pour que la fédération canadienne se développe […]

La violence psychologique «invisible» dans la mire d’AOcVF
Une nouvelle campagne d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) met l’accent sur la violence psychologique «invisible». Le nouveau message et les nouveaux visuels de la campagne provinciale Voisin-es, ami-es et familles, qui vise à sensibiliser les personnes de l’entourage à la violence conjugale, ont été dévoilés à Ottawa ce mardi 24 avril. «Voir» la violence «Les personnes de l’entourage ont un rôle primordial à jouer auprès des femmes qui sont aux prises avec la violence», explique Maïra Martin, directrice générale d’AOcVF. «Cependant beaucoup de personnes ne savent pas réellement ce qu’est la violence conjugale.» AOcVF et ses […]

Grandeur et misère de l’utopie bilingue
Le bilinguisme est un enjeu constitutif de la formation du Canada qui s’imbrique dans l’histoire de ses plus vives tensions. En cela, il pose la question même du politique, à savoir celle des conditions d’aménagement du vivre-ensemble et des aspirations fondamentales de la société. Consacré au projet du bilinguisme canadien, le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique se penche sur les dimensions idéologiques, politiques, juridiques et historiques du bilinguisme, notamment dans son principal moment de cristallisation, celui des années 1950 et 1960, où il acquiert la valeur d’un projet au cœur d’un imaginaire politique et identitaire canadien […]

Maître Barbara Wise
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Barbara Wise. Maître Wise est la cheffe suppléante des affaires juridiques à la firme KPMG s.r.l./SENCRL, un des leaders au Canada dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et des services-conseils. Au Canada, les origines du cabinet remontent à 1869. Depuis, plus de 115 cabinets des quatre coins du pays se sont unis pour créer KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (Canada). KPMG compte des bureaux dans 40 emplacements au Canada. Plus de 700 associés et au-delà de 6 500 employés offrent des […]

MERCI, TORONTO
Au moment de son ouverture en 1999, le Centre Air Canada du 40 Bay Street symbolisait plus qu’un nouvel édifice à Toronto. C’était un bond de géant vers la revitalisation d’un quartier clé du centre-ville et la nouvelle résidence des Raptors et des Maple Leafs. C’était aussi un amphithéâtre d’envergure internationale pour une ville de calibre international. Nous y avons apposé notre nom pour déclarer au monde entier notre engagement profond et inconditionnel à l’égard de Toronto, domicile de notre plus importante plaque tournante. Et c’est devenu le point de rencontre le plus naturel qui soit. Nous avons apposé notre nom […]

Langues officielles: aucun effort ne sera ménagé?
«Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir témoigne de la vision globale de notre gouvernement… Grâce à ce plan, nous réaffirmons l’engagement de notre gouvernement envers les langues officielles… Notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour que les langues officielles occupent une place de premier plan, au bénéfice de tous les Canadiens.» C’est ce que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré lors du dévoilement de ce plan, le 28 mars dernier. De son côté, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a affirmé: «notre nouveau plan confirme notre engagement envers la protection […]