Le Québec s’oppose aux revendications des francophones du Yukon
Le 21 janvier dernier, la Cour suprême du Canada a entendu une autre cause relative à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit du dossier Commission scolaire francophone du Yukon c. Procureure générale du Territoire du Yukon. En plus des deux parties, il y a eu les intervenants suivants: la procureure générale du Québec, le procureur général de la Saskatchewan, le procureur général des TNO, le procureur général de la Colombie-Britannique, le commissaire aux langues officielles du Canada, la Fédération des parents francophones de l’Alberta (FPFA), le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération […]
L’intégrisme: un choix personnel, mais…
Depuis les récents attentats islamistes de Paris et, quelques semaines auparavant, ceux d’Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu, nos gouvernements sont en mode lutte au fanatisme et prévention du terrorisme. Au Québec, au moins un des candidats à la direction du Parti québécois (Bernard Drainville) souhaite remettre à l’ordre du jour sa fameuse «charte de la laïcité» à la fois populaire et controversée, ce que le nouveau gouvernement libéral n’a pas exclu. C’est quoi le rapport entre la laïcité et le terrorisme? Plutôt indirect: une corrélation est observée entre terrorisme et religion; on pense limiter l’un en décourageant l’autre… Le premier ministre […]
Un doctorat honorifique à la juge Karen Weiler
Vendredi 23 janvier dernier, le Barreau du Haut-Canada a remis un doctorat honorifique en droit (LLD) à l’honorable Karen Weiler lors de la cérémonie d’assermentation de 183 nouveaux membres du barreau de l’Ontario, à Toronto. Dans le cadre de ses cérémonies d’assermentation annuelles, le Barreau décerne des doctorats honorifiques à des personnes distinguées dans le but de souligner leurs accomplissements exceptionnels dans la profession juridique, la primauté du droit ou la cause de la justice. Parlant couramment le français et l’anglais, la juge Weiler est connue pour ses initiatives visant à améliorer l’accès à la justice pour les justiciables dans […]
Demande d’audience bilingue: pas pour entraver une procédure judiciaire
En Ontario, le droit d’exiger une instance bilingue dans une cause non criminelle est inscrit à l’article 126(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il existe toutefois des situations qui ne méritent pas la tenue d’une audience bilingue ou en français. Tel est le cas du dossier Société d’aide à l’enfance de Toronto c. W.F., 2014 ONCJ 480. Dans sa décision du 17 septembre dernier, le juge Harvey Brownstone résume ainsi le cheminement du dossier : «Après que cette affaire s’est déroulée en anglais, devant un juge anglophone, pendant 18 mois et à la veille d’une motion en jugement sommaire, […]
La liberté d’expression pour tous
Des millions de Français ont marché le 11 janvier en solidarité avec Charlie Hebdo et pour la «liberté d’expression». Depuis, les autorités françaises ont procédé à des dizaines d’arrestations et de condamnations pour «apologie du terrorisme», «antisémitisme», «négationnisme» de vérités officielles et autres délits d’opinion. Pas pour «islamophobie», à ce que je sache, bien qu’il y en a eu dans le passé. Et, qui sait?, si Michel Houellebecq n’avait pas compté un ami parmi les victimes du 7 janvier, son roman Soumission, sur l’islamisation de la France, paru le jour même, aurait peut-être été interdit. L’intervention la plus médiatisée est […]
Charlie: French bashing et faux musulmans
Ça leur apprendra à ces Français grandes gueules et racistes… Bien sûr personne n’a lancé cette phrase-là, ou du moins pas dans des cercles modérés. Et pourtant… Il semble régner un «French bashing» latent, à demi-mot, en sous-entendus ou par le biais de couvertures médiatiques, depuis l’attentat terroriste dans les locaux de Charlie-Hebdo à Paris et les autres assassinats qui ont suivi. Certes, des jeunes Français basculent dans l’islamisme intégriste, car l’exclusion des minorités notamment d’origine africaine (du Nord et subsaharienne) en France, amplifiée par les difficultés économiques dont un chômage élevé, ne leur laisse pas beaucoup d’espoirs dans ces […]
Maître Frédéric Duguay
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Frédéric Duguay. Me Frédéric Duguay est associé chez Hansell LLP, une étude juridique qui conseille des entreprises publiques et privées, des investisseurs institutionnels et les gouvernements en matière de gouvernance d’entreprise et de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que sur des questions d’ordre général en matière de politique publique. Me Duguay concentre sa pratique sur le droit des valeurs mobilières et des sociétés. Il s’occupe de nombreux mandats en matière de gouvernance d’entreprise, réglementation des sociétés et responsabilité des […]
Cher 2015
Il y a quelques jours à peine, nous échangions des mots plaisants, des voeux chaleureux, gais, sincères, rigolos parfois (avec le temps, on sait plus quoi dire, alors on tente l’humour….), entre nous, entre amis, afin que l’année qui commence juste soit des plus harmonieuse, et la santé surtout… Bien sûr, on sait bien qu’il y aura quelques petits accros, tout au long de ces 365 jours et que la vie n’est pas un long fleuve tranquille, comme disait l’autre… Mais, mon cher 2015, je crois qu’on ne s’est pas bien compris, toi et moi… Je ne sais pas comment […]
D’autres commentaires sur les attentats de Paris…
Words travel at the speed of sound, but images travel at the speed of light. – Jeet Heer (Globe and Mail) : France’s deep-seated tradition of subversive satire The challenge, rising from below during these difficult years, comes from a different vision: One that sees the world and its peoples as divided into “civilizations,” fundamentally incompatible with one another. – Doug Saunders (Globe and Mail) : Europe threatened by its own ‘clash of civilizations’ C’est un peu comme si une immigration mal pensée et, on le constate, très mal intégrée, avait entraîné la formation d’un nouveau peuple dans les banlieues […]
L’humour sans peur et sans reproche
Le plus facile est fait: on a marché dans les rues avec des drapeaux français, brandi des crayons et des unes de Charlie Hebdo, chanté du Brassens et proclamé «Je suis Charlie» sur Facebook. Reste maintenant le plus difficile… 1) Réconcilier les immigrants et les enfants des immigrants avec nos valeurs libérales… et avec notre humour. Ce n’est pas seulement une affaire d’exclusion sociale ou de religion. Les Chafia n’étaient pas pauvres, et plusieurs crimes d’honneur ou passionnels, comme ceux de Calgary en début d’année, ne sont pas commis au nom d’une religion. Ici, il s’agit de crimes organisés, d’actes […]
Un avenir équilibré
2014 a été une grosse année politique au pays, avec des élections au Québec en avril, en Ontario en juin et à Toronto en octobre. Mais aussi avec un événement sans précédent, tout récemment en Alberta: la défection de la chef Danielle Smith et d’une majorité du caucus du parti Wildrose, l’opposition officielle, vers le gouvernement progressiste-conservateur du nouveau premier ministre Jim Prentice. L’opposition qui rejoint le gouvernement! Comme en temps de guerre ou face à une crise extraordinaire: faut croire qu’ils prennent au sérieux la baisse des prix du pétrole… Un de nos chroniqueurs, un avocat qui pratique en […]
L’Alberta soutient que les francophones «choisissent» l’assimilation
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés n’imposerait pas aux provinces une obligation de prévenir l’assimilation, car le faire irait à l’encontre des garanties constitutionnelles à la liberté d’association et à liberté d’expression! C’est ce que soutient le procureur général de l’Alberta dans un mémoire présenté le 2 décembre dernier en Cour suprême du Canada dans le cadre du dossier de l’Association des parents de l’école Rose-des-vents contre le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique. L’argument de l’Alberta est fallacieux car, si des parents ont retiré leurs enfants de cette école, ce n’est pas parce qu’ils voulaient […]