Comprendre les deux langues officielles, c’est aussi les parler

«Devant le plus haut tribunal du pays, il est inadmissible que les neuf juges ne soient pas tous et toutes capables de traiter les causes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du pays sans avoir recours à des traductions ou services d’interprétation.» C’est ce qu’a tenu a rappeler lundi Sylviane Lanthier, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, motivée par de récentes contradictions entre le discours du Premier ministre Justin Trudeau et celui de sa ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould, sur le bilinguisme des prochains juges de la Cour suprême. […]

Les citoyens vont bénéficier d’un nouveau Programme de contestation judiciaire

Tel qu’il s’est engagé à le faire dans son programme électoral, le gouvernement Trudeau va reconstituer le Programme de contestation judiciaire (PCJ) qui, à deux reprises, a été aboli par des gouvernements conservateurs. «Les Canadiens qui n’en auraient pas les moyens devraient être en mesure d’aller en cour pour tester la législation gouvernementale.» C’est ce que la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé (en anglais) le 12 août dernier alors qu’elle prononçait l’allocution principale lors de la plénière d’ouverture de la Conférence juridique 2016 de l’Association du Barreau canadien (ABC), à Ottawa. Avec sa collègue Mélanie Joly, […]

Le burkini fait des vaguelettes

Après la tragédie, une comédie… qui ne fait rire personne. Dans le sillage de l’attentat de Nice, le soir du 14 juillet, où, au nom d’Allah, un camionneur a tué 84 personnes et en a blessé une centaine d’autres, de tous âges, de toutes races et de toutes religions, quelques municipalités françaises ont interdit le «burkini», la tenue de plage ou de piscine recommandée aux femmes par les islamistes les plus radicaux. Même si les apparitions de burkini restent rares sur la Côte d’Azur ou sur celles de l’Atlantique, au moins une échauffourée a opposé des baigneurs musulmans et des […]

Beverley Mclachlan, la juge en chef de la Cour suprême du Canada

Le fédéral manque à son obligation de nommer les juges dans un délai convenable

Il existe présentement au pays 44 postes de juges à être comblés par une nomination du gouvernement fédéral. La juge en chef de la Cour suprême du Canada a profité de la tribune annuelle que lui offre le Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC) pour dénoncer la lenteur du gouvernement à combler les vacances au sein des tribunaux fédéraux ainsi que des tribunaux supérieurs des provinces. Prenant la parole le 11 août dernier devant les membres du Conseil, réunis à Ottawa, Beverley McLachlin a cité comme exemple le cas de la Cour qu’elle préside. Le 22 mars dernier, le […]

Cour suprême du Canada: les candidats ne peuvent plus être des étrangers à la langue française

«Le gouvernement s’est engagé à ne nommer que des juges qui sont effectivement bilingues.» C’est ce qu’on peut lire sur le site du Commissariat à la magistrature fédérale suite à l’annonce faite le 2 août dernier par le premier ministre Justin Trudeau d’un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada. La Cour suprême du Canada constitue l’ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires canadiennes en matières civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les langues officielles du Canada, le français et l’anglais, devraient bénéficier d’un statut et de droits et privilèges égaux quant à leur usage devant le […]

Nous voulons faire partie de «la soupe»

Le 6 juillet dernier, François Bergeron signait une tribune intitulée «BLM: provocation, chantage et intimidation» dans L’Express de Toronto, journal dont il est le rédacteur en chef. Ce texte attaquait l’initiative du groupe communautaire «Black Lives Matter», qui a organisé un «sit-in» lors du défilé de la fierté de Toronto, le 3 juillet dernier, bloquant le défilé pendant 25 minutes. Nous comprenons évidemment que les méthodes de BLM puissent nous interroger et qu’elles ne fassent pas l’unanimité. Toutefois, nous estimons que le message porté mérite d’être considéré pour ce qu’il est: un message pour plus d’inclusion et de justice sociale. […]

La consultation sur les langues officielles: un village Potemkine?

Le gouvernement fédéral tient, jusqu’au 31 octobre, des consultations sur les langues officielles devant mener à un «plan d’action». Des audiences avec des intervenants d’une vingtaine de régions du pays, sur invitation, sont animées par le député Randy Boissonnault, l’adjoint parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly. La FCFA, le lobby politique des francophones hors Québec, estime qu’elles sont importantes et encourage la participation au questionnaire en ligne associé à cette démarche. On peut aussi envoyer des mémoires au gouvernement. C’est ce qu’a fait publiquement le blogueur vancouvérois Réjean Beaulieu, qui commente régulièrement le travail des gouvernements, du […]

Les juges mieux outillés pour comprendre la réalité des francos minoritaires

«Bien qu’elle demeure, pour le moment, une notion sociologique, l’apparition dans le discours juridique de la complétude institutionnelle a néanmoins présidé à une interprétation généreuse des droits linguistiques canadiens. Son introduction devant les tribunaux a outillé les juges dans leur compréhension de la réalité des communautés en situation minoritaire sur lesquelles portent leurs décisions, et de l’impact potentiel des arrêts qu’ils rendent pour leur maintien et leur épanouissement.» C’est la conclusion à laquelle arrive l’universitaire Stéphanie Chouinard à la suite de l’analyse de treize causes judiciaires au sujet des droits linguistiques des communautés francophones en situation minoritaire. Parmi les causes […]

Victoire d’un nom

Michael Ford, qui a 22 ans et n’a pas encore complété ses études en commerce, a été élu ce lundi 25 juillet conseiller municipal du quartier 2 d’Etobicoke Nord, avec près de 70% des voix contre 11 autres candidats. Comme quoi un nom suffit parfois pour gagner un siège au Conseil de ville de Toronto, qui supervise tout de même un budget de 10 milliards $ (avec l’aide, heureusement, d’une bureaucratie relativement compétente). C’est sans doute le cas dans toutes les démocraties et à tous les niveaux, ce qui expliquerait le succès de Donald Trump… mais aussi celui d’Hillary Clinton et, […]

Mémoire retrouvée: le juge aurait dû déterminer lui-même la crédibilité des adversaires

Dans la cause Agnès Whitfield c. Bryan Whitfield, le juge John R. McIsaac, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a abdiqué son rôle de juge des faits lorsqu’il a utilisé la preuve d’une psychologue pour résoudre le litige découlant de la version différente des deux parties. C’est ce qu’a indiqué la Cour d’appel de l’Ontario, le 20 juillet dernier, dans des motifs écrits par la juge Lois Roberts, auxquels ont concouru les juges Karen Weiler et Katherine van Rensburg. Dans sa décision du 1er mai 2014, le juge de première instance avait confirmé qu’il estimait également crédible le […]

Les doigts et leur étymologie

L’origine des noms qui désignent les doigts nous intéresse. Comment a-t-on pu trouver des mots appropriés pour définir cinq parties de l’anatomie qui, au fond, se ressemblent et ont des fonctions semblables? Le pouce, essentiel à la préhension. L’index, qui sert à montrer. Le majeur, parce que c’est le plus grand. L’annulaire, celui qui porte l’anneau de mariage. L’auriculaire, qui entre mieux que les autres dans l’oreille. Il m’est déjà arrivé de parler des doigts de la main dans ces pages… Mais c’était pour recenser les nombreuses expressions qui contiennent le nom d’un d’entre eux ou le mot «doigt» lui-même. […]

Les Américains sont mûrs pour le multipartisme

La popularité inattendue du socialiste Bernie Sanders, qui a bien failli devancer Hillary Clinton dans la course à l’investiture présidentielle du Parti démocrate, et celle de l’iconoclaste Donald Trump, qui a réussi à battre les Bush, Kasich, Cruz et autres Fiorina du Parti républicain, marquent peut-être la fin du bipartisme aux États-Unis. Les Républicains, d’abord, se retrouvent fracturés entre l’ancienne élite conservatrice «constitutionnaliste» et les nouveaux électeurs de Trump venus d’une Amérique profonde blanche, ouvrière, masculine, décomplexée, sans autres amarres idéologiques que le «patriotisme», inquiète pour sa sécurité et ses perspectives économiques. Chevauchant ces deux camps, mais minoritaires et en […]