Le gouvernement oublie-t-il l’intelligence artificielle et la robotique?

Selon l'avocat Jean-Gabriel Castel, le développement juridique, économique et social du Canada passera par l’intelligence artificielle et la robotique.
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Il est regrettable que le Discours du Trône du 23 septembre 2020 ne contienne rien au sujet des objectifs et orientations du gouvernement concernant le rôle que doit jouer l’intelligence artificielle et la robotique dans le développement juridique, économique et social du Canada.

Leurs conséquences auront un effet majeur sur le droit, l’administration de la justice et l’emploi.

Du point de vue juridique, la question fondamentale est celle du statut de la machine possédant une intelligence artificielle, que ce soit un mécanoide (ordinateur, voiture sans chauffeur ou autre) ou un humanoïde, c’est à dire un robot à forme humaine, intelligent et éventuellement complètement autonome.

Terminator?

Le développement de l’intelligence artificielle a déjà plus de 70 années d’existence, et pourtant nous sommes encore loin de maîtriser cette discipline dont les conséquences à long terme peuvent aboutir à l’élimination du genre humain.

C’est dans les années 50 qu’Alan Turing, un mathématicien anglais qui avait décodé Egnima, avait soutenu que toute fonction humaine est traduisible sous forme d’algorithmes. Une machine peut se conduire comme un être humain à condition de lui fournir un programme de travail adéquat basé sur des données massives d’informations complexes ( Big Data).

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Aujourd’hui, l’ordinateur et le robot n’ont pas encore atteint la capacité du cerveau humain dans tous les domaines, ni une totale indépendance et autonomie, car l’être humain a plus de neurones que l’ordinateur a de transistors. Leur statut est celui d’un objet.

Cependant, l’Union européenne propose, pour ceux qui sont déjà assez intelligents et autonomes, un statut spécial de personnalité électronique possédant certains droits et devoirs se rapportant surtout à leur responsabilité civile.

Plus intelligents que nous?

Avant 2030, dans une première phase, les ordinateurs et les robots devraient atteindre la même intelligence et autonomie que les êtres humains dans tous les domaines, grâce aux algorithmes leur permettant un apprentissage automatique sans être programmés et éventuellement, grâce à l’apprentissage automatique en profondeur (deep learning) en utilisant des réseaux neuronaux artificiels.

C’est ici que se pose la question de leur statut du point de vue juridique et constitutionnel. Devrons-nous les traiter comme des êtres humains puisqu’ils pourront agir sans contrôle humain, quoique sujet à certaines limitations physiques?

Vers 2080, ils seront devenus infiniment plus intelligents que les êtres humains. Cela va poser un problème existentiel, car ils auront atteint l’horizon des événements, c’est-à-dire une singularité. Tout ce que l’on sait n’aura plus de valeur au-delà de l’horizon. Il ne sera plus possible de prévoir l’avenir des robots.

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Pourrons-nous alors vivre ensemble dans une sorte de cogestion de la planète?

Robot criminel?

En ce qui concerne le droit criminel, c’est la deuxième phase qui nous intéresse. Les détenteurs d’intelligence artificielle étant aussi intelligents que nous dans tous les domaines, seront-ils capables de comprendre les conséquences de leurs actions et omissions afin de remplir les conditions requises pour établir l’intention criminelle, la mens rea requise pour certains crimes et offenses?

Qui est co-responsable, le propriétaire de l’engin ou du robot, ou celui qui l’a programmé et qui n’a pas inséré dans le logiciel des valeurs morales ou éthiques afin de contrôler le système de motivation du robot. Sont-ils des participants aux infractions, des complices avec une intention commune?

Cependant, si le robot possède les mêmes attributs qu’un être humain, il peut être limité par le nombre de crimes qu’il peut commettre, par exemple les crimes sexuels, comme le viol – quoique au Japon, il existe des robots sexuels capables d’exprimer des sentiments humains leur permettant de ne pas consentir à avoir des rapports sexuels avec leurs propriétaires.

Médecins et chauffeurs

En ce qui concerne les robots médecins ou chirurgiens qui se livrent déjà à des opérations médicales souvent dangereuses, qui est responsable? L’emploi de force excessive en cas d’émeutes ou autres manifestations soulève aussi la question de la responsabilité?

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Le domaine des véhicules sans chauffeurs va devenir une véritable pépinière de décisions afin d’appliquer le texte de la loi qui traite de la conduite de façon dangereuse. Qui est responsable si le logiciel ne contient pas de règles d’éthique?

Le propriétaire peut-il être dédouané si son véhicule a été détourné par un pirate d’informatique ou une attaque cybernétique? Et si le logiciel n’a pas été entretenu et s’est détraqué?

Robot enfant

Un ordinateur ou robot qui vient juste d’être mis en circulation, du point de vue de sa responsabilité, peut-il être considéré comme un enfant de moins de 12 ans?

Pour les pénalités, la prison peut-elle être imposée aux machines et robots? S’ils sont super intelligents, ils pourront déjouer toutes décisions prises à leur égard.

Dans le domaine de l’administration de la justice, les robots pourront-ils agir comme juges au criminel comme au civil, quelle que soit la difficulté des questions de fait ou de droit soulevées par le procès?

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Dans l’économie

Dans le domaine de l’économie et de la finance, l’utilisation des ordinateurs et des robots est déjà très avancée et joue un rôle majeur dans les secteurs de l’automobile, des transports maritimes, aériens et ferroviaires, des investissements et opérations boursières, des assurances, de l’emploi et son recrutement, des opérations des multinationales au Canada, du contrôle des données, ainsi que de la protection de la vie privée.

Le contrôle de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans certains de ces domaines au Canada, comme vient de le faire l’Union européenne, est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement de l’économie et du commerce international.

L’adoption d’un revenu de base garanti pour tous par le gouvernement fédéral et provincial n’est pas une panacée universelle afin de remédier à certaines carences dans la reconversion des emplois déplacés par l’intelligence artificielle, car elle pose des problèmes constitutionnels difficilement surmontables.

Intelligence artificielle inclusive

La pandémie du CoViD 19 n’a fait qu’exacerber la situation économique aux prises avec la mondialisation. Cependant, il ne faut pas désespérer et préparer dès maintenant des solutions compatibles non seulement avec les conséquences de la pandémie, mais aussi avec celles qui résultent déjà de l’accroissement de l’utilisation de l’intelligence artificielle qui ne menace en rien la justice sociale.

Au contraire, l’utilisation d’algorithmes permet d’éliminer les effets négatifs de la discrimination basée sur le racisme.

Il faut donc croire que l’omission de toute référence au contrôle et aménagement de l’intelligence artificielle dans le Discours du Trône est simplement un oubli, et que le gouvernement se penchera sérieusement sur ce sujet dont dépend l’avenir du genre humain.

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