Francophonie canadienne hors Québec: maintien ou rattrapage?
«Notre gouvernement s’est engagé à appuyer et à favoriser la vitalité des communautés francophones du Canada en augmentant le nombre de nouveaux arrivants d’expression française. Le gouvernement Harper n’a pas pris de mesures dans ce dossier important et nous avons entrepris de corriger ce manquement au devoir.» C’est ce que m’a déclaré Mathieu Genest, attaché de presse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, qui est présentement en campagne électorale dans sa circonscription torontoise de York-Sud–Weston en vue du scrutin du 21 octobre. Un plan d’action «Nous avons lancé un Plan d’action pour atteindre notre […]
La francophonie hors Québec confinée à une minorisation perpétuelle?
«Jusqu’à aujourd’hui, l’immigration au Canada a profité quasi exclusivement à la communauté anglophone, même au Québec qui peine à atteindre ses objectifs dans ce domaine.» C’est l’opinion d’André Braën, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui s’intéresse à l’interaction entre les dispositions législatives concernant le multiculturalisme, l’immigration et les langues officielles. Le 30 mai dernier, lors du colloque sur les 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, tenu à Gatineau par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour […]
L’Acadie fête les 135 ans de son drapeau
Depuis le 15 février 1965, l’unifolié est le drapeau du Canada. Depuis le 21 janvier 1948, le fleurdelisé est le drapeau du Québec. Et c’est depuis le 15 août 1884 que le tricolore étoilé est le drapeau acadien, qui fait la fierté des francophones des provinces maritimes. Les participants au 6e Congrès mondial acadien, qui s’est déroule jusqu’au 24 août 2019 à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ont salué de plusieurs façons, à Miscouche, le 135e anniversaire de leur drapeau. La Convention de 1884 L’historien Georges Arsenault a prononcé une causerie. Le thème: Tout ce qui peut rendre meilleur notre état […]
Christopher Karas, parajuriste
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le parajuriste Christopher Karas. Membre du Barreau de l’Ontario, Christopher Karas est un plaideur et médiateur, principalement dans des dossiers liés aux droits de la personne. Il accepte également des mandats dans des affaires relevant de la Cour des petites créances et de la Commission de la location immobilière de l’Ontario. Impliqué tôt dans la revendication des droits Alors qu’il était étudiant de 12e année à l’école secondaire catholique Sainte-Famille (Mississauga), pour faire valoir le droit à l’orientation sexuelle, il […]
Des agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques
«Alors que les minorités se sentent de plus en plus vulnérables devant une marée montante d’intolérance et pire encore en provenance des réseaux sociaux et même de politiciens, le monde a un grand besoin de héros.» «Les minorités linguistiques ne sont pas toujours en mesure de se protéger et d’assurer le respect de leurs droits humains. Nous avons besoin d’agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques.» C’est ainsi qu’à Toronto, le 26 juin dernier, s’est exprimé Fernand de Varennes, Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, invité à la VIe conférence annuelle de l’Association internationale des […]
Maître Brian Han, avocat en droits des créanciers
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Brian Han. Brian Han exerce dans le domaine des droits des créanciers et est sociétaire en litige au sein du cabinet Kronis, Rotsztain, Margles, Cappel LLP (KRMC). Il représente les intérêts des créanciers dans des affaires de recouvrement de dettes non garantie. Il comparaît dans le cadre d’affaires civiles, notamment devant la Cour supérieure de justice et la Cour des petites créances de l’Ontario. Osgoode Hall et Schulich Il a complété le programme conjoint de Juris Doctor et de […]
Langues officielles: reconnaître les deux versions des jugements
«Pour ne plus laisser planer de doutes au sujet de l’égalité de chacune des versions des jugements, nous croyons qu’il est essentiel de consacrer dans la Loi sur les langues officielles le principe de l’égale valeur et de l’égale autorité de la version française et de la version anglaise des jugements des tribunaux fédéraux et de ceux du Nouveau-Brunswick.» C’est ce qu’a déclaré le jurilinguiste Louis Beaudoin, le 30 mai dernier, au colloque organisé par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), tenu dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS). Pour les […]
Toronto veille au respect des lois sur le cannabis
La Ville de Toronto continue de progresser dans sa lutte contre les dispensaires illégaux de cannabis. Les agents chargés de l’application des règlements travaillent en étroite collaboration avec le Service de police de Toronto afin de mettre en œuvre des mesures coercitives soutenues. Ces mesures sont notamment la tenue d’enquêtes, l’émission d’un ordre de fermeture des lieux, le blocage de l’accès aux lieux, l’exécution de saisies ainsi que le dépôt d’accusations. Des risques pour les vendeurs et les acheteurs Depuis le 17 octobre 2018, jour de l’entrée en vigueur de la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, l’équipe […]
Patrimoine canadien et Justice font-ils partie du même gouvernement?
La partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) engage le gouvernement à promouvoir le développement des minorités de langues officielles dans la conception et la mise en œuvre de ses programmes. Malheureusement, là encore, le ministère de la Justice a donné une interprétation très restrictive de cette obligation. C’est comme si le ministère de Patrimoine et celui de la Justice n’appartenaient pas au même gouvernement. On peut se demander si l’intervention en cour du ministère de la Justice pour donner une définition restrictive de la partie VII de la LLO est compatible avec la politique du gouvernement. […]
Guy Pratte reçoit la Médaille du Barreau de l’Ontario
Des membres exceptionnels des professions juridiques de l’Ontario ont été reconnus pour leurs contributions professionnelles importantes lors de la cérémonie annuelle de remise des prix du Barreau le 22 mai dernier, à Toronto. L’ancien procureur général Yasir Naqvi (Ottawa) a reçu le Prix Lincoln Alexander, remis en reconnaissance d’un avocat qui a démontré un engagement de longue date envers le public en Ontario et son bien-être en rendant des services à la communauté. Pamela Cross (Kingston) a reçu le Prix Laura Legge qui reconnait les avocates symbolisant le leadership dans la profession. Le prix J. Shirley Denison, qui souligne les […]
Maître Sherif Foda pratique en droit criminel
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Sherif Foda. Sherif Foda est un praticien exerçant en droit pénal. Son travail porte principalement sur les poursuites de crimes de rue, l’accent étant mis sur les projets à grande échelle pour des infractions liées aux drogues, aux armes à feu et à la violence. La plupart de ses clients sont des jeunes hommes racialisés. Il sert également les communautés arabes et francophones de la région de Toronto pour tout type de dossier pénal. Il participe à des procès […]
Justice pour les « p’tites filles »
Lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle, le 17 mars dernier, l’ancien premier ministre Brian Mulroney a écorché, sans la nommer, la députée provinciale de Glengarry-Prescott-Russell: «La p’tite fille qui a démissionné, elle est partie. C’est fini là.» À la suite d’un tollé de protestations, il a admis qu’il aurait dû employer l’expression jeune femme au lieu du terme «p’tite fille». Le contexte dans lequel une personne utilise p’tite fille ou p’tit gars révèle si s’agit d’une description positive ou négative. Jean Chrétien, un autre ancien premier ministre canadien, n’est plus petit depuis son enfance. Cependant, il aime encore se […]