Pour une réingénierie de l’État ontarien

Le rapport Drummond est une oeuvre monumentale qui pèche parfois par les mêmes excès qu’il cherche à corriger dans les services publics de l’Ontario: plusieurs de ses 362 recommandations se recoupent ou énoncent des évidences superflues en cherchant à tout couvrir. Mais cet exercice original était nécessaire, salutaire. Dans un monde idéal, il aurait dû être mené par un parti politique qui n’aurait pas eu peur de dire la vérité à la population, par un grand journal ou un institut de recherche, ou encore par le vérificateur général ou le ministère des Finances de temps en temps. Sachant parfaitement à […]

Un oubli des législateurs ontariens

Le texte de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants indique qu’elle est adoptée «en français et en anglais, les deux textes faisant également foi». Il s’agit là d’une information importante, surtout pour les autorités législatives qui, à l’instar de notre province, ont le français et l’anglais comme langues officielles des tribunaux. Or, lorsque l’Ontario a adhéré à cette convention internationale, le 1er décembre 1983, cette mention n’a pas été inscrite dans la législation ontarienne. Pour lire en français cette mention, il faut consulter le texte de la Convention qui apparaît dans la législation d’une province comme […]

Affaire Shafia et éveil des consciences

Le verdict du procès Shafia est une victoire pour notre démocratie et pour les droits des femmes. Le père, la mère et le fils coupables de quatre meurtres prémédités. La prison à vie. Il envoie un message fort et clair aux auteurs d’abus, à savoir qu’il n’existe aucune circonstance atténuante en cas de viol des droits et libertés fondamentales de la personne. Il envoie un message fort et clair aux femmes complices d’abus: qu’elles sont tenues également responsables; qu’un homme et une femme sont égaux dans leurs droits aussi bien que dans leurs devoirs; que nous vivons dans un pays […]

Rob Ford en liberté surveillée

Le maire Rob Ford a raison de préférer les métros souterrains aux trains légers de surface ou aux corridors réservés aux tramways ou aux autobus sur Eglinton, Sheppard et Finch. Il est incontestable que les métros sont plus rapides. On a de bonnes raisons de croire qu’ils inciteraient un plus grand nombre de gens de Scarborough à délaisser la voiture pour se rendre dans l’Ouest ou au centre-ville. Si on construit aujourd’hui un réseau de trains légers de surface, comme le proposait l’administration précédente de David Miller et, avec quelques modifications, l’actuelle présidente de la TTC, Karen Stintz, on pourrait […]

Les conventions internationales sur les droits de l’enfant

Dans un régime fédéral comme celui que nous avons au Canada, chaque gouvernement a sa propre législation en matière de protection des enfants. Pour constater comment une province se conforme ou non aux dispositions des conventions internationales sur les droits de l’enfant, il faut consulter d’une part les lois de cette province et, d’autre part, les rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l’enfant. Le texte des quatre premiers rapports soumis aux Nations Unies est disponible sur le site de Patrimoine canadien (www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/crc-fra.cfm). Dans ces documents, on peut lire des renseignements intéressants sur, entre autres, les initiatives […]

Pour en finir avec les Shafia

J’ai un ami québécois dont le fils, à 28 ans, a épousé une copine d’université. Ils ont tous les deux un bon emploi, viennent d’acheter leur deuxième maison, et attendent la naissance d’un enfant le mois prochain. La copine, née au Québec, a des parents arméniens. Chrétiens, pas musulmans, mais définitivement à tendance Shafia… Quand le fils de mon ami a annoncé à son futur beau-père qu’il emménageait avec sa fille (un fait accompli, car ils venaient chercher ses derniers effets), le bonhomme leur a littéralement claqué la porte au nez. On a compris qu’il était insulté que sa fille […]

Affaire Shafia: plongée dans les détails de l’enquête policière

à 18h10 HNE, le 30 janvier 2012. KINGSTON, Ont. – Lorsque la police a reçu un appel le matin du 30 juin 2009 concernant une voiture immergée dans une écluse du canal Rideau, elle a d’abord cru qu’il s’agissait d’un véhicule volé, ou même d’une farce de mauvais plaisants. Il n’y avait pas moyen de savoir, à ce moment, que la voiture contenait les corps de trois soeurs et celui de la première femme de leur père polygame, les victimes d’un «crime d’honneur» minutieusement préparé mais gauchement exécuté. Mohammad Shafia, âgé de 58 ans, sa femme Tooba Yahya, âgée de […]

L’Université d’Ottawa souhaite être désignée sous la LSF

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a rencontré des représentants de l’Université d’Ottawa pour discuter de la possibilité que l’Université soit désignée en vertu de la Loi sur les services en français (LSF). La rencontre a eu lieu le 27 janvier dernier à Toronto, dans les bureaux du Commissariat, à la demande du recteur Allan Rock, qui a dirigé la délégation de l’Université. L’Université d’Ottawa étudie la possibilité de demander une désignation en vertu de la LSF. Le paragraphe 9(2) de cette loi reconnaît explicitement qu’une université peut être désignée, mais seulement si elle y consent. […]

Le français est une langue officielle des tribunaux partout en Ontario

Je désire réagir à votre article publié le 17 janvier 2012 au sujet de l’accès aux procès en français devant un juge bilingue afin de saisir cette occasion qui m’est donnée pour rappeler à vos lecteurs et lectrices le processus d’accès en français aux tribunaux de la province. Votre article semble laisser entendre que la désignation d’une région joue un rôle dans l’obtention d’un procès en français. Or, la Loi sur les tribunaux judiciaires établit clairement que les langues officielles des tribunaux de l’Ontario sont le français et l’anglais. En outre, la loi stipule précisément : «Une partie à une […]

10e anniversaire de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort

Le 7 décembre 2001, le plus haut tribunal de l’Ontario rendait une décision historique pour les droits de la communauté franco-ontarienne: notre Cour d’appel renversait la décision du gouvernement de l’époque de fermer l’hôpital Montfort, le seul hôpital en Ontario dans lequel la langue de travail est le français et où les services en français sont disponibles en tout temps. Dans cette affaire, la Cour a décidé que la Commission de restructuration des services de santé avait enfreint l’article 7 de la Loi sur les services en français parce qu’elle n’avait pas établi qu’il était «raisonnable et nécessaire» de réduire […]

La nationalité française n’a pas la cote

Le ROC («Rest of Canada») s’en prend aujourd’hui au candidat à la chefferie du NPD Thomas Mulcair parce qu’il possède la double nationalité canadienne et française, comme il s’en prenait il y a quelques années à Stéphane Dion et à Michaëlle Jean pour la même raison (celle-ci avait même dû renoncer à la nationalité française en devenant gouverneure générale du Canada). S’ils avaient eu la double nationalité canadienne et néerlandaise, auraient-ils été embêtés? Aux États-Unis, on a reproché à certains candidats à la Maison-Blanche de parler français. Au Canada, on fait pareil, mais indirectement. Car il ne faut pas s’y […]

Des licences d’entreprises de construction québécoises suspendues pour plusieurs mois

à 17h03 HNE, le 19 janvier 2012. MONTRÉAL – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confirmé jeudi qu’elle suspendait pour plusieurs mois les licences des entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, propriétés de la famille de l’homme d’affaires Tony Accurso. Cette sanction, qui a été prise mardi, sera valide à compter du 1er février et s’appliquera jusqu’au 10 juin pour Constructions Louisbourg et jusqu’au 30 juin pour Simard-Beaudry Construction. Ces deux entreprises ont été reconnues coupables de fraude fiscale de plus de 4 millions $ envers Revenu Canada de 2003 à 2008. Plusieurs infractions relatives à la Loi […]