Chefferie libérale et droits linguistiques des Ontariens

«Advenant votre accession au poste de premier ministre de l’Ontario, seriez-vous favorable à confier à un groupe de travail la tâche de vérifier si notre province est prête à adhérer à l’une ou l’autre des dispositions linguistiques de la Charte canadienne des droits et libertés?» Voilà la question que j’ai posée à chacun des candidats à la succession de Dalton McGuinty en m’engageant à diffuser intégralement leur réponse auprès de mes collègues et amis, ce que je m’empresse de faire par l’entremise de cette chronique. Eric Hoskins, Gerard Kennedy, Sandra Pupatello, Charles Sousa, Harinder Takhar et Kathleen Wynne offrent présentement […]

Premières Nations: pour un ordre distinct de gouvernement municipal

Le premier ministre Stephen Harper a rencontré plusieurs représentants des Premières Nations le 11 janvier, dans l’espoir de calmer leurs appréhensions face aux orientations du gouvernement conservateur. C’est que celui-ci, désormais majoritaire, a renié certains engagements pris par le gouvernement libéral de Paul Martin et mise beaucoup sur le développement de ressources dans des territoires considérés par les Autochtones comme leur appartenant. Ces appréhensions se manifestaient ces dernières semaines par des rassemblements sous la bannière «Idle No More» («La passivité c’est fini», un slogan discutable parce qu’il sous-entend qu’on dormait jusqu’à maintenant), des interruptions des services ferroviaires par des barricades, […]

Les revendications linguistiques: un phénomène social de nature culturelle

«La situation au Canada est paradoxale en ce sens que le discours juridique n’est souvent pas compatible avec le discours politique; force nous est de constater aussi que, parfois, le discours politique rejoint le discours juridique, mais que les actions gouvernementales ne semblent pas suivre. C’est dire qu’il y a toujours un écart entre l’égalité juridique formelle et l’égalité réelle. Reste qu’il y a une renaissance du fait français et que de plus en plus de minoritaires croient à la possibilité de prendre leur place dans la société sans renoncer à leur langue et leur culture. La judiciarisation de grands […]

LCBO, OPP, OLG

Le Commissariat aux services en français et le Commissaire aux langues officielles me connaissent bien, car je porte plainte une fois ou deux par mois. J’ai déploré récemment le manque de services en français à une succursale LCBO, à la société des loteries OLG et à un bureau de poste désigné bilingue ici à Toronto. Les enquêtes suivent leur cours et on me répond parfois que la personne «dite bilingue» était en congé le jour où je me suis présenté…! Je suis parfois plus chanceux et on m’indique qu’on corrigera la situation. La question des services en français est complexe. […]

Quelles résolutions pour 2013?

Nous sommes nombreux à prendre toutes sortes de bonnes ou de moins bonnes résolutions en début d’année. «Pourquoi?» me demanderez-vous. Une nouvelle année symbolise un nouveau départ, un espoir ou une envie de changement, un désir de briser une routine et au bout, le désir d’être plus heureux, plus épanoui. Une nouvelle année est comme une page blanche et vierge. Il faut prendre la plume et tenter de décider ce que nous voulons y écrire, ce que nous en attendons. Nous pouvons aussi nous interroger sur le bien-fondé de nos résolutions, sont-elles bonnes, allons-nous les tenir? Une bonne résolution est […]

Un endettement périlleux

Certains médias disent le «précipice fiscal», d’autres préfèrent le «mur». Dans les deux cas, on se trompe de véhicule. C’est l’endettement croissant du gouvernement américain qui mène le pays vers un précipice ou un mur, pas les mesures – nécessaires, encore insuffisantes – adoptées pour ralentir cet endettement: hausses de taxes et/ou réductions de dépenses. Depuis quatre ans (la crise financière de 2008), le gouvernement américain dépense 1 trillion $ de plus qu’il n’arrive à générer en taxes et en impôts de toutes sortes: un peu plus de 3,5 trillions $ de dépenses contre un peu moins de 2,5 trillions […]

Droits linguistiques et prévention des conflits ethniques

C’est sous le thème «Droits linguistiques, inclusion et la prévention des conflits ethniques» que s’est déroulée, du 13 au 17 décembre, la 13e Conférence de l’Académie internationale de droit linguistique, à Chiang Mai (Thaïlande). Parmi les communications en provenance du Canada, il y a eu celles d’Anne-Marie Baraby (Les droits linguistiques des Innus du Québec, entre principes, réalité et aspirations), André Braën (La protection juridique des langues autochtones au Canada), Jean-Paul Chapdelaine (Les droits linguistiques des autochtones dans les traités au Canada), Thérèse Caron (Diversité linguistique face à l’immigration au Québec), Michel Doucet (L’État, la démocratie et la reconnaissance du groupe […]

Troubles de la personnalité

Encore une fois, un homme jusque-là sans histoires, armé de pistolets et de fusils mitrailleurs, entre dans un endroit bondé et abat plusieurs personnes avant de retourner une de ses armes contre lui. Cette nouvelle tragédie, dans la petite ville de Newtown, au Connecticut, vendredi matin, est d’autant plus poignante, à l’approche de Noël, que ce sont 20 enfants de 6 et 7 ans qui ont été abattus dans l’école élémentaire de Sandy Hook. Le tueur de 20 ans, qui a assassiné sa mère, propriétaire de son arsenal, avant de se rendre à l’école, avait, a-t-on dit, des «troubles de […]

L’héritage indirect, mais réel, du Règlement XVII

«…si les catholiques avaient gagné le procès du Règlement XVII en 1916, on aurait peut-être des écoles de langue française seulement dans les réseaux séparés; les arguments pour obtenir l’article 23 (de la Charte canadienne des droits et libertés) auraient été moins pertinents; et cela n’aurait pas conduit aux avancées que la jurisprudence du XXIe siècle continue de nous donner. Des droits scolaires plus forts et mieux protégés, voilà l’héritage indirect, mais réel du Règlement XVII devant la justice.» C’est ce qu’a déclaré, le 17 novembre dernier, le professeur Pierre Foucher, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dans […]

Fusillade du BBQ de la rue Danzig: une quatrième arrestation

Un quatrième adolescent a été arrêté mardi en lien avec la fusillade de la rue Danzig, dans l’est de Toronto, cet été. Le jeune homme de 16 ans est accusé de possession illégale d’arme à feu, de menace de mort et d’utilisation d’une arme à feu dans le but de commettre un crime. Il ne peut pas être identifié à cause de son âge. La fusillade du 16 juillet avait fait deux morts, Shyanne Charles et Joshua Yasay, et une vingtaine de blessés lors d’une fête de quartier à l’extérieur. Trois autres jeunes hommes font face à des accusations de meurtre. Un […]

La garde des enfants et la langue d’instruction

Lorsqu’un couple se sépare et que la Cour doit déterminer quel parent a la garde des enfants, quelle importance doit être accordée à la langue d’instruction? C’est la question que la Cour d’appel de l’Ontario a eu à trancher dernièrement et c’est probablement la première fois au Canada qu’un tribunal d’appel établit d’une façon aussi claire la différence entre l’école de langue française et l’école d’immersion lorsqu’il est nécessaire de considérer l’intérêt véritable d’un enfant. Dans l’affaire Perron c. Perron, 2012 ONCA 811, l’appelant a allégué que le juge de première instance a commis une erreur en omettant de considérer […]

Le gouvernement respecte la vie privée des vétérans

Notre gouvernement a toujours été très clair quant à la protection et au respect de la vie privée de nos vétérans. Les renseignements personnels des vétérans et de leurs familles doivent être traités avec respect et manipulés avec soin, et ne doivent être consultés que par ceux qui en ont besoin afin de fournir aux vétérans les services et bénéfices qu’ils méritent grandement. Afin de renforcer la protection de la vie privée, notre gouvernement a mis en place les mesures les plus drastiques de l’histoire du ministère. Grâce à notre Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels en […]