Common law et equity: les principaux mécanismes de redressement

Avant que les Facultés de droit de l’Université de Moncton et de l’Université d’Ottawa commencent à enseigner la common law en français, la doctrine était unilingue anglaise. Il en était de même avant que le Centre de traduction et de terminologie juridiques ne soit créé en 1979 à Moncton pour appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Et avant que le Centre de traduction et de documentation juridiques ne soit fondé en 1981 à Ottawa pour créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation des […]

8 mars: petite histoire d’une grande journée

Le mois de mars est le Mois de la femme. La Journée mondiale des femmes est née un 8 mars, voici plus d’un siècle. Chaque année elle donne l’occasion à des groupes de femmes de tous les continents de se réunir et de faire le point. Elle génère de nouvelles prises de conscience et de nouvelles initiatives en faveur de l’égalité, la justice, la paix et le développement. Une déclaration du Parti socialiste américain est à l’origine de la première journée nationale de la femme le 28 février 1909. Les femmes ont dès lors célébré cette journée chaque dernier dimanche […]

Un étudiant condamné pour avoir espionné son coloc gai avec une webcam

à 22h45 HAE, le 16 mars 2012. NEW BRUNSWICK, États-Unis – Un ancien étudiant d’une université du New Jersey accusé d’avoir utilisé une webcam pour espionner son colocataire gai a été reconnu coupable d’atteinte à la vie privée et d’intimidation homophobe, vendredi, une affaire qui a fait grand bruit quand la victime s’est suicidée en se jetant du haut d’un pont. Dharun Ravi, âgé de 20 ans, a été reconnu coupable des 15 accusations portées contre lui. Ses avocats et lui ont quitté la salle sans faire de commentaire. Le jeune homme pourrait être passible de 20 ans de prison […]

Maître Naaila Sangrar

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Naaila Sangrar. Naaila Sangrar est une associée de RZCD, un cabinet de 23 avocats ayant des bureaux à Whitby, Kingston, Mississauga, et Niagara-on-the-Lake. Parmi ses domaines de pratique figurent le litige civil et le litige corporatif. Elle a été étudiante en immersion française à Lindsay (Ontario). Après avoir complété l’école secondaire, elle s’est inscrite à l’Université McMaster (Hamilton) où elle a obtenu un baccalauréat en littérature française (2006). Puis, elle a étudié à la Faculté de droit de l’Université […]

Les fonctionnaires doivent faire leur part

Le premier ministre Dalton McGuinty peut communiquer de multiples façons avec les citoyens de la province. Il diffuse régulièrement des communiqués de presse, notamment par courriel. Ces annonces alimentent aussi les sites Internet du gouvernement, du premier ministre lui-même et du Parti libéral. Il s’exprime à l’Assemblée législative, de son propre chef ou en réponse aux questions de l’opposition. De multiples tribunes locales ou de plus grandes envergures lui sont offertes à travers la province et lors de ses voyages à l’extérieur. Il peut convoquer les journalistes à une conférence de presse, accepter de leur parler dans un corridor au […]

Mars est le mois de la prévention de la fraude

De temps à autre, je reçois un message m’annonçant que je suis l’heureux gagnant d’une loterie dont j’ignorais l’existence et que, pour recevoir par transfert électronique cette somme faramineuse, je n’ai qu’à révéler mes informations bancaires ou payer un montant supposément pour des taxes ou des frais de service. Il s’agit, m’informe-t-on, d’un concours où le hasard aurait favorisé mon adresse Internet. D’autres courriels m’offrent d’être rémunéré pour travailler chez moi à recevoir des chèques, les déposer dans mon compte et envoyer une partie des argents reçus à différentes personnes. Évidemment, on n’indique pas la possibilité qu’après l’encaissement des chèques […]

La femme, cible commerciale de prédilection

Lorsque je parcours la presse féminine, j’y cherche en vain des lectures nourrissantes pour l’âme et l’esprit, j’y cherche en vain des indices des avancées de la cause de la femme et me demande si cette presse reflète vraiment notre état mental. C’est plutôt alarmant. Des dizaines de magazines nous imposent leurs critères – tous les mêmes – et nous dictent que penser, que dire, que porter, à qui et à quoi ressembler, et nous tombons dans le piège. J’ai sous les yeux la publicité d’une clinique esthétique. Leurs promesses? Faire de nous une autre femme. Nouveaux seins, nouvelles lèvres, […]

Revoilà le printemps (arabe)

Un chroniqueur arabe critiquait, l’an dernier, l’expression «printemps arabe», réductrice selon lui, pour désigner les révoltes populaires dans plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Ces événements ne dureront pas seulement une saison, faisait-il valoir. Mais justement, pour nous, Nord-Américains et Européens qui connaissons de vrais hivers, le printemps symbolise la renaissance. Les changements survenus en Tunisie, en Égypte et en Libye ne font pas encore l’unanimité et suscitent des inquiétudes légitimes, notamment sur le sort des femmes et des minorités religieuses. Mais le vin est tiré… Du Maroc à la Jordanie, en passant par l’Algérie et le Golfe […]

Le jeune tireur de l’Ohio a choisi ses victimes au hasard

à 22h00 HNE, le 28 février 2012. CHARDON, États-Unis – L’adolescent soupçonné d’avoir tué trois élèves et d’en avoir blessé deux autres lundi dans une école secondaire de l’Ohio ne connaissait pas ses victimes et les a choisies au hasard, a affirmé un procureur, mardi. Le suspect, T.J. Lane, âgé de 17 ans, a admis avoir tiré à dix reprises avec une arme de calibre .22 lundi matin à l’école secondaire Chardon, en banlieue de Cleveland, a indiqué le procureur du comté, David Joyce, devant la cour. Quelques heures avant l’audience, le bilan des victimes avait été porté à trois […]

Un accès gratuit au droit canadien

Plus d’un million de décisions judiciaires peuvent être consultées gratuitement par toute personne qui a accès à l’Internet. La diffusion de ces décisions des cours et tribunaux canadiens est un service exceptionnel de l’Institut canadien d’information juridique. Il a fallu 12 ans pour que cette ressource juridique exhaustive, offerte en ligne, atteigne le chiffre d’un million, un total qui comprend les jugements de plus de 200 sources juridiques. L’Institut est une initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels qui réglementent les 100 000 avocats canadiens et 3500 notaires québécois […]

Un embryon de Watergate canadien

Écoutez-vous jusqu’au bout les appels enregistrés vous annonçant des prix imbattables sur le remplacement de vos portes et fenêtres, ou vous invitant à voter pour le candidat XYZ à l’élection qui s’en vient? Chez nous, le télémarketing est mal reçu: on attendait un autre appel ou on n’apprécie pas se faire déranger à l’heure du souper ou juste au moment où le Canadien pourrait compter un but. On raccroche dès qu’on entend un robot. D’ailleurs, ça ne dure pas longtemps non plus avec un vendeur en chair et en os. Ce n’est peut-être pas le cas chez vous: on ne […]

Femmes universitaires pour la justice

Fondée le 1er juin 2010, lors d’une réunion tenue à l’Institut Simone de Beauvoir de l’Université Concordia, l’association Femmes universitaires pour la justice regroupe des étudiantes, des membres du personnel de soutien, des chargées de cours et des professeures en vue d’action politique et juridique et d’appui stratégique. L’Association compte parmi ses membres fondatrices des femmes qui ont porté leur cause devant des tribunaux dans le but de combattre les préjugés tenaces qui continuent à empêcher des femmes universitaires au Canada d’obtenir l’égalité et de s’épanouir pleinement comme étudiantes, enseignantes, administratrices et chercheures. Souvent, les structures et les mesures mises […]