Jim Prentice va-t-il respecter les droits des Franco-Albertains?

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Dernière mise à jour 16/11/2021 à 13h41 par Gérard Lévesque

Élue, le 3 mars 2008, députée de la circonscription de Calgary-Elbow à l’Assemblée législative d’Alberta, Alison Redford a démissionné de ce poste le 6 août 2014. Au cours de sa carrière politique, elle a d’abord été ministre de la Justice et procureur général de l’Alberta, puis 14e première ministre de l’Alberta (7 octobre 2011- 23 mars 2014).

La carrière politique d’Alison Redford a été une réelle déception pour tous. Les Franco-Albertains ont été autant déçus par Redford que l’ensemble de la population. Je rappelle quelques exemples malheureux.

En mars 2008, le premier ministre Ed Stelmach pense faire un bon coup en nommant au portefeuille de la Justice une nouvelle élue: une avocate bilingue ayant travaillé à l’international, entre autres dans des dossiers de droits humains, et au Conseil privé du Canada.

En décembre 2008, dans l’affaire R. O.-A., un avocat de la province plaide que, devant les tribunaux albertains, le français n’est pas différent des langues autres que l’anglais. Cette plaidoirie n’est pas désavouée par celle qui est alors ministre de la Justice. Au contraire, quelques mois plus tard, elle élève cet avocat à la magistrature provinciale.

Le premier ministre Stelmach avait promis la mise en place d’une politique sur les services en français. Redford brise la solidarité ministérielle en bloquant l’initiative.

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En juillet 2010, Redford prétend qu’au Canada, le bilinguisme est un concept fédéral et allègue que ce n’est pas une exigence juridique ou constitutionnelle.

Le 28 juin 2011, le ministère qu’elle dirige confirme qu’il n’y a pas d’offre active de services en français: les juristes et justiciables désirant utiliser le français doivent préparer eux-mêmes leurs formulaires en français alors que la version anglaise de ceux-ci est disponible gratuitement.

Le 17 août 2011, Justice Alberta confirme que le manuel de directives aux personnes préparant les transcriptions des audiences des tribunaux de l’Alberta n’a pas besoin d’être modifié et qu’il est acceptable que les propos prononcés en français par un juge, un justiciable ou son avocat ne soient pas transcrits!

Devant l’impossibilité d’établir un équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2013-2014, le gouvernement Redford a recours à une consultation Internet des contribuables où il identifie comme possibilité l’élimination du Secrétariat francophone.

Cela démontre que Redford ne reconnaît pas la dualité linguistique comme étant un des fondements de notre pays. Pour des raisons partisanes, le gouvernement qu’elle dirige choisit d’attiser le feu de ceux qui, parmi la majorité linguistique, s’opposent aux droits constitutionnels de la minorité de langue officielle.

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Sous la gouverne de Redford, Justice Alberta refuse de dialoguer avec les Franco-Albertains au sujet de l’accès à la justice dans les deux langues officielles et multiplie les obstacles pour ceux qui désirent utiliser la langue française devant les tribunaux.

En septembre 2013, le gouvernement Redford adopte, sans consultation avec les principaux intéressés, le règlement 158/2013 visant à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation de la demande d’audiences en français ou bilingues.

Tous ces exemples et bien d’autres ont été signalés dans les chroniques que j’ai publiées au cours du régime Redford.

Le 15 septembre dernier, à la suite de son assermentation comme notre nouveau premier ministre de l’Alberta, Jim Prentice n’a pas tardé à prendre ses distances du «style» Redford. Sa première décision a été de mettre en vente les avions appartenant au gouvernement albertain, dont l’utilisation par Redford a fait scandale.

Malgré le fait qu’il a reconduit au portefeuille de la Justice le choix de Redford (le ministre Jonathan Denis), Jim Prentice, doit aussi rectifier le tir en matière de droits linguistiques. Il doit se démarquer des politiques Redford et engager la province dans une voie plus juste. Il doit insister pour que Justice Alberta respecte la jurisprudence bien établie de la Cour suprême en matière d’interprétation des droits linguistiques afin que la langue française ne soit plus traitée comme une langue étrangère.

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Son gouvernement doit présenter un projet de loi sur les services en français, illustrant ainsi qu’il accepte sa responsabilité de contribuer au maintien et à l’épanouissement de la collectivité de langue officielle en situation minoritaire: la communauté franco-albertaine.

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Chroniqueur juridique et sur l'actualité. Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques.

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