Quid de l’affichage commercial bilingue?

Serge Dupuis
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Publié 19/08/2014 par Gérard Lévesque

«L’affichage représente l’un des rares moyens qui pourraient, au plan local de certains milieux urbains, offrir une maigre marge de contrôle aux minorités sur la présence de leur langue dans l’espace public, freiner la croissance du taux d’acculturation à l’anglais et ainsi rendre plus plausible leur avenir. »

C’est ainsi que Serge Dupuis a conclu son allocution sur l’affichage bilingue au Nouveau-Brunswick et en Ontario, prononcée à Edmundston, le 14 août dernier, au colloque «L’Acadie dans tous ses défis», tenu dans le cadre du Congrès mondial acadien.

L’étude comparée qu’il a menée sur la situation dans les deux provinces voisines du Québec lui a permis de présenter le cas de plusieurs agglomérations.

À Dieppe, par exemple, c’est grâce à la mise en place, en 1993, d’un Comité de promotion du français et du patrimoine, une pétition signée en 2008 par 4 000 personnes et la formation par une douzaine d’organismes acadiens d’un Front commun pour l’affichage bilingue que l’habitude des entreprises en milieu urbain à afficher exclusivement en anglais a commencé à changer.

En Ontario, le laisser-faire «a nettement favorisé l’affichage exclusivement en anglais dans plusieurs municipalités qui comptent aussi peu que 10% d’habitants anglophones, dont Verner et Hearst dans le Nord-Est ontarien par exemple… Quelques rares municipalités ont décidé d’imaginer des projets incitatifs à cet égard et parfois de légiférer sur la question.»

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Dans l’Est ontarien, c’est l’entrepreneur Jean-Guy Patenaude, d’Embrun, qui a pris l’initiative de former une équipe, distribuer une pétition et tenir des rencontres publiques. La résistance a toutefois été sérieuse: les opposants à l’arrêté du canton de Russell exigeant le bilinguisme de toute nouvelle affiche commerciale se sont rendus jusqu’en Cour d’appel de l’Ontario.

Le plus haut tribunal de la province a alors confirmé que la municipalité agissait dans le cadre de ses pouvoirs en préservant l’équilibre linguistique dans son espace public. Il a aussi ordonné aux opposants à rembourser 240 000 $ au canton de Russell.

Les municipalités de Casselman, Clarence-Rockland et La Nation se sont ensuite inspirées de l’exemple de Russell. En 2013, l’Association canadienne-française de la région de Sudbury a lancé la campagne «J’affiche aussi en français», invitant ainsi les commerces à se responsabiliser face aux langues officielles. Serge Dupuis a signalé que le grand magasin Target a été parmi ceux qui ont répondu positivement à l’appel.

Le conférencier anticipe que le dossier de l’affichage commercial bilingue va continuer à progresser en Ontario. L’ACFO de Prescott-Russell lui donne d’ailleurs raison puisque sa nouvelle présidente, Tina Desabrais, élue en juin dernier, en a fait sa priorité pour les municipalités de sa région qui n’ont pas déjà un règlement à ce sujet.

Originaire de Val-Thérèse et de Verner dans le Nord-Est ontarien, Serge Dupuis a fait des études en histoire aux universités Laurentienne, Ottawa et Waterloo. Il s’intéresse surtout à l’histoire de l’Ontario français et des Canadiens français hors Québec. Il occupe actuellement le poste de stagiaire postdoctoral à la Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord (CEFAN) de l’Université Laval.

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Renseignements

Allocution de Serge Dupuis
Décision de la Cour supérieure de justice
Décision de la Cour d’appel de l’Ontario

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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