L’importance du français dans notre appareil judiciaire

«Lorsque je suis arrivé de Victoria, en Colombie-Britannique, j’ai eu le plaisir d’apprendre que la profession juridique en Ontario célébrait cette occasion spéciale pour reconnaître l’importance du français dans notre appareil judiciaire et la contribution des avocats francophones en Ontario.» En Ontario, le français est reconnu comme langue officielle des tribunaux, de l’administration de la justice et de l’éducation. Le fait français a façonné les pouvoirs exécutif et législatif ainsi que l’appareil judiciaire du Canada. Ses contributions sont importantes – pour le Canada d’aujourd’hui et de demain.» Prononcées par Maître Robert Lapper, dans le cadre de la réception offerte le […]

Infléchir son mode de pensée

Au cours des prochaines semaines, j’aimerais partager mes réflexions au sujet du pouvoir que nous avons sur nos vies. Nous créons ce pouvoir par nos pensées. Plus nos pensées sont positives et spécifiques, plus elles influeront sur les circonstances de nos vies d’une manière positive. Si au contraire nous sommes envahis par des pensées négatives au sujet de nous-mêmes et des autres, elles vont nous affecter négativement: si nous sommes envahis de doutes et de peurs, nous risquons de passer à côté de belles choses qui peuvent s’offrir à nous, tant au niveau personnel qu’au niveau professionnel. Et souvent nous […]

Les images du corps de Victoria Stafford insoutenables pour son père

à 16h51 HAE, le 3 avril 2012. LONDON, Ont. – Le père de Victoria Stafford a quitté précipitamment la salle d’audience, mardi, alors que défilaient sur un écran des images du corps à peine reconnaissable de sa petite fille de huit ans vêtue seulement d’un chandail «Hannah Montana» orné de paillettes et portant l’inscription «Une fille peut avoir des rêves». Ces photos ont été montrées dans le cadre du procès de Michael Rafferty, âgé de 31 ans, qui a plaidé non coupable à des accusations de meurtre prémédité, d’agression sexuelle ayant causé des lésions et d’enlèvement en lien avec la […]

Maître Christine Mainville

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christine Mainville. Christine Mainville pratique le droit criminel, pénal et disciplinaire au sein du cabinet Henein & Associates, à Toronto. Avant de se joindre à ce cabinet, elle a pratiqué le droit criminel au sein du cabinet Shadley Battista, à Montréal. Elle est membre à la fois du Barreau du Québec (depuis 2007) et du Barreau du Haut-Canada (depuis 2011). Avant de se consacrer à la pratique du droit, elle a travaillé pendant un an comme auxiliaire juridique auprès […]

Un budget sans les Franco-Ontariens

Lors de la dernière campagne électorale, la communauté franco-ontarienne est montée aux barricades afin de dénoncer le projet du chef conservateur Tim Hudak visant à réduire de 2% les dépenses des ministères, y compris celles de l’Office des Affaires francophones (OAF). «Est-ce que ça vous étonne vraiment de la part de Tim Hudak? C’est un élève de Mike Harris. Une chose est sûre: les francophones vont souffrir sous un gouvernement conservateur» avait alors déclaré la ministre responsable des Affaires francophones, la député libérale Madeleine Meilleur. Or, le dépôt du budget le 27 mars à Queen’s Park nous montre qu’en cette […]

Le rejet d’une action avant le procès

Le justiciable qui dépose une poursuite devant le tribunal présume que, s’il n’y a pas de règlement à l’amiable, le dossier fera l’objet d’un procès. Cela n’est toutefois pas toujours le cas car les règles de la plupart des tribunaux prévoient des possibilités de fin prématurée d’une action. C’est notamment le cas des Règles de la Cour des petites créances de l’Ontario. Dans le cadre de chaque action contestée, une conférence en vue d’une transaction doit être tenue. Or, le juge qui préside cette conférence peut rendre toute ordonnance relative au déroulement de l’action que le tribunal pourrait rendre. Cela […]

Un NPD déjà plus moderne

J’habite dans Toronto-Danforth, l’ancienne circonscription fédérale de Jack Layton, que le NPD a conservée facilement le 19 mars en faisant élire le prof de droit Craig Scott avec 19 000 voix contre 9000 à son plus proche rival, le publiciste libéral Grant Gordon. Le Conservateur et la Verte n’ont obtenu respectivement que 1700 et 1500 votes. Mon quartier est réputé le plus à «gauche» au pays. Ses élus scolaires, municipaux, provinciaux et fédéraux appartiennent tous au NPD, dont l’organisation sur le terrain est impressionnante. Plusieurs de mes voisins sont sympathisants du NPD. Certains en sont membres actifs et, comme ses […]

Common law et equity: les principaux mécanismes de redressement

Avant que les Facultés de droit de l’Université de Moncton et de l’Université d’Ottawa commencent à enseigner la common law en français, la doctrine était unilingue anglaise. Il en était de même avant que le Centre de traduction et de terminologie juridiques ne soit créé en 1979 à Moncton pour appuyer la mise en œuvre du bilinguisme juridique dans les provinces et territoires canadiens de common law. Et avant que le Centre de traduction et de documentation juridiques ne soit fondé en 1981 à Ottawa pour créer la documentation juridique nécessaire à l’exercice du droit et à la prestation des […]

8 mars: petite histoire d’une grande journée

Le mois de mars est le Mois de la femme. La Journée mondiale des femmes est née un 8 mars, voici plus d’un siècle. Chaque année elle donne l’occasion à des groupes de femmes de tous les continents de se réunir et de faire le point. Elle génère de nouvelles prises de conscience et de nouvelles initiatives en faveur de l’égalité, la justice, la paix et le développement. Une déclaration du Parti socialiste américain est à l’origine de la première journée nationale de la femme le 28 février 1909. Les femmes ont dès lors célébré cette journée chaque dernier dimanche […]

Maître Naaila Sangrar

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Naaila Sangrar. Naaila Sangrar est une associée de RZCD, un cabinet de 23 avocats ayant des bureaux à Whitby, Kingston, Mississauga, et Niagara-on-the-Lake. Parmi ses domaines de pratique figurent le litige civil et le litige corporatif. Elle a été étudiante en immersion française à Lindsay (Ontario). Après avoir complété l’école secondaire, elle s’est inscrite à l’Université McMaster (Hamilton) où elle a obtenu un baccalauréat en littérature française (2006). Puis, elle a étudié à la Faculté de droit de l’Université […]

Les fonctionnaires doivent faire leur part

Le premier ministre Dalton McGuinty peut communiquer de multiples façons avec les citoyens de la province. Il diffuse régulièrement des communiqués de presse, notamment par courriel. Ces annonces alimentent aussi les sites Internet du gouvernement, du premier ministre lui-même et du Parti libéral. Il s’exprime à l’Assemblée législative, de son propre chef ou en réponse aux questions de l’opposition. De multiples tribunes locales ou de plus grandes envergures lui sont offertes à travers la province et lors de ses voyages à l’extérieur. Il peut convoquer les journalistes à une conférence de presse, accepter de leur parler dans un corridor au […]

Mars est le mois de la prévention de la fraude

De temps à autre, je reçois un message m’annonçant que je suis l’heureux gagnant d’une loterie dont j’ignorais l’existence et que, pour recevoir par transfert électronique cette somme faramineuse, je n’ai qu’à révéler mes informations bancaires ou payer un montant supposément pour des taxes ou des frais de service. Il s’agit, m’informe-t-on, d’un concours où le hasard aurait favorisé mon adresse Internet. D’autres courriels m’offrent d’être rémunéré pour travailler chez moi à recevoir des chèques, les déposer dans mon compte et envoyer une partie des argents reçus à différentes personnes. Évidemment, on n’indique pas la possibilité qu’après l’encaissement des chèques […]