Pour en finir avec les Shafia

J’ai un ami québécois dont le fils, à 28 ans, a épousé une copine d’université. Ils ont tous les deux un bon emploi, viennent d’acheter leur deuxième maison, et attendent la naissance d’un enfant le mois prochain. La copine, née au Québec, a des parents arméniens. Chrétiens, pas musulmans, mais définitivement à tendance Shafia… Quand le fils de mon ami a annoncé à son futur beau-père qu’il emménageait avec sa fille (un fait accompli, car ils venaient chercher ses derniers effets), le bonhomme leur a littéralement claqué la porte au nez. On a compris qu’il était insulté que sa fille […]

Affaire Shafia: plongée dans les détails de l’enquête policière

à 18h10 HNE, le 30 janvier 2012. KINGSTON, Ont. – Lorsque la police a reçu un appel le matin du 30 juin 2009 concernant une voiture immergée dans une écluse du canal Rideau, elle a d’abord cru qu’il s’agissait d’un véhicule volé, ou même d’une farce de mauvais plaisants. Il n’y avait pas moyen de savoir, à ce moment, que la voiture contenait les corps de trois soeurs et celui de la première femme de leur père polygame, les victimes d’un «crime d’honneur» minutieusement préparé mais gauchement exécuté. Mohammad Shafia, âgé de 58 ans, sa femme Tooba Yahya, âgée de […]

L’Université d’Ottawa souhaite être désignée sous la LSF

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a rencontré des représentants de l’Université d’Ottawa pour discuter de la possibilité que l’Université soit désignée en vertu de la Loi sur les services en français (LSF). La rencontre a eu lieu le 27 janvier dernier à Toronto, dans les bureaux du Commissariat, à la demande du recteur Allan Rock, qui a dirigé la délégation de l’Université. L’Université d’Ottawa étudie la possibilité de demander une désignation en vertu de la LSF. Le paragraphe 9(2) de cette loi reconnaît explicitement qu’une université peut être désignée, mais seulement si elle y consent. […]

Le français est une langue officielle des tribunaux partout en Ontario

Je désire réagir à votre article publié le 17 janvier 2012 au sujet de l’accès aux procès en français devant un juge bilingue afin de saisir cette occasion qui m’est donnée pour rappeler à vos lecteurs et lectrices le processus d’accès en français aux tribunaux de la province. Votre article semble laisser entendre que la désignation d’une région joue un rôle dans l’obtention d’un procès en français. Or, la Loi sur les tribunaux judiciaires établit clairement que les langues officielles des tribunaux de l’Ontario sont le français et l’anglais. En outre, la loi stipule précisément : «Une partie à une […]

10e anniversaire de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort

Le 7 décembre 2001, le plus haut tribunal de l’Ontario rendait une décision historique pour les droits de la communauté franco-ontarienne: notre Cour d’appel renversait la décision du gouvernement de l’époque de fermer l’hôpital Montfort, le seul hôpital en Ontario dans lequel la langue de travail est le français et où les services en français sont disponibles en tout temps. Dans cette affaire, la Cour a décidé que la Commission de restructuration des services de santé avait enfreint l’article 7 de la Loi sur les services en français parce qu’elle n’avait pas établi qu’il était «raisonnable et nécessaire» de réduire […]

La nationalité française n’a pas la cote

Le ROC («Rest of Canada») s’en prend aujourd’hui au candidat à la chefferie du NPD Thomas Mulcair parce qu’il possède la double nationalité canadienne et française, comme il s’en prenait il y a quelques années à Stéphane Dion et à Michaëlle Jean pour la même raison (celle-ci avait même dû renoncer à la nationalité française en devenant gouverneure générale du Canada). S’ils avaient eu la double nationalité canadienne et néerlandaise, auraient-ils été embêtés? Aux États-Unis, on a reproché à certains candidats à la Maison-Blanche de parler français. Au Canada, on fait pareil, mais indirectement. Car il ne faut pas s’y […]

Des licences d’entreprises de construction québécoises suspendues pour plusieurs mois

à 17h03 HNE, le 19 janvier 2012. MONTRÉAL – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confirmé jeudi qu’elle suspendait pour plusieurs mois les licences des entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, propriétés de la famille de l’homme d’affaires Tony Accurso. Cette sanction, qui a été prise mardi, sera valide à compter du 1er février et s’appliquera jusqu’au 10 juin pour Constructions Louisbourg et jusqu’au 30 juin pour Simard-Beaudry Construction. Ces deux entreprises ont été reconnues coupables de fraude fiscale de plus de 4 millions $ envers Revenu Canada de 2003 à 2008. Plusieurs infractions relatives à la Loi […]

Une belle victoire pour la langue française à Peterborough

Agnès Whitfield aura finalement droit à un juge bilingue à Peterborough pour le procès civil qu’elle a intenté contre son frère. C’est ce qui ressort de l’audience présidée jeudi dernier par le juge Mark Edwards, à Peterborough. Mais cet heureux dénouement pour cette professeure titulaire au Département d’études anglaises de l’Université York a été une véritable course aux obstacles! Le 4 avril 2011, le juge H.K. O’Connell préside le pré-procès. Dans son endossement, on peut lire ceci: «Dr. Whitfield wanted a trial conducted in French, as she indicated that some of the witnesses that she has speak French. The proceedings […]

Et c’est reparti pour Paris!

J’étais donc reparti à Paris. Mes parents m’avaient trouvé un logement, par l’intermédiaire d’une prof de math parisienne qui venait en vacances dans le village voisin des Roches. Elle m’avait donné des cours de maths lorsque j’étais revenu de Saint-Louis de Saumur pour passer au collège de Chinon. Les jésuites de Saumur ne s’inquiétaient guère des mathématiques ni de ce qu’on appelait les «sciences naturelles», physique et chimie. Les laïques de Chinon en étaient friands. Cette prof de math m’avait proposé une chambre chez sa sœur, Madame Kérénan, veuve d’un officier de marine, qui avait un splendide appartement, rue de […]

Signes de vie chez les Libéraux

77% des 3000 participants au congrès du Parti libéral du Canada, en fin de semaine à Ottawa, ont voté pour la légalisation de la marijuana. Il faudra bien que cela se fasse un jour: même les Conservateurs qui trippent sur la loi et l’ordre savent que la drogue est un problème de santé, pas de criminalité, et que sa prohibition anachronique cause plus de problèmes qu’elle n’en règle. Les délégués à ce congrès libéral du «renouveau» et de la «reconstruction», comme l’a appelé le chef intérimaire Bob Rae, ont aussi adopté une proposition en faveur du mode de scrutin préférentiel. […]

Faire moins avec moins

Le ministère ontarien des Finances emploie des centaines de comptables et d’économistes. Le ministre Dwight Duncan et ses adjoints, de même que le premier ministre Dalton McGuinty et son équipe, ne manquent pas non plus d’occasions de discuter avec les banquiers et les industriels de la province. On présume que la plupart des ministres et des hauts fonctionnaires lisent avec intérêt les commentaires des meilleurs chroniqueurs des grands médias, qui produisent parfois des analyses très détaillées ou particulièrement éclairantes des services publics et de leur financement. Et, chaque année, le vérificateur général de l’Ontario se penche sur tous les ministères […]

Le droit de consulter un avocat pendant un interrogatoire

En vertu de l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention, d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. Le détenu qui s’est vu accorder ce droit possède-t-il aussi en vertu de la Constitution le droit de consulter de nouveau un avocat pendant l’interrogatoire? Cette question a été tranchée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Sinclair, [2010] 2 RCS 310, mais elle sera plaidée de nouveau le mois prochain alors que se déroulera à Toronto la Coupe Gale, […]