Visite surprise du Père Noël au Palais de justice de Calgary

Le Père Noël a fait une visite inattendue jeudi dernier au Palais de justice de Calgary pour participer au débat sur le statut du français devant les tribunaux albertains. Apparaissant à l’entrée de l’édifice, revêtu de son costume habituel, il s’est permis d’intervenir dans la délicate question de la langue des transcriptions des causes civiles et criminelles. Il a dénoncé les exemples suivants.

Lorsqu’à trois reprises, la juge Cook-Stanhope a prononcé quelques mots en français, ses propos n’ont pas été transcrits.

À leur place, il est possible de lire, à la page 13, 15 et 19 de la transcription, la note «FOREIGN LANGUAGE SPOKEN».

Lorsque l’accusé Guy Vaillant a prononcé quelques mots en français, cela n’a pas été transcrit. À la place de ses propos, on peut lire, à la page 1 et 2 de la transcription, l’explication «OTHER LANGUAGE SPOKEN».

Lorsque la juge Anne Brown et l’avocat d’une justiciable francophone ont utilisé le français, leurs propos n’ont pas été transcrits. À la place de chaque propos prononcé en français, on peut lire à quinze reprises, à la page 1 et 3 de la transcription, la note «OTHER LANGUAGE SPOKEN».

Le Père Noël a indiqué qu’il s’était engagé à sensibiliser la première ministre de l’Alberta à cette situation injuste.

Il a publiquement invité l’honorable Alison Redford à s’assurer que les directives aux personnes responsables des transcriptions judiciaires soient modifiées le plus tôt possible afin de prévoir la transcription de propos prononcés en français. Le Père Noël a même fait une promesse: «Si nécessaire, j’interviendrai de nouveau prochainement.»

L’année dernière, la sous-ministre adjointe (Direction des services aux tribunaux) au ministère de la Justice de l’Alberta, avait cautionné cette pratique qui fait fi des droits linguistiques devant les tribunaux.

Elle avait prétendu que l’inverse pourrait survenir. Ainsi, un témoignage présenté en anglais dans un procès en français pourrait ne pas être transcrit. Toutefois, jusqu’ici, personne n’a pu voir une transcription où des propos prononcés en anglais n’auraient pas été transcrits et, où, à la leur place, il y aurait la note «OTHER LANGUAGE SPOKEN» ou «FOREIGN LANGUAGE SPOKEN»

De toute évidence, la position du ministère de la Justice de l’Alberta est contraire aux droits des justiciables à une défense pleine et entière ainsi qu’à leurs droits linguistiques.

Transcription de l’audience présidée par la juge Cook-Stanhope

Transcription de l’affaire R. c. Guy Vaillant

Transcription de l’audience présidée par la juge Anne Brown

Position du ministère de la Justice de l’Alberta: